Différend fiscal avec Berne

26 avril 2012 16:11; Act: 26.04.2012 16:57 Print

Le parlement allemand se déchire

La mise en application de l'accord fiscal entre Berne et Berlin n'est de loin pas gagnée. Alors que le gouvernement allemand a fait l'éloge du document, l'opposition l'a catégoriquement rejeté.

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Le ministre des finances Wolfgang Schäuble a soutenu jeudi devant le Bundestag le projet de loi adopté la veille par le gouvernement. Ce texte stipule qu'à l'avenir, tous les placements seront traités de la même manière, qu'ils se trouvent sur des comptes en Suisse ou en Allemagne. Cette égalité de traitement n'existerait pas sans l'accord, a souligné M. Schäuble.

Les sociaux-démocrates (SPD) ont en revanche à nouveau vivement critiqué cet accord. Le bras droit du groupe, Joachim Poss, a reproché au gouvernement fédéral d'avoir négocié «trop mollement et de manière trop accommodante» avec Berne.

L'accord n'est pas encore entré en vigueur. Il doit pour cela d'abord recevoir l'approbation du Bundestag - où la coalition au pouvoir détient la majorité - mais aussi de la chambre haute (Bundesrat) qui représente les Länder.

Le gouvernement d'Angela Merkel a donc besoin des voix des Länder gouvernés par les Verts et le SPD, mais les deux partis d'opposition trouvent que le projet de loi ne va pas assez loin.

(ats)