Suisse

21 août 2019 12:55; Act: 21.08.2019 16:28 Print

Les admis provisoires ne pourront plus voyager

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de se pencher sur le droit des personnes admises provisoirement en Suisse.

storybild

Le déménagement ne sera pas ouvert à une personne percevant des prestations d'aide sociale pour elle ou sa famille. (Photo: Keystone)

Sur ce sujet
Une faute?

Les personnes bénéficiant d'une admission provisoire en Suisse devraient pouvoir changer de canton pour un travail, mais en principe plus se rendre à l'étranger. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation jusqu'au 22 novembre plusieurs adaptations du statut.

Un volet doit faciliter l'intégration professionnelle des détenteurs de permis F en leur permettant de changer de canton s'ils trouvent un emploi dans un autre canton ou y suivent une formation de longue durée. Le but est de réduire la forte dépendance de ces personnes à l'aide sociale.

Plusieurs conditions sont toutefois posées. Le déménagement ne sera pas ouvert à une personne percevant des prestations d'aide sociale pour elle ou sa famille. Le changement sera possible si le rapport de travail existe depuis au moins 12 mois ou que l'horaire ou le trajet pour se rendre au travail ne permettent pas d'exiger raisonnablement que l'employé reste dans son canton de résidence.

Voyages exceptionnels

Comme l'a également demandé le Parlement, le projet serre en revanche la vis pour les voyages à l'étranger. Comme les réfugiés, les personnes admises provisoirement se verront expressément interdire dans la loi de se rendre dans leur pays d'origine.

Leur statut sera en principe automatiquement levé si elles le font sans y être autorisées. Une telle autorisation pourra être exceptionnellement accordée si le voyage est nécessaire en vue de préparer le départ autonome et définitif de Suisse et le retour dans le pays d'origine.

A l'heure actuelle, les détenteurs de permis F doivent aussi demander une autorisation pour voyager dans d'autres pays que le leur. «Pour clarifier la situation juridique», le Conseil fédéral propose que la loi interdise en principe tout voyage à l'étranger. Des dérogations pourront là aussi être accordées à titre exceptionnel. Le Conseil fédéral reverra l'ordonnance en conséquence.

Restriction des voyages

Contrairement aux admis à titre provisoire, les réfugiés reconnus peuvent se rendre dans d'autres pays que le leur. En décembre 2018, le Parlement avait toutefois décidé qu'il fallait également restreindre ces voyages si c'est nécessaire pour mieux faire respecter l'interdiction de se rendre dans le pays d'origine. Une consultation sur les modifications d'ordonnance requises a été ouverte en mai à ce sujet pour une application l'an prochain.

Les requérants d'asile sont soumis à la réglementation la plus restrictive en matière de voyages. Ils ne sont autorisés à se rendre à l'étranger durant leur procédure d'asile que si nécessaire pour leur procédure ou renvoi. Cette réglementation sera dorénavant explicitement inscrite dans la loi.

Statut non bouleversé

Le Conseil fédéral renonce en revanche à modifier la désignation «admission provisoire». Même si un grand nombre de personnes concernées restent durablement en Suisse, le terme restitue de manière exacte et compréhensible leur situation juridique. La désignation est en outre solidement établie dans le domaine de l'asile.

Une grande réforme du statut avait été envisagée. Sur la base d'une proposition du gouvernement, le National voulait répartir les personnes admises provisoirement en deux catégories: les «personnes protégées», statut sans limite de temps pour celles qui risquent de rester longtemps en Suisse et les «personnes à protéger provisoirement» en raison d'un conflit dans leur pays.

Le Conseil des Etats ayant refusé de suivre, le Parlement s'est contenté de demander au gouvernement des modifications ponctuelles du statut de l'admission provisoire. But: éliminer les obstacles les plus importants à l'intégration dans le marché du travail des personnes concernées.

(nxp/ats)

Les commentaires les plus populaires

  • Marco le 21.08.2019 15:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Refugie

    Je viens en Suisse comme réfugié, je touche l'aide sociale et on me paye également un billet d'avion pour retourner dans mon pays pour les vacances ??? La honte n'envahit personne? Quand on sait que nos retraités vivent de moins en moins dignement ....

  • Jojo le 21.08.2019 15:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Parfait

    C'est la moindre des choses déjà qu'on entretient ces réfugiés économiques, il n'a pas de raison de retourner sur les lieux qu'il fuient.

  • Oui oui le 21.08.2019 15:23 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Politiquement correct

    Très bonne nouvelle. Je comprenais pas pourquoi ces "réfugiés" retournaient en vacances dans leur pays en guerre. Mais encore une fois on impose des mesures strictes pour essayer de dégouter les migrants économiques de venir en Suisse au lieu de leur dire directement : "NON, vous ne venez pas chez nous".

Les derniers commentaires

  • Jhon Raul le 22.08.2019 13:06 Report dénoncer ce commentaire

    Mr

    Exact!!

  • kalach447 le 22.08.2019 09:46 Report dénoncer ce commentaire

    pourquoi pas

    on devrait les autoriser à voyager. Mais une seule fois, à sens unique.

  • Suar le 21.08.2019 18:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Bon voyage

    Il faut remercier nos politiciens pour leur incompétences on aurait jamais du donner l asile au érythréens pourquoi se sont des déserteurs ils veules pas effectuer leur service militaire mais par contre vont en touristes chez eux grâce à nous ces un comble s ils veules allez chez eux qu'il reste la bas moins d aide sociale qu'elle gâchis fait avec nos impôts

    • venere le 21.08.2019 20:39 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Suar

      bien répondu, non mais on va où....

  • blin le 21.08.2019 17:51 Report dénoncer ce commentaire

    pays d'esclaves

    suisses naïfs qui font dans leurs culottes dès que l'union européenne dictatoriale lèvent le tons des rigolots

  • Jam le 21.08.2019 17:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Voyage

    Je comprend pas pourquoi après avoir soit disant dit être en danger dans leur pays craindre pour leur vie ils retourne en touristes chez eux au frais de la princesse c'est à dire nos sous je trouve juste de leur interdire de voyager hors de la Suisse un point c'est tout on se moque de qui

    • Allo le 21.08.2019 21:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jam

      Ce droit d'asile est un scandale