Suisse

14 octobre 2019 15:36; Act: 14.10.2019 19:22 Print

Le suicide assisté des prisonniers est à l'étude

Les cantons examinent un rapport d'experts qui recommande la prise en considération du désir de mourir d'un détenu capable de discernement.

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A l'heure actuelle, la Suisse ne réglemente pas la question du suicide assisté en prison. (Photo: iStock)

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Le suicide assisté en prison devrait sur le principe être possible en Suisse. Cette recommandation est formulée par un groupe d'experts dans un document-cadre, actuellement en cours d'examen par les cantons.

A l'heure actuelle, la Suisse ne réglemente pas cette question. La Conférence des directeurs cantonaux de justice et police (CCDJP) souhaite changer la situation et a soumis aux cantons les propositions des experts pour consultation.

Le document-cadre, relayé lundi matin par la radio SRF, est disponible sur le site de la CCDJP. Il rappelle que les détenus ont les mêmes droits et obligations au regard de la loi que les personnes en liberté. Le désir de mourir d'un prisonnier capable de discernement doit donc être pris en considération.

La directrice du groupe d'experts, Barbara Rohner, a déclaré sur les ondes de la SRF que les détenus doivent donc se voir accorder le droit de recourir à une organisation d'aide au suicide.

Mêmes lignes directrices

Selon le document-cadre, les mêmes lignes directrices doivent s'appliquer à la demande d'un détenu qu'au reste de la population: les symptômes de sa maladie et/ou ses limitations fonctionnelles doivent être la cause d'une souffrance jugée insupportable.

En outre, la personne concernée doit être capable de discernement jusqu'à la prise du médicament létal. Par ailleurs, l'autorisation de recourir à une organisation d'aide au suicide dans le système carcéral ne devrait être accordée qu'en dernier recours, écrivent les experts.

Il s'agit auparavant d'examiner de manière approfondie «s'il est possible d'atténuer les souffrances de la personne - de sorte à faire disparaître son désir de mourir - en adaptant par exemple ses conditions d'hébergement, en lui fournissant un traitement somatique ou psychothérapeutique ou en prenant des mesures palliatives».

Le processus de consultation durera jusqu'en début d'année prochaine. La CCDJP décidera ensuite de la suite à y donner.

(nxp/ats)