Affaire Holenweger

03 février 2011 17:14; Act: 03.02.2011 17:17 Print

Le procès se fera sans le dossier «Ramos»

Le procès du banquier zurichois Oskar Holenweger devrait s'ouvrir en avril prochain devant le Tribunal pénal fédéral (TPF) sans le dossier «Ramos».

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Les juges de Bellinzone ont annoncé jeudi renoncer à toute démarche supplémentaire pour obtenir ces documents.

Le président de la Cour des affaires pénales, Walter Wüthrich, admet que ces documents «apparaissent importants pour l'issue du procès». José Manuel Ramos est le trafiquant colombien qui avait servi d'informateur au Ministère public de la Confédération (MPC) dans son enquête contre le banquier zurichois.

Documents «inaccessibles»

Depuis plusieurs mois, la remise de ces documents se heurte au refus obstiné des hautes instances de la police judiciaire fédérale. Dans une décision diffusée jeudi, le TPF se voit contraint de reconnaître que ces documents lui restent «inaccessibles».

Selon le président de la Cour des affaires pénales, il est peu probable que la Ière Chambre des plaintes du TPF revienne sur la décision qu'elle avait prise le 8 novembre dernier de ne pas lui transmettre le dossier. Les autres possibilités procédurales, telles qu'une plainte au Conseil fédéral, paraissent également dénuées de chances de succès.

Dossier tronqué

Malgré ce revers et le risque que le procès se fasse sur un dossier tronqué, le TPF indique que le procès d'Oskar Holenweger se tiendra selon toute vraisemblance durant le mois d'avril 2011, très certainement entre le 7 et le 21 avril. Les dates définitives ne sont pas encore fixées et seront communiquées ultérieurement.

Oskar Holenweger doit répondre de blanchiment d'argent qualifié et de corruption d'un agent public brésilien. Il est également accusé de faux dans les titres et de complicité de gestion déloyale en lien avec le transfert de fonds appartenant au groupe français Alstom.

Agendé initialement le 11 novembre dernier, le procès d'Oskar Holenweger avait été reporté. Peu après, la Cour des affaires pénales révélait qu'elle ne parvenait pas à se procurer le fameux dossier «Ramos».

Procédures annexes

L'affaire du banquier Holenweger, qui menace de se muer en flop retentissant, avait éclaté à la suite des déclarations du trafiquant colombien «Ramos». Elle a fait couler beaucoup d'encre à cause de onze procédures annexes.

Elle a atteint un point culminant lorsque le Ministère public de la Confédération avait informé la Commission de gestion du Conseil national de l'existence de notes du banquier dans lesquelles les parlementaires avaient vu un plan pour destituer l'ex-procureur de la Confédération Valentin Roschacher.

(ats)