Canton d'Argovie

04 juillet 2018 11:58; Act: 04.07.2018 12:28 Print

Le TF rappelle que tout le monde doit comparaître

La justice argovienne a été tancée par le Tribunal fédéral pour ne pas avoir fait comparaître une employée des impôts.

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L'affaire avait mis en émoi tout le service des impôts et ses collaborateurs. (Photo: Keystone)

Une faute?

Le Tribunal fédéral a admis le recours d'un contribuable accusé d'avoir proféré des menaces de mort contre une employée des impôts. La justice argovienne n'aurait pas dû renoncer à citer cette dernière à comparaître à l'audience.

L'un dit blanc, l'autre dit noir. Dans une telle situation, où la parole de l'un est à l'opposé de la parole de l'autre, le tribunal doit entendre les deux parties. En particulier celle dont la déclaration est censée étayer l'accusation.

La justice argovienne s'était penchée sur le cas d'un contribuable qui s'était emporté au téléphone et avait menacé de mort une employée des impôts et ses collègues. L'affaire avait mis en émoi tout le service et l'homme avait été condamné à dix mois de prison avec sursis et à une amende pour tentative de menace ou violence contre des fonctionnaires.

Affirmations vagues et contradictoires

Le contribuable s'est plaint auprès du Tribunal fédéral que l'instance cantonale ait écarté sa demande tendant à la comparution de l'employée. Dans un arrêt publié mercredi, la cour rappelle que «l'admission d'un moyen de preuve est indispensable lorsqu'il peut avoir une influence sur l'issue de la procédure.»

Dans l'affaire en cause, le TF souligne que les juges argoviens ont dû apprécier les déclarations du prévenu ainsi que celles, recueillies par la police, de l'employée et d'un collègue qui aurait aussi entendu les menaces de mort. Les déclarations de l'employée, en sa qualité de témoin principal de l'accusation, revêtaient une importance capitale.

La comparution personnelle de l'employée s'imposait d'autant plus que ses affirmations concernant l'effet des menaces apparaissaient plutôt vagues, ajoute la cour. Et que ses déclarations et celles de son collègue n'étaient pas sans contradictions. (arrêt 6B_1469/2017 du 18 juin 2018)

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • jm de la maison ! le 04.07.2018 19:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    aucun respect !

    bain tu m'étonnes ! entre l'état qui oublie souvent que toi le payeur d'impôts qui est son premier employeur.. et il te font croire le contraire... foutaise ces fonctionnaire ! je soutien le monsieur ! quelle vienne dire vis à vis les choses... si elle dit vrai !

Les derniers commentaires

  • jm de la maison ! le 04.07.2018 19:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    aucun respect !

    bain tu m'étonnes ! entre l'état qui oublie souvent que toi le payeur d'impôts qui est son premier employeur.. et il te font croire le contraire... foutaise ces fonctionnaire ! je soutien le monsieur ! quelle vienne dire vis à vis les choses... si elle dit vrai !