Affaire CarPostal

07 décembre 2018 14:00; Act: 07.12.2018 14:03 Print

Le canton de Berne touchera 9,7 millions

Les cantons lésés dans l'affaire des transactions frauduleuses de CarPostal vont recevoir près de 100 millions.

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CarPostal s'est engagé à rembourser 188,1 millions au total. (Photo: Keystone)

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Dans le cadre du scandale CarPostal, le canton de Berne et ses communes recevront au total 9,77 millions de francs en remboursement des transactions frauduleuses. Le gouvernement bernois a approuvé vendredi un accord à cet effet.

La part des communes, qui contribuent à hauteur d'un tiers aux coûts des transports publics régionaux et locaux, s'élève à environ 3,26 millions de francs, a annoncé vendredi le canton de Berne. Elle sera portée au crédit du compte des coûts des transports publics en 2018.

L'accord, qui vient d'être approuvé par le gouvernement bernois, repose sur celui conclu entre l'Office fédéral des transports (OFT), la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) et La Poste. Ce dernier entre en vigueur si au moins 17 autres cantons l'approuvent.

100 millions pour les cantons

En septembre dernier, il a été convenu que CarPostal devra rembourser aux cantons, aux communes et à la Confédération 188,1 millions concernant les subventions perçues en trop. Sur ce montant, 88,6 millions vont à la Confédération et 99,4 millions aux cantons.

Ceux qui reçoivent le plus sont les Grisons (20,92 millions), l'Argovie (14,88 mios), le Tessin (14,8 mios) et Zurich (12,64 mios). Pour les cantons romands, le Valais touchera 3,75 millions de francs et Vaud 2,1 millions.

Les remboursements se montent à 884'000 francs pour Fribourg, 781'000 francs pour Neuchâtel et 627'000 francs pour le Jura. A noter que Genève et Bâle-Ville ne reçoivent rien, car ils ne commandent pas de services à CarPostal.

(nxp/ats)