Moutier (BE)

15 octobre 2019 16:17; Act: 15.10.2019 19:39 Print

Le vote du 18 juin est définitivement annulé

La plus haute instance juridique du pays confirme ne pas avoir reçu de recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois qui avait annulé le vote du 18 juin 2017.

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C'est officiel: le vote du 18 juin 2017 à Moutier (BE) qui a vu une courte majorité de citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a indiqué mardi n'avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois. (Mardi 15 octobre 2019) Le Conseil municipal de Moutier (BE) a décidé de fixer au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale. (Mercredi 2 octobre 2019) Les sympathisants du «oui au Jura» ont recommandé lors d'assises de revoter au plus vite sur la question de l'appartenance cantonale de Moutier (BE). (Jeudi 12 septembre 2019) Le Mouvement autonomiste jurassien a fustigé l'attitude des autorités bernoises et de la Confédération. (Dimanche 8 septembre 2019) Entre 3000 et 5000 autonomistes prévôtois et citoyens jurassiens vêtus de noir manifestent vendredi soir leur colère après l'annulation du vote sur Moutier (BE). (Vendredi 30 août 2019) La justice bernoise a annulé ce jeudi le votre du 18 juin 2017. Ici sur la photo, l'Hôtel de ville de Moutier. (29 août 2019) Le sort de l'hôpital de Moutier (BE) ne se trouve plus entre les mains du Tribunal fédéral (TF). Le Gouvernement jurassien a retiré sa requête visant à suspendre la vente du l'établissement. (Mercredi 12 décembre 2018) Les élections municipales de Moutier (BE) de dimanche dernier ne sont plus menacées d'annulation. Le groupe de citoyens prévôtois qui critiquait une «propagande électorale» a annoncé avoir retiré son recours. (Jeudi 29 novembre 2018) La municipalité de Moutier (BE) a décidé de faire recours après l'invalidation de la votation sur son passage dans le canton du Jura. (Mercredi 14 novembre 2018) Un cortège aux flambeaux ce vendredi soir pour protester contre l'invalidation lundi du vote du 18 juin 2017. (Moutier, 9 novembre 2018) La «manifestation pour la démocratie» est organisée par le comité «Moutier, ville jurassienne». (Moutier, 9 novembre 2018) Moutier, 9 novembre 2018. Moutier, 9 novembre 2018. La marche aux flambeaux mène les manifestants devant l'Hôtel de ville de la cité prévôtoise. (Moutier, 9 novembre 2018) Les autonomistes ont déjà annoncé qu'ils feront très vraisemblablement recours contre cette décision. (lundi 5 novembre 2018) Coup de tonnerre dans le Jura: la préfète du Jura bernois, a invalidé le vote sur le transfert de Moutier dans le Jura, approuvant le recours des citoyens antiséparatistes de la ville de Moutier. (lundi 5 novembre 2018) Les autonomiste de Belprahon réclament un nouveau vote d'appartenance cantonale, une année après le scrutin qui a vu les citoyens de la commune décider de rester dans le Canton de Berne par 7 voix d'écart. (Lundi 17 septembre 2018) Afin de «poursuivre le travail d'apaisement», une nouvelle réunion tripartite s'est déroulée lundi soir à Berne sur la question du rattachement de Moutier au canton du Jura. (Mercredi 12 septembre 2018) Le gouvernement jurassien exige la suspension de la vente de l'hôpital de Moutier (BE). Il demande à son homologue bernois de suspendre le processus jusqu'à ce que la Préfecture du Jura bernois statue sur les recours contre le transfert de la ville dans le Jura. (Mercredi 22 août 2018) L'annonce de la mise de la mise en vente de l'hôpital de Moutier a vivement fait réagir Jacques Gerber. «Ce n'est en effet pas en faisant de la sorte qu'on réalise un partage de biens». (Jeudi 2 août 2018) L'Hôpital de Moutier (BE) est à vendre. (Jeudi 19 juillet 2018) Des Prévôtois et des Jurassiens ont célébré samedi soir le 1er anniversaire du vote de Moutier (BE) sur son transfert dans le canton du Jura. (Samedi 16 juin 2018) Les membres du Parlement de la ville de Moutier (BE) ne pourront pas consulter les dossiers relatifs aux recours sur le vote du 18 juin. L'exécutif avait décidé d'accorder ce droit avant de revenir sur sa décision à la suite d'un recours de citoyens. (Mardi 17 avril 2018) Le Conseil municipal de Moutier (BE) a fait part de son agacement dans une lettre envoyée jeudi à la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, évoquant des opérations de sabotage. (Jeudi 29 mars 2018) Les autorités jurassiennes regrettent la lenteur de l'examen des recours. «Difficile d'aller de l'avant dans ces conditions», a estimé Charles Juillard. (Samedi 17 mars 2018) Une procédure ouverte contre inconnu pour délits contre la volonté populaire, accusant les votes sur l'appartenance de Moutier d'avoir été monnayés, a été classée par les autorités après une enquête. (Mercredi 7 février 2018) L'association «Moutier-Résiste» promet d'utiliser tous les moyens démocratiques pour s'opposer au transfert de Moutier dans le Jura. (Samedi 3 février 2018) Pour le Conseil communal de Moutier (BE), le canton de Berne a un intérêt financier à maintenir la commune «sous sa souveraineté» le plus longtemps possible. (Jeudi 30 novembre 2017) La commune de Sorvilier, dans le Jura bernois, est placée sous administration extraordinaire. Trois des cinq conseillers municipaux du village avaient démissionné suite au refus des citoyens de rejoindre le Jura, en septembre. (Jeudi 23 novembre 2017) Le Parlement jurassien a dénoncé mercredi sans opposition l'Accord du 25 mars 1994 instituant l'Assemblée interjurassienne (AIJ), institution chargée de régler politiquement le conflit jurassien. (Mercredi 25 octobre 2017) Deux recours ont été déposés à Belprahon contre le vote du 17 septembre, qui a vu la commune choisir de rester dans le canton de Berne. (Vendredi 20 octobre 2017) Le Gouvernement jurassien invite le Parlement à dénoncer, lors de sa session du 25 octobre 2017, l'Accord du 25 mars 1994 instituant l'institution chargée de régler politiquement le conflit jurassien: l'Assemblée interjurassienne (AIJ). (Lundi 2 octobre 2017) Trois des douze recours liés au vote de Moutier (BE) sur son appartenance cantonale ont été déclarés irrecevables, en raison de leur dépôt trop tardif. (Lundi 18 septembre 2017) À Sorvilier , les citoyens ont également choisi par 121 voix contre 62 de rester dans le canton de Berne. Les votes de dimanche constituent l'épilogue de la question jurassienne. (Dimanche 17 septembre 2017) À Belprahon, les citoyens ont décidé de justesse dimanche, par 121 voix contre 114, de rester dans le canton de Berne. (Dimanche 17 septembre 2017) Trois mois après Moutier (BE), les villages de (BE) diront ce dimanche s'ils veulent aussi rejoindre le canton du Jura. (17 septembre 2017) Le retour de Moutier dans le canton du Jura était au centre de la 70e Fête du peuple jurassien à Delémont. Mais pour les autonomistes, la Question jurassienne n'est pas réglée pour autant. (Archives) (Dimanche 10 septembre 2017) Le conseil d'administration de l'Hôpital du Jura bernois entend trouver les meilleures solutions pour l'avenir du site de Moutier après le vote du 18 juin sur le transfert de la Ville dans le canton du Jura. (Jeudi 7 septembre 2017) Les autorités bernoises, puis jurassiennes, ont rencontré mercredi les habitants de Belprahon, qui doivent décider s'ils rejoignent le canton du Jura avec Moutier, le 17 septembre prochain. (Mercredi 16 août 2017) La campagne en vue du vote de Belprahon (BE) sur son appartenance cantonale est lancée. Un comité regroupant des militants