Canton de Fribourg

21 janvier 2019 16:59; Act: 21.01.2019 16:59 Print

Les camps de ski seront financés par les communes

Suite à l'arrêt du TF sur la gratuité de l'école, les autorités fribourgeoises précisent la répartition des charges au niveau communal et cantonal.

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Le canton de Fribourg adapte sa législation suite à l'arrêt du Tribunal fédéral (TF) de décembre 2017 sur la gratuité de l'enseignement obligatoire. Il prendra à sa charge les fournitures scolaires, alors que les communes assumeront toujours les activités scolaires.

Le Conseil d'Etat a annoncé lundi proposer au Grand Conseil de modifier la loi scolaire et la loi sur la pédagogie spécialisée en se basant sur le principe de désenchevêtrement des tâches et des charges entre l'Etat et les communes. Il fonde sa décision sur les éléments issus de la procédure de consultation lancée en septembre dernier.

L'Etat assumera du coup l'ensemble des fournitures scolaires et laissera aux communes le financement des activités scolaires, les subventions J S et l'aide cantonale en appoint des subventions J S restant acquises. La variante a été plébiscitée par 91 communes et 23 organes. Elle se monte à 6,5 millions de francs pour le canton.

Surcoût pour les communes

Les communes financeront en contrepartie toutes les activités scolaires, en assumant un surcoût de 3,8 millions de francs. Il reviendra aux établissements scolaires de définir ce qu'ils veulent organiser, visiter ou découvrir avec leurs élèves dans les domaines culturels et sportifs. Les communes décideront de leur financement.

L'Etat de Fribourg contribuera à leurs frais par le versement d'une subvention forfaitaire de 75 francs par élève et par année scolaire. L'objectif consiste à soutenir les communes qui ont assumé, sans participation financière des parents, les fournitures et activités scolaires durant les années scolaires 2018/2019 et 2019/2020.

Pour mémoire, l'arrêt du TF du 7 décembre 2017 avait précisé l'étendue de la gratuité de l'enseignement obligatoire en Suisse. Il a eu pour effet de limiter la participation des parents aux frais scolaires. