Suisse

21 août 2014 15:09; Act: 21.08.2014 16:58 Print

Le ménage a été fait au sein du SECO

L'affaire de corruption qui secoue le SECO s'est limitée au fonds de compensation de l'assurance chômage, conclut l'enquête administrative. Toutes les sanctions avaient, elles, déjà été prises.

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Le soupçon généralisé qui pèse sur le SECO depuis janvier n'a plus lieu d'être, s'est félicité le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann devant la presse. «L'affaire est inacceptable et toute la hiérarchie en porte la responsabilité morale, moi y compris», a-t-il estimé.

Mais des sanctions administratives ont déjà été prises. Au coeur de la tourmente, l'ex-chef de secteur du centre informatique du fonds de compensation de l'assurance chômage. Il est accusé depuis janvier d'avoir attribué pendant des années avec des complices des contrats à des prix gonflés à des entreprises informatiques. Sous le coup de plusieurs enquêtes pénales, il a déjà été licencié en mars avec effet immédiat.

Son supérieur direct, le chef de la division Marché du travail et assurance-chômage a lui-même demandé à être libéré de ses fonctions au début de l'affaire. Il partira en retraite anticipée à la fin de l'année.

Le SECO a aussi pris des mesures d'organisation. Les commandes informatiques se font désormais via l'Office fédéral de la construction et de la logistique. Mais les processus seront aussi revus à plus large échelle, a annoncé le chef de la Direction du travail Boris Zürcher. La charge de travail des supérieurs devra être réduite afin qu'ils ne soient pas débordés et la culture changée.

Règles claires

Les règles en matière d'acquisition étaient claires et le contrôle interne a plusieurs fois invité à les respecter, estime le professeur Urs Saxer, auquel a été confié l'enquête administrative. Mais selon lui, les infractions en matière d'acquisition étaient largement répandues et leur importance négligée aussi ailleurs dans l'administration ou par les cantons.

Des rumeurs avaient circulé sur les largesses du principal incriminé dans les années 1990. Il avait toutefois été blanchi dans une enquête pénale. Son chef souffrait en outre de débordement chronique en raison de son large éventail de tâches et de problèmes de santé. Pour l'encadrement, le bon fonctionnement des systèmes informatiques a longtemps primé le respect des règles sur les marchés publics.

Restructuration du fonds

Autre facteur aggravant: la structure du fonds de compensation, à cheval entre sa commission de surveillance et le SECO. Pour M. Schneider-Ammann, ce n'est pas tenable sur la durée. L'organe d'exécution devra être mieux intégré dans l'administration fédérale ou prendre son indépendance sous la forme d'un établissement de droit public comme la SUVA, recommande l'enquête administrative.

Un expert devrait être nommé prochainement pour faire des propositions aux partenaires sociaux et aux cantons. Les résultats sont attendus pour l'an prochain.

Pour le conseiller fédéral, le soupçon généralisé qui pèse sur le SECO depuis janvier n'a plus lieu d'être. L'affaire s'est limitée au fonds de compensation, même si «toute la hiérarchie en porte la responsabilité morale». Le fonctionnement du fonds a toujours été garanti et il devrait sortir renforcé des mesures engagées, a relevé M.Zürcher.

Plusieurs procédures pénales

Le SECO attend encore l'issue de procédure pénale engagée depuis janvier par le Ministère public de la Confédération (MPC) et dans laquelle il s'est porté partie civile. Responsable d'un volume d'acquisition de 13 millions de francs par an, l'ex-chef de secteur aurait obtenu en échange des voyages, billets VIP et du matériel pour des dizaines de milliers de francs.

L'homme a fait un séjour en détention préventive. Tout comme deux anciens cadres de la société d'informatique zougoise Fritz&Macziol, filiale suisse d'une firme néerlandaise. Idem, dans le cadre d'une nouvelle procédure, pour le patron d'une autre société informatique en avril. L'homme a vainement fait recours au Tribunal pénal fédéral, arguant que ses versements gonflés concernait des affaires privées.

Tous les prévenus ont été relâchés entre-temps, a précisé jeudi à l'ats le MPC. Le parquet poursuit ses deux enquêtes. ll est en train d'analyser les nombreux documents à sa disposition. Le Ministère public zurichois mène sa propre enquête depuis la mi-février et plusieurs personnes avaient également été mises en détention préventive en mars.

(ats)