Thermes de Vals (GR)

24 octobre 2013 18:45; Act: 25.10.2013 12:10 Print

Le recours contre la vente des thermes rejeté

Le Tribunal fédéral a rejeté le recours contre la vente des thermes de Vals (GR) à Remo Stoffel. Le promoteur était en concurrence avec Peter Zumthor, le concepteur des bains thermaux.

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Une quinzaine de personnes s'étaient opposées à la vente des thermes au promoteur Remo Stoffel. (Photo: Keystone)

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La vente des thermes de Vals (GR) au promoteur immobilier Remo Stoffel est définitive. Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un groupe de citoyens de la commune grisonne, qui y étaient opposés.

Le 9 mars 2012, l'assemblée communale de Vals avait décidé par 340 voix contre 116, au terme de deux votations consécutives, de céder l'hôtel et les thermes à Remo Stoffel plutôt qu'à Peter Zumthor, l'architecte concepteur des bains thermaux.

Quinzaine de recours

Une quinzaine de personnes s'étaient opposées à cette vente. Elles estimaient que «la cession de ce joyau à un prix dérisoire était une décision catastrophique.»

Le Tribunal administratif (TA) grison les avait déboutées en novembre dernier. Il avait notamment jugé qu'elles n'avaient pas observé le délai de recours de dix jours, qui commence à courir après la décision communale.

En vain, les citoyens avaient soutenu que la procédure avait été entachée d'irrégularités et que seule une publication de la décision communale, qui n'avait pas eu lieu, faisait courir le délai.

Un grief écarté par le TA, qui avait relevé qu'une publication vaut pour les scrutins communaux, mais pas pour les décisions de l'assemblée communale.

En dernière instance, le TF écarte définitivement les objections des opposants. Il juge lui aussi que le délai de recours n'a pas été respecté. (Arrêt 1C_663/2012 du 9 octobre 2013)

(ats)