Suisse

25 septembre 2019 11:41; Act: 25.09.2019 18:34 Print

Le prix du carburant va prendre l'ascenseur

Le Conseil des Etats a décidé mercredi d'augmenter de 10 centimes par litre le prix des carburants. Dans un premier temps.

Les manifestations pour le climat auraient-elles donné l'impulsion ?
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Voyager en voiture ou en avion pourrait coûter plus cher à l'avenir. Le Conseil des Etats a inscrit dans la loi sur le CO2 des mesures renchérissant le prix des carburants ainsi qu'une taxe sur les billets d'avion.

Pour tenir les engagements de l'Accord de Paris sur le climat, la Suisse doit réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d'ici à 2030. Neuf mois après le naufrage de la loi sur le CO2 au Conseil national, le Conseil des Etats a accepté mercredi par 37 voix contre 1 et 3 abstentions une loi en ligne avec cet objectif. Le National l'examinera après les élections fédérales.

Le projet comprend une taxe sur les billets d'avion dont ni la Chambre du peuple ni le Conseil fédéral voulaient. Comprise entre 30 et 120 francs, elle serait différenciée selon la classe et la distance parcourue. Il faut qu'elle soit efficace pour réduire le nombre de passagers dans les vols européens en classe économique, a expliqué Damian Müller (PLR/LU) au nom de la commission.

Filippo Lombardi (PDC/TI) aurait souhaité que le montant ne dépasse pas le double de la moyenne des taxes prélevées dans les pays voisins par peur de la concurrence. La Chambre des cantons ne l'a pas suivi. Mais elle a accepté de prélever une taxe de 500 francs sur les vols privés, à la demande de l'indépendant schaffhousois Thomas Minder.

Fonds pour le climat

Les recettes de la taxe sur les billets d'avion seraient en partie reversées à la population et à l'économie. Près de la moitié alimenterait le Fonds pour le climat. Jusqu'à un tiers de la taxe sur le CO2 (maximum 450 millions de francs par an) ainsi que les enchères de droits d'émission et les recettes tirées des sanctions seraient aussi affectés à ce fonds.

Il financerait des mesures de réduction à long terme des émissions de CO2 des bâtiments, y compris des mesures visant à réduire la consommation d'électricité l'hiver. Les transports routiers seraient aussi mis à contribution. Alors que les importateurs de carburants fossiles doivent déjà compenser une partie de leurs émissions de CO2, les sénateurs veulent que cette part de compensation atteigne jusqu'à 90%. La part en Suisse augmenterait à 15% au minimum et 20% au maximum.

Essence plus coûteuse

Ces compensations feront renchérir le prix des carburants, a reconnu Damian Müller. Mais la hausse serait limitée à 10 centimes par litre dès 2024, puis à 12 centimes dès 2025.

La hausse des prix à la pompe sera supportable et n'atteindra jamais ces niveaux, a estimé Werner Luginbühl (PBD/BE). Il s'agit de maxima, a ajouté la ministre de l'environnement Simonetta Sommaruga. Tout dépendra de la façon dont les importateurs de carburants répercuteront la hausse.

Beat Rieder (PDC/VS) a défendu les automobilistes des régions périphériques pour qui la voiture est une nécessité et qui seraient pénalisés par un renchérissement de l'essence. Martin Schmid (PLR/GR) a craint un éventuel référendum face à une mesure impopulaire. Tous deux voulaient une majoration de 10 centimes au plus. L'idée a été balayée par 28 voix contre 15.

Secteur financier préservé

La FINMA et la Banque nationale devraient mesurer périodiquement les risques financiers liés au changement climatique. Christian Levrat (PS/FR) a critiqué l'absence de critères contraignants. Ce secteur doit s'engager à réduire l'impact mondial de ses investissements sur le climat, a-t-il soutenu sans succès.

Le prix du mazout devrait prendre l'ascenseur. La taxe sur les combustibles fossiles serait relevée jusqu'à 210 francs par tonne de CO2. Le seuil d'exemption pour les entreprises serait abaissé à 10'000 francs.

Le Conseil des Etats a accepté par 24 voix contre 20 de compléter l'étude de l'impact sur l'environnement par une évaluation des incidences sur le climat. Des plafonds d'émission de CO2 ont encore été fixés pour les camions, en ligne avec la future loi européenne.

Quant au remboursement de l'impôt sur les huiles minérales, seules les entreprises de transports exploitant au moins 50% de bus électrique ou trolleybus y auront droit. Par 20 voix contre 15, le conseil a soutenu en ce sens Pirmin Bischof (PDC/SO).

Objectifs relevés

Lundi, les sénateurs ont fixé à 20 kilos d'émission de CO2 au mètre carré par an, la valeur-limite d'émission pour les bâtiments dont le chauffage doit être remplacé dès 2023. L'Accord de Paris préconisait de limiter la hausse de la température mondiale à 2 degrés au maximum, le Conseil des Etats a abaissé l'objectif à 1,5°C. Soixante pour cent des mesures de compensation des émissions devraient être réalisées en Suisse.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Titi13 le 25.09.2019 11:44 Report dénoncer ce commentaire

    La bonne direction ?

    Faut arrêter te taxer le contribuable à tous les niveaux ca en devient insupportable.

  • Da le 25.09.2019 11:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    toujours la même...

    Encore une taxe qui ne touchera que les plus démunis et la classe moyenne...

  • Oto Mobil le 25.09.2019 11:45 Report dénoncer ce commentaire

    Et ca va changer quoi ?

    RIEN !....si ce n'est de nous faire les poches encore plus !!!...mais comme le bon mouton suisse aime tant se faire gruger, il applaudit comme une otarie devant un le poisson et rassurez vous, ce n'est QUE le début !

Les derniers commentaires

  • Pragmatique le 04.10.2019 06:55 Report dénoncer ce commentaire

    Que de bruit

    Cette mesurette va me couter 10.- par moi. (Avec 25´000km/an). Je pense que vais pouvoir faire avec. Labonnent De mon smartphone nest pas en danger.

  • david le 03.10.2019 06:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    taxes pour tous

    Et une taxe d'entre en Suisse pour tous les frontaliers ??? Diminution drastique des voitures sûr le autoroutes suisses !!

  • MIMI le 30.09.2019 22:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ON EN PEUT PLUS!

    Taxes, taxes et encore des taxes. Il ne se passe pas un jour sans une augmentation ou une nouvelle taxe!

  • Filou le 28.09.2019 09:52 Report dénoncer ce commentaire

    Ne pas se tromper de cible pour le climat

    Encore des fauses mesures, des taxes ?? Pour qui cet argent? Payer , ça ne réduit pas les émissions de CO2... Par contre freiner et diminuer le flux de bateaux porte-containers qui amènent les habits que tu achètes sur Zalondo à 5 tailles différentes et que tu en retourne 4, le tout gratuit... peut-être que là, il y a quelquechose à faire de plus efficace... Alors les verts, militants du climat et politiciens de gauche, ne vous trompez pas de cible, et agissez pour le climat, pas pour votre campagne politique.

  • Bande de pyromanes le 26.09.2019 23:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    De l'essence sur le feu

    En 2002, au sommet de la Terre, Jacques Chirac, président de droite, déclarait: "Notre maison brûle et nous regardons ailleurs". Et dans cet espace de commentaires, des gens de droite râlent pour 10cts d'augmentation par litre d'essence...