Affaire Bernard Rappaz

22 février 2011 12:00; Act: 22.02.2011 11:57 Print

Le médecin du chanvrier ne sera pas entendu

Le Tribunal fédéral a estimé qu'il n'avait plus à se prononcer sur le recours du médecin de Bernard Rappaz, du moment où le chanvrier avait recommencé à se sustenter.

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Le Tribunal fédéral (TF) ne se prononcera pas sur le recours du médecin genevois Hans Wolff, qui avait refusé d'alimenter de force Bernard Rappaz. Il se dispense d'examiner ses griefs.

Responsable de l'unité pénitentiaire aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), Hans Wolff avait refusé d'obtempérer en novembre dernier à l'ordre qui lui avait été intimé de nourrir de force le Valaisan.

Dans un arrêt diffusé mardi, le TF constate que Bernard Rappaz a mis un terme à son jeûne le 24 décembre dernier et qu'il a pu réintégrer la Colonie pénitentiaire de Crêtelongue VS le 10 janvier. Depuis, il poursuit normalement l'exécution de sa peine.

Ordre caduc

L'ordre donné au médecin genevois de procéder à une alimentation forcée de Bernard Rappaz est devenu caduc depuis que le prisonnier a recommencé à se nourrir. Comme la probabilité qu'un cas similaire se présente est «très faible», la Haute Cour considère qu'elle peut se dispenser de rendre une décision.

Elle admet cependant que la question posée par le médecin, qui contestait la légalité de l'ordre qui lui avait été donné par la conseillère d'Etat valaisanne Esther Waeber-Kalbermatten, présente «un intérêt public manifeste». Si une telle affaire devait se présenter à nouveau, rien n'indique que le médecin concerné ne pourrait pas recourir en temps utile, estime la Haute Cour.

Intérêt virtuel

Mais dans le cas présent, le médecin ne peut se prévaloir, selon le TF, d'un intérêt virtuel à faire constater l'illégalité de l'injonction qui lui avait été faite d'alimenter de force Bernard Rappaz.

Le prisonnier de Saxon VS, qui a récupéré après un long jeûne de 120 jours, doit désormais préparer un nouveau procès qui l'attend en mai devant le Tribunal de Martigny VS pour des faits similaires à ceux qui l'ont conduit en prison pour cinq ans et huit mois.

Les faits reprochés, dont la violation grave de la loi sur les stupéfiants, sont postérieurs à ceux qui lui ont valu sa condamnation actuelle. (arrêt 6B_1011/2010 du 18 février 2011).

(ats)