autonomistes a présenté les arguments en faveur d'un transfert de ce village de 300 habitants dans le canton du Jura. (Mardi 8 août 2017) Douze recours ont finalement été déposés contre la votation du 18 juin, qui a permis le rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. (Mercredi 19 juillet 2017) Un recours a été déposé contre le scrutin du 18 juin. Il concerne le contrôle de l'identité des électeurs. Il s'ajoute à quatre autres procédures déposées en lien avec le vote. (Lundi 3 juillet 2017) L'Entente jurassienne a exigé lundi la démission du conseil d'administration de l'Hôpital du Jura bernois, dont celle de son président Anthony Picard. Il lui est reproché d'avoir martelé qu'un «oui» mettrait en péril l'institution pour affirmer le contraire le lendemain. (Mardi 27 juin 2017) Les autorités de Moutier ont été reçues par leurs homologues jurassiennes, après le oui au rattachement au canton du Jura. (Mercredi 21 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du 'Oui' en defilant avec une voiture dans les rues de la ville ce dimanche 18 juin 2017 a Moutier. Le 18 juin, les citoyens de Moutier doivent choisir entre le maintien dans le Canton de Berne et un rattachement au canton du Jura. Ce scrutin historique, qui s'annonce serre, est cense regler l'appartenance cantonale de la ville. (KEYSTONE/Jean-Christophe Bott) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Ce groupe brandit le symbole du séparatisme après le résultat du scrutin. Les militants pro-jurassiens fêtent la victoire du «Oui» sur la place de l'Hôtel de ville ce dimanche 18 juin 2017 à Moutier. (dimanche 18 juin 2017) Le maire de Delémont David Chappuis, a adressé ses salutations amicales et chaleureuses au peuple prévôtois après le résultat du scrutin. (dimanche 18 juin 2017) Moutier a tranché: la ville rejoint le canton du Jura. Elle a dit «oui» à 51,72%. Le transfert prévoit bien des aspects, comme par exemple, l'échange gratuit des plaques d'immatriculation pour les Prévôtois. (dimanche 18 juin 2017) Moutier a tranché: la ville rejoint le canton du Jura. Elle a dit «oui» à 51,72%. Le transfert prévoit bien des aspects, comme par exemple, l'échange gratuit des plaques d'immatriculation pour les Prévôtois. (dimanche 18 juin 2017) Moutier a tranché: la ville rejoint le canton du Jura. Elle a dit «oui» à 51,72%. (dimanche 18 juin 2017) Le dépouillement a commencé à Moutier, ce dimanche 17 juin 2017. Un policier bernois transporte une urne de vote par correspondance dans le bureau de vote de Moutier (BE). La commune se prononce pour dire si oui ou non elle veut passer sous le giron jurassien. (Dimanche 18 juin 2017) Une partie du drapeau jurassien peint sur la montagne a été recouvert de couleur, blanche, bleu et rouge, quelques jours avant la votation du rattachement de Moutier (BE) au canton du Jura. Dimanche, il a retrouvé ses couleurs d'origine. (Vendredi 16 juin 2017) En cas de oui, les cantons de Berne et du Jura se prononceront sur un concordat intercantonal avant que le dossier ne soit transmis aux Chambres fédérales. La modification territoriale pourrait entrer en vigueur au 1er janvier 2021. (Mercredi 7 juin 2017) Si Moutier (BE) accepte le 18 juin de rejoindre le canton du Jura, la modification territoriale entrerait en vigueur au 1er janvier 2021. (Mercredi 26 avril 2017) Les autonomistes demandent des dérogations pour que les restaurants restent ouverts toute la nuit lors du scrutin du 18 juin prochain. (samedi 15 avril 2017) «Aucune fluctuation significative n'a été constatée dans le registre des électeurs de Moutier», ont indiqué vendredi la chancellerie du canton de Berne et les autorités prévôtoises. (Vendredi 24 mars 2017) Moutier doit rester dans le canton de Berne. C'est la