Justice

04 juillet 2018 11:41; Act: 04.07.2018 12:20 Print

Le recours contre une campagne sur le VIH rejeté

Une trentaine d'enfants trouvaient les affiches de l'OFSP «choquantes». Ils ont été déboutés par le Tribunal fédéral.

Voir le diaporama en grand »

Sur ce sujet
Une faute?

Des mineurs ne sont pas légitimés à recourir contre une campagne de prévention contre le VIH. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de 35 enfants et adolescents représentés par leurs parents et confirmé l'arrêt du Tribunal fédéral administratif.

En mai 2014, l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a lancé la campagne contre le VIH «Love Life - Ne regrette rien». Des enfants et des adolescents, représentés par leurs parents, se sont adressés à l'OFSP afin qu'il rende une décision formelle.

Leur intention était de s'opposer devant la justice à cette campagne. Cette dernière montrait des couples hétéros et homosexuels dans des spots, sur des affiches, sur un site Web de l'OFSP ainsi que sur les médias sociaux. L'OFSP n'est pas entré en matière et le Tribunal administratif fédéral a confirmé cette position en 2016.

Protéger les enfants

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral relève que la campagne contre le VIH est un acte matériel d'une autorité. Pour être soumis à un examen judiciaire, un tel acte doit toucher à des droits ou à des obligations.

Devant la haute cour, les recourants ont invoqué l'article 11 de la Constitution fédéral qui garantit aux enfants et aux adolescents un droit à une protection particulière. Les juges fédéraux se sont demandé si la campagne de 2014 exposait les enfants et les adolescents à des influences en matière d'érotisme et de sexualité différentes ou plus fortes que d'ordinaire.

Le TF conclut que tel n'est pas le cas: «Dans l'espace public, les enfants et les adolescents sont de nos jours inévitablement confrontés à des représentations fortement sexualisées et à des contenus érotiques. Il n'est pas raisonnablement possible de les en écarter ou d'y échapper.»

Pas pornographiques

Les images et les vidéos de la campagne ne sont pas pornographiques, elles ne représentent pas des pratiques sexuelles ni ne contiennent des messages chargés sexuellement, rappellent les juges. Des couples sont montrés qui rient, qui s'embrassent ou qui expriment du plaisir. On peut tout au plus supposer l'existence d'actes sexuels.

Ces images ne font donc pas partie de celles dont il faut protéger le jeune public, conclut le TF. Avec une éducation appropriée, celui-ci est en mesure de faire le tri dans ce qui est montré. Les conditions pour une décision de l'OFPS ne sont donc pas remplies. (arrêt 2C_601/2016 du 15 juin 2018)

(nxp/ats)

L'espace commentaires a été désactivé
L'espace commentaires des articles de plus de 72 heures est automatiquement désactivé en raison du très grand nombre de messages que nous devons valider sur des sujets plus récents. Merci de votre compréhension.

Les commentaires les plus populaires

  • E. le 04.07.2018 13:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Parents Névrosé

    Quel enfant si il n'est pas poussé par ces parents aurait une telle idée

  • Jeff le 04.07.2018 12:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    question

    au risque de paraître idiot un couple de lesbiennes a besoin de capote ?

  • Bof le 04.07.2018 14:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pfff

    Des parents représentés par leurs enfants oui! Je ne crois pas une minute que cest linitiative des jeunes!

Les derniers commentaires

  • jn le 08.07.2018 11:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Déliquescence de la société

    Suivant comment on fait juste de la pub pour les adeptes de Sodome et Gomorrhe

  • Chris.ch le 05.07.2018 16:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bof..

    Je ne vois pas la nécessité de nous montrer ça!! À force de voir ce genre daffiches les gens ny prête plus dattention !! Cest comme le poumon noir sur le paquet de clopes, pourtant les gens fument toujours !!!

  • Grankruh Klassey le 05.07.2018 10:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La faim dans le monde

    Et moi qui croyait qu'on avait plus le droit de faire défiler des anorexiques, on a donc encore le droit de les enfiler. Avec plus de rondeur et bouquet, la cuvée n'en serait que meilleure... Et le confort, bord...

  • FanDu46 le 05.07.2018 10:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pathétique à mes yeux

    On dirait surtout une campagne de voyeurs et de pervers en se permettant tous les scénarios, mais en occultant les moins esthétiques ! Tout ça pour nous expliquer qu'il faut se protéger ? Et deux lesbiennes mettent des préservatifs maintenant ? Preuve en est de cette campagne qui voulait juste faire parler dans les médias. Pathétique à mes yeux !

    • OK le 05.07.2018 17:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @FanDu46

      Les lesbiennes utilisent des digues, matériel comparable au préservatif.

  • Meli Melo le 05.07.2018 10:14 Report dénoncer ce commentaire

    @MKMJones

    @MKMJones exactement, je pense comme vous. Ces pub tiennent plus de la provocation et de l'exhibitionnisme qu'autre chose. Images percutantes pour la pub c'est que ça. MAIS on oublie trop les petits de moins de 12 ans qui voient ces images qui n'ont pas lieu d'être dans les rues ! la prévention doit se faire à l'école avec l'éducation sexuelle et n'a pas à être servie pour se faire de la pub pour des préservatifs !!! c'est hypocrite dans ce cas présent

    • Il Professore le 07.07.2018 12:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Meli Melo

      "dans ce cas" ou "dans le cas présent", merci.