E-voting

27 juin 2018 16:33; Act: 28.06.2018 08:52 Print

Le vote électronique bientôt facilité en Suisse

Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir une consultation sur le e-voting. Objectif: en faire un instrument de vote en Suisse.

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image d'illustration (Photo: Keystone)

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En phase d'expérimentation dans plusieurs cantons, le vote électronique doit devenir le troisième instrument de vote en Suisse. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir une consultation sur ce dossier d'ici la fin de l'année.

La Chancellerie fédérale doit élaborer un projet en se basant sur les conclusions du groupe d'experts chargé de mettre au point les grandes lignes de l'introduction du vote électronique. La réforme passera par une révision de la loi sur les droits politiques.

Sûr et fiable

Dans leur rapport, les experts estiment que le vote électronique est sûr et fiable, et peut être mis en place. Les exigences de sécurité élevées déjà appliquées figureront dans la loi, et non plus dans l'ordonnance.

Les cantons pourront continuer de choisir eux-mêmes leur système, mais l'autorisation sera du ressort du Conseil fédéral. Une procédure allégée devrait éviter de trop charger les administrations cantonales.

Les cantons resteront libres d'instaurer ou non le vote électronique. Les électeurs pourront choisir de voter par voie électronique, par correspondance ou dans les urnes. Les cantons auront aussi une certaine marge de manoeuvre pour aménager cette liberté de choix.

Cantons, Confédération et experts sont certains que le vote électronique n'a que des avantages. Le dépôt de suffrages nuls sera impossible, les résultats des scrutins seront connus plus rapidement, les retards comme ceux liés au vote par correspondance seront évités et les électeurs handicapés pourront exercer leur droit de manière autonome.

Moins de papier

Le projet devrait aussi permettre de réduire les volumes de papier. Les électeurs qui le demanderaient explicitement pourraient ne recevoir par courrier postal plus que leur carte de légitimation et les codes de sécurité nécessaires pour voter par Internet. Cette dématérialisation se fera par étape.

Le vote électronique en Suisse est en phase d'expérimentation. Depuis 2004, plus de 200 essais ont été menés dans quatorze cantons. Huit d'entre eux proposent désormais le vote électronique, et celui de Thurgovie reprendra ses essais lors des votations de septembre.

A la 5e Suisse

Cinq cantons (FR, NE, GE, BS et SG) autorisent aussi bien leurs électeurs suisses de l?étranger que les électeurs suisses établis sur le territoire cantonal à voter par voie électronique. Quatre autres cantons (BE, LU, AG et TG) n'offrent cette possibilité qu'aux électeurs suisses vivant à l'étranger.

La plupart des cantons concernés envisagent à moyen terme de permettre à une plus grande part de leur électorat de voter par voie électronique. Quelques autres prévoient d?instaurer le vote électronique dans les mois ou les années à venir. Ainsi, Vaud a décidé de l'introduire en 2019. Le Jura, les Grisons et Zurich envisagent eux aussi de le mettre en place.

Deux systèmes

Les cantons ont actuellement le choix entre deux systèmes de vote qui correspondent aux exigences fédérales. Il s'agit du système du canton de Genève et de celui de La Poste. Les exigences de sécurité resteront de la compétence de la Confédération. Seuls seront homologués les systèmes répondant à toutes les exigences du droit fédéral.

Dans leur rapport, les experts se montrent prudents sur l'impact financier de la dématérialisation pour la Confédération. Le potentiel d'économies pour Berne est négligeable par rapport à celui des cantons. Les économies se feront sur l?impression des explications relatives aux votations et l?impression des bulletins de vote.

Si les 26 cantons devaient tous introduire un vote électronique dissocié, soit économe en papier, la Confédération pourrait réaliser des économies de 200'000 à 430'000 francs par an au maximum sur ses coûts.

(nxp/ats)