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07 décembre 2016 15:02; Act: 08.12.2016 09:04 Print

Le sort de la publicité pour le tabac en suspens

par Christine Talos, avec ats - La Chambre du peuple se penche ce jeudi sur le projet de loi d'Alain Berset. Il pourrait partir en fumée définitivement s'il est refusé.

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Le ministre de la santé Alain Berset va-t-il voir son projet passer définitivement à la trappe? (Photo: Keystone)

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Après le Conseil des Etats, le National empoigne ce jeudi l'examen de la loi sur le tabac concoctée par le Conseil fédéral. Un projet d'Alain Berset qui avait été purement et simplement renvoyé au ministre de la Santé lors de la session d'été, les sénateurs ne voulant pas restreindre la publicité pour le tabac. Un avis que ne partage pour l'instant pas la commission de la santé publique du National, qui demande à une courte majorité (12 voix contre 10) au plénum de ne pas renvoyer le projet.

Mais la Chambre du peuple pourrait bien suivre celle des Cantons. Et si c'est le cas, le projet d'Alain Berset serait définitivement enterré. Ce qui serait très embêtant car le Parlement a jusqu'en 2020 pour mettre sur pied ce projet puisqu'ensuite les produits du tabac seront exclus de la loi sur les denrées alimentaires.

Sévères restrictions

Alors de quoi s'agit-il? Le projet du Conseil fédéral vise notamment à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée, de même que la publicité personnelle adressée aux consommateurs adultes.

Une loi qui va trop loin

Mais lors du débat aux Etats, la majorité avait estimé que la loi allait beaucoup trop loin et interférait avec les principes de l'économie de marché. Rien ne prouve qu'une interdiction renforcée de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, avaient aussi jugé les sénateurs. La majorité avait par ailleurs estimé que la loi donnait trop de compétences au gouvernement. Et trouvait que les cantons devaient rester libres de prévoir des règles plus strictes.

En outre, les sénateurs avaient soutenu l'autorisation de la vente en Suisse de cigarettes électroniques avec nicotine, mais ne voulaient soumettre les adeptes du vapotage aux mêmes restrictions que celles qui prévalent pour les fumeurs de cigarettes classiques. Ils réclamaient enfin d'autoriser clairement le tabac à mâcher (snus).

Bataille en vain de la gauche

La gauche minoritaire s'était de son côté battue avec fougue en faveur du projet d'Alain Berset. Elle avait rappelé que le tabagisme tuait 9500 personnes par année en Suisse et que notre pays avait la législation déjà la plus libérale d'Europe en la matière. En outre, des études ont montré selon elle que la publicité avait une influence négative sur la consommation du tabac et que la majorité des fumeurs commençaient avant 18 ans.

La commission du National a donc tranché en faveur du projet du ministre socialiste elle aussi. Pour la majorité, il est inutile de retarder encore les débats. Des modifications peuvent être opérées par le Parlement lui-même sans renvoi au gouvernement. Surtout qu'il faut une loi pour remplacer les dispositions transitoires actuelles, limitées à 2021. Quant à la minorité, elle reprend l'argumentaire du Conseil des Etats.

Le peuple pour une interdiction totale

Enfin, du côté du peuple, il serait même bien plus sévère que le projet d'Alain Berset. Selon une étude publiée par l'Office fédéral de la santé publique et révélée le 5 décembre dernier, plus de deux tiers des citoyens seraient favorables à une interdiction de la publicité pour le tabac à l'exception des points de vente; une large majorité serait même pour une interdiction générale des réclames pour le tabac et une augmentation du prix du paquet de clopes.

(nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Fabrice le 07.12.2016 16:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Hypocrite

    Quelle hypocrisie de notre gouvernement corrompu par tous ces lobbys. Combien de produits de consommation ont été interdit car ils contenaient des produits susceptibles de développer des cancers chez les gens ? N'a-t-on pas déjà prouvé la nocivité de ce produit ? Qu'attendons-nous à interdire ces publicités qui poussent les jeunes a la consommation ?

  • Jacko le 07.12.2016 18:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Santé

    Les coûts sur l'assurance santé c'est nous qui les payons. Mais le gain économique il va aux actionnaires.

  • Reveillez Vous le 07.12.2016 20:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bas de rire

    Quand je vois certain commentaires cela me fait doucettement rigoler: on tire à boulet rouge sur le tabac d'un côté et de l'autre on meule pour dépénaliser le canabis.On pleure sur les méfaits de l alcool mais ça tourne à plein régime, on pleure pour les morts sur les routes et on laisse libre accès à une voiture de 500cv a un jeune de 20 ans et j'en passe. Toutes ces matières sont à quelques part d'utiles car fumeurs, buveurs et chauffards personne à pris un fusil pour les obliger à , par contre QUE l'on nous endorme avec les primes qui prennent l'ascenseur à cause de boursicoteurs qui jouent

Les derniers commentaires

  • jdj le 08.12.2016 12:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La gauche fait de la figuration

    Alain Berset et ses compagnons socialistes n'ont aucun pouvoir sous la coupole. À chaque fois que le ministre non chevelu propose une loi, la droite met son veto. À mon avis, la gauche devrait demissioner. Elle serait plus utile dans l'opposition.

  • Juju le 08.12.2016 10:45 Report dénoncer ce commentaire

    N'importe quoi !

    C'est franchement d'une hypocrisie ! AUCUN produit de "loisir" dont la toxicité a été prouvée de multiples fois n'a l'honneur d'être encore sur le marché légalement ! Merci les lobbies cigarettiers ! Tout ça n'est qu'une affaire d'argent !

  • Potin le 08.12.2016 10:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop tabac

    Moi ce qui me fait être non fumeur c'est de ne pas engraisser touts ces lobbyistes, la pub je m'en fou.

  • Cedric le 08.12.2016 07:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Dehors du conseil fédéral

    Si Berset n'est pas suivi, qu'il ai le courage de démissionner , comme Mr Renzi en Italie! Contrairement à Mr Renzi Berset est un opportuniste ( je me demande pourquoi il est socialiste), il n'a rien à faire au conseil fédéral ! Je regrette toujours la non élection de Mr Maillard à ce poste , lui qui est un vrai homme d'état et non une marionnette qui se pavane

  • ... le 08.12.2016 07:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    et les autres ...les tel a 22h ,les pubs sur tous les pages internet télé champs etc . il y a marre des pubs