Tribunal fédéral - Argovie

29 juin 2011 12:25; Act: 29.06.2011 12:31 Print

Le TF condamne cinq élus trop peureux

Le Tribunal fédéral a infligé une volée de bois vert contre cinq conseillers communaux argoviens, accusés d'avoir été trop peureux en annulant l'amende d'un homme devenu menaçant.

Une faute?

Trois conseillers communaux d'Effingen (AG) et deux de leurs ex-collègues écopent définitivement d'une sanction pour entrave à l'action pénale. Le Tribunal fédéral (TF) leur reproche d'avoir été trop pleutres en annulant l'amende d'un jeune homme devenu menaçant.

En 2008, le conseil communal lui avait infligé 250 francs d'amende pour avoir manqué quatre fois les exercices des sapeurs- pompiers. Après un rappel infructueux, l'exécutif lui avait adressé une lettre comportant la menace de lui couper l'eau à défaut de paiement.

Hors de lui, le jeune homme n'avait pas hésité à appeler chez elle la présidente de l'exécutif. Il lui avait annoncé qu'il allait «mettre de l'ordre dans la porcherie communale». Il avait ajouté que cela pouvait être compris comme une menace.

Alertée, la police s'était rendue à son domicile et avait saisi huit lance-pierres, quelques épées et d'autres armes. Une semaine plus tard, la commune avait cédé et annulé l'amende, un geste qui lui avait valu une condamnation pour entrave à l'action pénale de la part de la justice argovienne.

En dernière instance, le TF confirme ce verdict et déboute les conseillers communaux, qui prétendaient s'être trouvés en «état de nécessité». Mon Repos indique que la commune aurait dû réagir autrement. Elle aurait pu par exemple revenir sur sa menace de couper l'eau. (arrêt 6B_1031/2010 du 1er juin 2011)

(ats)