Naturalisations

04 mars 2011 17:29; Act: 04.03.2011 17:33 Print

Le débat au Parlement promet d'être animé

Seuls les titulaires d'un permis C doivent pouvoir obtenir le passeport suisse mais au bout de 8 ans déjà.

Une faute?

Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement une révision totale de la loi sur la nationalité qui privilégie l'intégration. Elle polarise déjà.

La transmission du dossier par Eveline Widmer-Schlumpf à Simonetta Sommaruga n'a pas changé les grandes lignes du projet. Devant la presse, la socialiste s'est dite confiante dans ses chances mais n'a pas caché qu'au Parlement, des camps opposés critiqueraient l'exigence du permis d'établissement (la gauche) et la réduction de la durée de séjour requise pour le dépôt d'une demande (l'UDC).

Le but du nouveau texte est de naturaliser uniquement les personnes dont l'intégration est réussie. Or «le permis C est le dernier stade de l'intégration», a défendu la conseillère fédérale. Outre ce sésame, les candidats devront respecter une série de conditions pour la première fois clairement définies dans la loi.

Ils devront respecter les valeurs de la Constitution fédérale, ce qui exclut de facto les personnes s'étant ralliées à une organisation extrémiste par exemple. Ils devront aussi pouvoir communiquer dans une langue nationale, vouloir participer à la vie économique ou acquérir une formation de manière à pouvoir subvenir à leurs besoins.

Les demandeurs d'une naturalisation devront par ailleurs respecter la sécurité et l'ordre public, ce qui ne serait par exemple pas le cas s'ils font exciser leur fille. Refuser d'envoyer sa progéniture aux leçons de natation ou sortir voilée ne suffirait en revanche pas à barrer la route au passeport suisse.

Européens privilégiés

Les étrangers bien intégrés n'auront en revanche plus besoin d'attendre 12 ans pour demander le sésame rouge à croix blanche. Huit ans suffiront à condition de bénéficier d'un permis C. Cette «incitation» à la naturalisation selon Mme Sommaruga devrait profiter avant tout aux ressortissants d'Europe de l'Ouest, qui peuvent recevoir un permis d'établissement au bout de cinq ans.

La route n'est pas totalement barrée aux personnes venant de pays dont les citoyens n'obtiennent le permis C qu'au bout de dix ans. Dans des cas exceptionnels, lorsque la personne est bien intégrée, elle peut obtenir son sésame d'établissement au bout de cinq ans déjà. La naturalisation devrait en revanche rester barrée aux requérants d'asile et aux personnes admises provisoirement (permis N et F).

D'abord les cantons

La loi vise aussi à harmoniser et simplifier les procédures. Les demandes de naturalisation ordinaires devront être déposées auprès du canton, la Confédération ne les examinant plus qu'au terme des procédures cantonales et communales. Les naturalisations facilitées devront en revanche toujours être sollicitées auprès de la Confédération.

Un changement de domicile devrait être moins pénalisant. Les cantons et les communes ne pourront plus exiger plus de trois ans de séjour alors que ce délai varie actuellement entre 2 et 12 ans. La commune où la requête de naturalisation a été déposée restera compétente jusqu'au bout de la procédure.

Le temps passé en Suisse entre l'âge de 10 ans et de 20 ans comptera double comme actuellement mais les jeunes concernés devront avoir séjourné effectivement au moins six ans en Suisse et avoir un permis C. A partir de l'âge de 12 ans, l'intégration d'un adolescent fera par ailleurs l'objet d'enquêtes spécifiques même s'il est inclus dans une demande familiale.

Nouveaux délais

La loi fournit aussi une base légale pour l'échange de données entre les autorités chargées des enquêtes. Pour accélérer les procédures, la Confédération pourra fixer des délais aux cantons pour effectuer les enquêtes prévues et la procédure fédérale sera aussi soumise à certaines échéances.

Si le Parlement adopte la loi, le nombre de naturalisations devrait baisser de 14 à 15%, surtout en raison de la nouvelle exigence de permis C. Quelque 34'000 personnes ont acquis la nationalité suisse ces quatre dernières années.

(ats)