Libre circulation

25 février 2019 15:50; Act: 25.02.2019 20:33 Print

Les Suisses conserveront leurs droits après le Brexit

Londres et Berne ont signé, lundi, un accord protégeant leurs citoyens en matière de la libre circulation.

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Les droits acquis par la libre circulation des personnes avec Londres seront maintenus après le Brexit. Le secrétaire d'Etat aux migrations Mario Gattiker et son homologue britannique Christopher Heaton-Harris ont signé lundi à Berne un accord en ce sens.

L'accord réglera le droit de séjour, mais aussi les droits en matière d'assurance sociale ainsi que la reconnaissance des qualifications professionnelles des ressortissants suisses et britanniques. Ils sont valables à vie. Les ressortissants britanniques et suisses qui immigreront dans l'autre pays après le Brexit ne sont en revanche pas couverts.

Le Royaume-Uni doit quitter l'UE le 29 mars. Si la phase de transition prévue entre Bruxelles et Londres se déroule comme prévu, les accords bilatéraux avec l'UE continueront à être applicables. Rien ne changera dans la pratique entre Berne et Londres, la Suisse ayant jusqu'au 31 décembre 2020 pour régler les relations futures avec le Royaume-Uni.

Période transitoire prévue

En revanche, si la Grande-Bretagne quitte l'Union sans accord ni phase de transition, l'accord approuvé par le Conseil fédéral s'appliquera à titre provisoire dès le 30 mars, a expliqué Mario Gattiker au terme de la signature. L'accord avait été approuvé par le Conseil fédéral en décembre.

Près de 41'000 citoyens britanniques vivent en Suisse, tandis que 34'500 Suisses sont établis au Royaume-Uni. La Suisse est un partenaire vital pour Londres, a relevé de son côté le secrétaire d'Etat parlementaire Christopher Heaton-Harris. Elle est le troisième partenaire commercial du Royaume-Uni hors de l'Union européenne.

Quatre autres accords ont déjà été signés entre les deux pays. Ils concernent les relations économiques et commerciales, le transport aérien, le transport routier et les assurances.

Contingent spécial

Les Britanniques devraient en outre pouvoir continuer de venir travailler en Suisse cette année même en cas de Brexit "dur". Le Conseil fédéral a prévu un contingent spécial transitoire de 3500 autorisations de séjour, a rappelé Mario Gattiker devant la presse. Un éventuel accord bilatéral réglerait la suite.

Le gouvernement entend atténuer le choc d'un Brexit sans accord et empêcher toute concurrence indésirable entre les citoyens britanniques et les ressortissants d'autres pays tiers. Le contingent pourra être utilisé du 30 mars au 31 décembre.

Il s'agit d'une solution transitoire que le Conseil fédéral devra entériner d'ici fin mars. Des discussions sont en cours au sujet de la conclusion d'un éventuel accord bilatéral entre la Suisse et le Royaume-Uni.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Chris le 25.02.2019 16:12 Report dénoncer ce commentaire

    Bien vu.

    Comme quoi c'est pas si difficile de faire les choses bien sans l'UE.

  • gbf le 25.02.2019 16:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    fermeté

    C'est très bien mais nous devrions aussi copier l'attitude de Londres avec Bruxelles. Quand on se montre ferme avec les "démocrates " de Bruxelles , la musique change. Maintenant c'est l'UE qui veut prolonger le fameux délais.

  • MG - Le Lignon le 25.02.2019 16:07 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    GB/CH

    Bonne continuation.

Les derniers commentaires

  • Liberland le 26.02.2019 16:06 Report dénoncer ce commentaire

    Right Libertarian Economy

    faillite d EMS de cliniques voir d hopitaux transports publics y a du mieux tout est mal gérés trop vide avide de profits pour certains managers... les Brits veulent commercer globalement avec les pays anglo saxons Afrique sud Afrique anglophone et Océanie Australie New Zealand etc il faut qu ils sortent de l UE pour voir 3 ans de disette et puis prospéritè retrouvée mais pas comme avant sans prod quoique pas sur.. s ils appliquent le libertarianisme de droite all is possible !!!

  • Geneva lake le 26.02.2019 08:42 Report dénoncer ce commentaire

    Réveil douloureux

    Tellement cocasse cette anglophilie au forceps par des europhobes primaires infoutus de faire la part des choses. Quand ils vont se rendre compte à quel point les British n'en ont rien à cirer de la Suisse et de ses habitants (un pays de plus qu'ils peuvent "coloniser" par le fric, ni plus, ni moins), le réveil va être douloureux :-D J'ai hâte!

  • Bofbof le 26.02.2019 06:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    RAS

    Oui, les arrangements bouts de bois continueront entre le confetti et les autres...

  • MG - Le Lignon le 25.02.2019 21:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Genevois

    La Politique fait parti de mon quotidien.

  • Vlad le pourfendeur le 25.02.2019 19:48 Report dénoncer ce commentaire

    J'irai pas chez les british

    Leurs produits c'est plus ça. Leur bouffe.... bin! c'est d'la bouffe ! Le temps est toujours crad. Et puis il ont la haine des étrangers, donc nous Suisse, et ça, ça date pas du brexit. Ils sont doués pour insulter l'autre, celui à qui ils s'adressent se demande toujours si il a été insulté ou complimenté. Méditez cette petite phrase qui m'a été servie plusieurs fois: I ought to invite you......

    • L'arroseur arrosé le 25.02.2019 22:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Vlad le pourfendeur

      A lire les commentaires ici, les anglais sont loin d'être les seuls à avoir la haine des étrangers et à insulter les autres. On est pas mal ici aussi... Fort heureusement, ce n'est pas représentatif de toute la Suisse d'être comme ça. En tout cas merci à toute l'équipe de 20 min d'autoriser cela, et même d'encourager de tels comportements. Cela donne une tellement bonne image de ce si joli pays aux étrangers qui lisent les commentaires... Certains devraient avoir honte...

    • Vlad le pourfendeur le 26.02.2019 02:34 Report dénoncer ce commentaire

      @L'arroseur arrosé

      Travaillé 23 ans dans une boîte anglaise, marié à une anglaise, 3 enfants qui ont la nationalité anglaise. Vécu 10 ans là-bas. Je sais de quoi je parle. Ce n'est pas les insulter que de mettre en avant leurs défauts. Il y a un peu de l'amour déçu peut-être. L'anglais est très insulaire, pas cosmopolite, à l'inverse des écossais.

    • Menteur le 26.02.2019 05:38 Report dénoncer ce commentaire

      frustré

      Ah leur produits ? c'est pour ça que j'ai sauté sur l'aspirateur Dyson (GB) le meilleur au monde à mes yeux.

    • dede le 26.02.2019 07:19 Report dénoncer ce commentaire

      Nimp

      Heu faudrait peut etre te remettre en question... ou apprendre l'anglais... J'ai toujours trouvé les anglais très sympathiques et toujours bien mangé... Après faut peut etre pas manger une fondue ou une pizza...il y a suffisamment de spécialités anglaises , très bonnes !! Avant d'y aller ,ayant connu seulement des documentaire tv, je pensais qu'on y mangeait très mal, et ben non !

    • Pat Dumornot le 26.02.2019 14:19 Report dénoncer ce commentaire

      @Menteur Frustré

      Excellent exemple ! Dyson vient de bouger sont siège social à Singapour... après avoir supporter le Brexit, quel patriotisme !