Bilan des droits populaires 2008

22 décembre 2008 08:58; Act: 22.12.2008 09:00 Print

Les autorités politiques souvent suivies

Le Conseil fédéral et la majorité au Parlement ont perdu en 2008 deux votations fédérales et en ont gagné huit.

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Depuis 2004, année où ils ont perdu huit sur treize scrutins, le bilan des autorités politiques s'est sensiblement amélioré.

Contre la volonté du gouvernement et d'une majorité de députés, le souverain a refusé en 2008 l'article sur l'assurance maladie et a accepté l'initiative populaire sur l'imprescriptibilité des actes de pornographie enfantine.

Sur huit autres objets, le peuple et les cantons ont en revanche suivi les mots d'ordre des autorirés: ils ont dit oui à la 2e réforme de l'imposition des entreprises et la révision de la loi sur les stupéfiants. Et ils ont rejeté les initiatives sur le bruit des avions de combat, sur les naturalisations, celle dite muselière, celle sur le chanvre, sur l'âge de la retraite et celle sur le droit de recours des organisations.

Entre 2005 et 2008, les autorités fédérales n'ont perdu que trois des 23 objets soumis au peuple (en plus de ceux de cette année et de l'initiative sur le génie génétique en 2005).

Selon le politologue bernois Christian Bolliger, le Conseil fédéral en 2004 (avec l'arrivée de Christoph Blocher et de Hans- Rudolf Merz) avec la majorité bourgeoise du Parlement ont tenté de faire passer en force certains objets controversés. Parmi eux, le contre-projet Avanti sur les autoroutes, la révision de la loi sur le bail, la 11e révision de l'AVS et le paquet fiscal.

Ils ont échoué aux urnes en se heurtant à un large front de résistance, qui allait de la gauche et des Verts jusque dans le camp PDC.

Depuis, les autorités ont appris à élaborer des objets plus équilibrés dans un climat politique fortement polarisé. Ils coupent court aussi à des initiatives populaires grâce à des contre- projets. «A voir les résultats des scrutins populaires, les autorités ne font visiblement pas trop mal leur travail», estime le politologue.

(ats)