conviction exprimée vendredi par le gouvernement bernois lors de la présentation du projet de message aux citoyens de Moutier (BE) en vue du scrutin du 18 juin sur leur appartenance cantonale. (Vendredi 17 mars 2017) L'hôtel de Ville de Moutier. Le 18 juin prochain, les habitants vont décider de leur avenir, soit en rejoignant le canton du Jura soit en restant bernois. (Vendredi 17 mars 2017) Le Gouvernement jurassien a dévoilé mardi ce que Moutier (BE) gagnerait à rejoindre le canton du Jura. Les citoyens de la ville bernoise se prononceront le 18 juin 2017 sur leur appartenance cantonale. (Mardi 6 décembre 2016) Voici quelques résultats d'un sondage paru à trois semaine d'une votation sur la Question jurassienne. Dans le Jura bernois, 40% des personnes interrogées sont «tout à fait contre» et 15% «plutôt contre» l'idée d'instaurer une assemblée constituante interjurassienne. Dans le camp opposé, 22% des sondés se disent «tout à fait pour» et 16% «plutôt pour» ce projet. (Mardi 5 novembre 2013) La lutte pour la création d'un canton du Jura remonte à loin. En 1965, les Jurassiens manifestent à Delémont. C'est à cette époque que les séparatistes du groupe Bélier commencent à faire parler d'eux. La question jurassienne agite la Berne fédéral. Le conseiller national PDC et futur Conseiller fédéral Kurt Furgler (de dos) tente de s'interposer le 11 décembre 1968 en pleine session entre un groupe de séparatistes jurassiens et des parlementaires . L'agitation prend de multiples formes: en 1969, des séparatistes brûlent des centaines de livrets de la défense civile devant le Palais fédéral. Les Béliers protestent en 1972 contre la politique de construction du Canton de Berne en versant de l'asphalte sur les rails de tram de la capitale. Roland Béguelin, du rassemblement jurassien, glisse le 22 juin 1974 son bulletin de vote lors du plébiscite sur la fondation du nouveau canton. Il sera suivi par 52% de la population jurassienne du Canton de Berne. Le peuple suisse est appelé à se prononcer le 24 septembre 1978 et il approuve la création du nouveau Canton du Jura à 82%. Delémont laisse exploser sa joie. Après la fondation du nouveau canton en 1979, le groupe Bélier réclame désormais le rattachement du Jura bernois. Des Jurassiens défilent le 14 août 1982 dans la commune «libre» de Vellerat dans le Jura bernois. Après une initiative populaire couronnée de succès en 1996, la commune rejoindra le Canton du Jura. Le groupe Bélier poursuit ses actions et renverse en 1986 la statue de la Justice de la fontaine éponyme dans la vieille ville de Berne. Des séparatistes brûlent le drapeau suisse en 1991 devant le Tribunal fédéral après le rejet de la première plainte du Canton du Jura. En 1993, le déclenchement prématuré de son engin explosif dans son véhicule tue Christophe Bader, 25 ans, du groupe Bélier. En 1997, le groupe Bélier peint les couleurs jurassiennes sur la place Roland Béguelin à Moutier. Toutefois, les Prévôtois rejettent leur rattachement dans une votation populaire le 29 novembre 1998. Les actions des Béliers se poursuivent et ils dérobent en 1984 la Pierre d'Unspunnen. Elle ne sera rendue qu'en 2001, avec des gravures, en présence de Shawne Fielding Borer. En 2004, les séparatistes jurassiens manifestent en marge des célébrations officielles pour les 25 ans de la création du canton. Rebelote en 2005 pour la Pierre d'Unspunnen qui est subtilisée une seconde fois dans un hôtel à Interlaken. Elle n'a toujours pas réapparu. En février 2012, la présidente jurassienne Elisabeth Baume-Schneider (gauche) signe avec son homologue bernois Bernhard Pulver en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga une déclaration d'intention pour la résolution de la question jurassienne.

