Tribunal fédéral

04 mai 2012 12:52; Act: 04.05.2012 13:00 Print

Le globe-trotter payera ses impôts en Suisse

Voguer pendant des années sur les océans ne permet pas de délier ses attaches avec le fisc helvétique.

Une faute?

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un globe-trotter, qui avait quitté Bâle- campagne en 2005 pour gagner le grand large.

Depuis, l'homme ne cesse de naviguer sur son voilier et de parcourir les mers du monde. Sa femme l'accompagne parfois ou le rejoint à l'une ou l'autre de ses escales. Au fisc bâlois, qui lui avait demandé sa nouvelle adresse, il s'était contenté de répondre qu'il était devenu «globe-trotter».

Domicile fiscal en Suisse

L'administration fiscale n'avait pas accepté pour autant de le délier de ses obligations. Elle avait ajouté les revenus du globe-trotter à ceux de sa femme, toujours domiciliée dans le demi-canton de Bâle-campagne.

En dernière instance, le TF donne raison à l'administration bâloise et juge que le navigateur a conservé son domicile fiscal en Suisse. Il rappelle que, selon le Code civil, une personne ne perd pas son domicile tant qu'elle ne s'en constitue pas un nouveau. (séance du 4 mai 2012 dans la cause 2C_614/2011)

(ats)