Suisse

05 avril 2019 15:53; Act: 05.04.2019 15:53 Print

Le contre-projet «pour des soins infirmiers forts»

Les grandes lignes d'un projet visant la revalorisation de la profession des soins infirmiers ont été fixées vendredi.

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L'aide publique à la formation serait augmentée et les infirmiers n'auraient plus besoin d'ordonnance pour certains soins remboursés par l'assurance obligatoire. (Photo: Keystone)

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Le contre-projet parlementaire à l'initiative populaire «Pour des soins infirmiers forts» prend forme. L'aide publique à la formation serait augmentée et les infirmiers n'auraient plus besoin d'ordonnance pour certains soins remboursés par l'assurance obligatoire, mais les cantons pourraient dire stop si les coûts augmentent plus que la moyenne.

La commission de la santé publique du Conseil national a fixé les grandes lignes du projet, ont indiqué vendredi les services du Parlement. Les cantons devraient prescrire aux hôpitaux, aux établissements médico-sociaux (EMS) et aux organismes de soins à domicile le nombre de places de formation aux soins infirmiers.

En contrepartie, la Confédération et les cantons devraient participer aux coûts non couverts des formations proposées par les fournisseurs de prestations et améliorer les salaires versés aux étudiants. Les coûts de ces mesures n'ont pas encore été calculés exactement, mais la commission table sur une contribution fédérale de quelque 400 millions de francs sur huit ans.

Comme le demandent les initiants, les infirmiers devraient pouvoir se passer de prescription médicale pour fournir des soins de base à la charge de l'assurance maladie obligatoire. Mais si l?augmentation des coûts des soins devait dépasser la moyenne, le canton devrait pouvoir prendre des mesures et geler l?admission de nouveaux infirmiers et organismes de soins à domicile.

Les assureurs ne devraient en revanche pas avoir le droit de choisir les prestataires dont ils seraient tenus de rembourser les soins de base. Rien n'est toutefois joué à ce stade.

De nombreuses propositions de minorité ont été déposées concernant ce contre-projet indirect. Certaines visent à moins tenir compte des exigences de l?initiative populaire, d?autres demandent au contraire d?aller plus loin. La commission a chargé l'administration d'éclaircir certaines questions. Elle espère terminer ses travaux début mai et mettra ensuite le texte en consultation.

Revendications

Lancée en janvier 2017 par l'Association suisse des infirmières et infirmiers, l'initiative populaire a pour but de revaloriser la profession. Elle réclame des conditions plus attrayantes, notamment en termes d'heures de travail, de services de piquet et de possibilités de formation continue.

Autre exigence, les salaires doivent être appropriés, surtout lors de la formation. Le personnel soignant doit être formé en nombre suffisant et fidélisé. Un infirmier ne devrait plus avoir besoin d'une ordonnance médicale pour se faire payer certaines prestations de soins.

Le Conseil fédéral n'avait pas souhaité opposer un contre-projet à l'initiative. Il estime avoir pris des mesures suffisantes contre la pénurie de personnel qualifié dans les soins, notamment via le programme de formation aux professions des soins 2010-2015. L'an dernier, le Département de l?intérieur a en outre été chargé d'élaborer un plan pour promouvoir les soignants.

(nxp/ats)