Affaire Kadhafi

15 février 2011 09:14; Act: 15.02.2011 09:45 Print

Le président du tribunal arbitral choisi

Suisse et Libye se sont mises d'accord sur le nom du président du tribunal arbitral chargé de faire la lumière sur l'affaire Kadhafi: Philippe Kirsch.

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Le Canadien Philippe Kirsch a été nommé président du tribunal arbitral. (Photo: Keystone)

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La Suisse et la Libye se sont mises d'accord sur la nomination du Canadien Philippe Kirsch comme président du tribunal arbitral chargé de faire la lumière sur l'affaire Kadhafi, a annoncé le ministère libyen des affaires étrangères. M. Kirsch a notamment été président de la Cour pénale internationale (CPI).

Cette décision a été prise par les représentants des deux pays, après consultation des juges désignés par Berne et Tripoli, ajoute le ministère libyen dans un communiqué cité par l'agence Reuters. Contacté par l'ATS, le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) n'a pas souhaité faire de commentaire dans l'immédiat.

M. Kirsch a présidé la CPI de 2003 à 2009, après avoir participé aux travaux visant à mettre en place ce tribunal international. Il a également participé à des arbitrages internationaux et a été membre de la Cour permanente d'arbitrage de 1995 à 1999.

La procédure suit son cours

La création du tribunal arbitral est prévue dans le plan d'action signé le 16 juin 2010 à Madrid par la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey et son homologue libyen Moussa Koussa.

Cet organe, qui doit siéger à Berlin, doit se pencher sur les conditions de l'arrestation d'Hannibal Kadhafi en 2008 à Genève. Il sera composé par la juriste britannique Elizabeth Wilmshurst, nommée par la Suisse, et l'Indien Sreenivasa Pammaraju Rao, choisi par Tripoli.

Le principe d'une telle instance avait déjà été accepté le 20 août 2009 par le président de la Confédération de l'époque Hans- Rudolf Merz.

(ats)