Tribunal fédéral

12 février 2019 12:05; Act: 12.02.2019 12:05 Print

Le greffier «difficile» sera bien licencié

Un greffier d'une commune lucernoise avait fait recours à son licenciement. Le Tribunal fédéral a confirmé son renvoi.

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Tribunal fédéral. (Photo: Keystone/archive/photo d'illustration)

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La municipalité d'une petite commune lucernoise s'est séparée à bon droit de son greffier car celui-ci ne respectait pas les délais et s'en prenait dans ses rapports à certains membres de l'exécutif. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours du fonctionnaire.

L'homme avait reçu son licenciement ordinaire en novembre 2016 et avait été libéré immédiatement de ses obligations. Dans un jugement publié mardi, le Tribunal fédéral rappelle qu'un renvoi est fondé lorsque la poursuite de l'activité de la personne va à l'encontre du bon fonctionnement de l'administration.

Mail grossier

Tel est le cas en l'occurrence. Dans ses considérants, la haute cour relève que l'intéressé n'a pas respecté des délais à de nombreuses reprises. Ces retards ont eu un impact sur les affaires de la commune mais aussi sur des votations. En outre, il avait tendance à accaparer des compétences qui ne lui appartenaient pas.

La situation s'est encore tendue peu avant le licenciement, lorsque la municipalité devait se prononcer sur l'acquisition d'un nouveau software. Deux des conseillers impliqués dans le dossier penchaient pour un programme différent de celui qui était privilégié par le greffier.

Le recourant avait alors écrit un mail grossier aux deux municipaux. Il prétendait que lui seul était en mesure de saisir la procédure dans son ensemble et de l'évaluer avec l'expertise nécessaire. Il accusait l'un des conseillers de pur cynisme et le comparait à Poutine. (arrêt 8C_280/2018 du 22 janvier 2019)

(nxp/ats)