Justice

18 octobre 2019 12:01; Act: 18.10.2019 12:03 Print

Le TF dispense un chien et son maître de cours

Un dogue argentin avait effrayé un coursier. Le Service vétérinaire du canton de Berne avait imposé au maître de l'animal de suivre un cours. Le Tribunal fédéral a tranché.

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Tribunal fédéral. (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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Le détenteur d'un dogue argentin, nommé Bandido, n'a pas besoin de suivre le cours imposé par le Service vétérinaire du canton de Berne après un incident. Le Tribunal fédéral estime que les faits ont été établis de manière arbitraire et admet le recours.

Un coursier avait été effrayé par le chien alors qu'il livrait un repas au recourant. Prenant ses jambes à son cou, il avait trébuché et s'était ouvert la lèvre supérieure.

Après un article de presse, plusieurs personnes se sont adressées au Service vétérinaire afin de témoigner de leur peur de l'animal.

Le Service a commandé une expertise comportementale et ordonné au propriétaire de passer le Brevet national de propriétaire de chien (BPC). Refusant de se soumettre à cette mesure, le maître de Bandido a épuisé les instances cantonales avant d'aboutir devant le Tribunal fédéral.

Lacunaire et contradictoire

Dans un arrêt publié vendredi, la haute cour estime que le jugement du Tribunal administratif du canton de Berne est à la fois lacunaire et contradictoire. Reprenant le diagnostic d'«agression défensive» constaté dans l'expertise, il ne définit pas plus avant le comportement de Bandido.

Concrètement, les juges bernois n'ont pas déterminé si le chien présentait une agressivité exagérée. Ni si cette agressivité défensive constitue un danger pour les humains ou les autres animaux.

Par ailleurs, le vétérinaire chargé de l'expertise a rapporté un comportement agressif sur la table d'examen mais aussi l'absence de comportement anormal face à des provocations inattendues. Un instructeur cynologique a, quant à lui, constaté une bonne cohabitation avec des humains ou d'autres chiens.

Une voisine du détenteur, également vétérinaire, a préconisé que l'animal soit tenu en laisse courte. Une mesure que le maître de Bandido, qui garde la plupart du temps celui-ci à la maison ou dans un parc clôturé, a lui-même proposée.

Enfin, le Tribunal fédéral estime qu'en soi l'obtention du BPC n'est guère en mesure de prévenir la peur que peuvent ressentir certaines personnes face à ce dogue argentin. (arrêt 8C_441/2019 du 27 septembre 2019)

(nxp/ats)