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C'est officiel: le vote du 18 juin 2017 à Moutier (BE) qui a vu une courte majorité de citoyens choisir de rejoindre le canton du Jura est annulé. Le Tribunal fédéral (TF) a indiqué mardi n'avoir reçu aucun recours contre le jugement du Tribunal administratif bernois.

C'est le 29 août que la justice bernoise avait transmis le jugement aux parties. Un groupe de recourants n'avait toutefois jamais retiré le document envoyé en recommandé, prolongeant ainsi le délai de recours. A l'expiration de ce délai, le TF a ajouté une marge de sécurité de plusieurs jours.

21 juin 2020

Avant même l'annonce du TF, certains acteurs de la Question jurassienne avaient élaboré la suite de la procédure en partant du principe qu'il n'y aurait aucun recours. Le Conseil municipal de Moutier avait annoncé le 2 octobre avoir fixé au 21 juin 2020 la nouvelle votation sur l'appartenance cantonale.

Le Conseil-exécutif bernois était également parti du principe que l'annulation de la votation du 18 juin 2017 sur l'appartenance de la ville de Moutier était entrée en force. La suite du processus doit être réglée sous l'égide de la Tripartite qui réunit les cantons de Berne et du Jura, ainsi que la Confédération.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Jurassien le 15.10.2019 17:27 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Restez dans votre canton

    En espérant que Moutier reste dans le canton de Berne.Des millions de francs économisés pour nous Jurassiens.Pourquoi vouloir cette ville sinistrée dans notre canton?Je suis Jurassien et j'ai même milité pour un Jura uni mais pas pour récupérer une ville sans avenir.Le canton du Jura est déjà assez dans les chiffres rouges grâce à un ministre qui n'a pas eu le courage de licencier des fonctionnaires qui nous coûtent bonbons.Faut prendre exemple sur des petits cantons suisses alémaniques et qui font avec la moitié moins de fonctionnaires.Alors NON à Moutier dans notre canton.Payer pour ça ? NON

  • Tagada le 15.10.2019 17:13 Report dénoncer ce commentaire

    Je vote plus

    Quelques jours avant un article parlait que de moins en moins de gens votaient. Voilà le pourquoi. On annule ou on refait les votatations quand les resultats sont pas satisfaisant.

  • Fafa le 15.10.2019 16:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Machination

    Curieuse de découvrir les prochaines machinations prévues pour les empêcher de voter ou pour annuler le résultat...

Les derniers commentaires

  • Tiens-Tiens le 17.10.2019 11:32 Report dénoncer ce commentaire

    Annulation du vote

    Désolé, mais sur ce site se trouvent beaucoup trop d'insultes au lieu de partages de conviction. C'est un esprit mauvais qui souffle dans l'air. Pour une démocratie vivante, il est nécessaire de pouvoir débattre de ses idées. Les insultes visant des personnes, la ville de Moutier et ses autorités de même que les personnes d'avis opposés devraient être exclues de ce débat. Le vote du 18 juin 2017 a démontré l'incapacité du canton de Berne et de la Confédération à définir les conditions cadres pour un exercice civique sans problème. Le rejet des fautes sur Moutier uniquement est immature.

  • Mendrisiotto le 16.10.2019 15:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ?????????

    Dites donc Moutier, je suppose que vous avez un cimetière, à droite c'est les pro Jura, à gauche les pro Bernois, le ridicule ne tue pas mais y contribue fortement.

  • Al Endroit le 16.10.2019 14:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ça continue encore et encore....

    Combat d'un autre temps, notre famille a quitté le Jura et on va très bien merci !! Être aussi réfractaire et refermé sur soit est probablement pathologique ... dommage de perdre de l'énergie pour de telles futilités issues de guerres de clochers du moyen âge !

  • Chris le 16.10.2019 13:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    La poutre dans l'oeil

    Et après ça, on fait des gorges chaudes de bêtises de nos voisins beaucoup moins coûteuses et spectaculaires!

  • Airelle le 16.10.2019 13:01 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Mauvais chasseurs

    Ils sont pas doués pour chasser le sanglier...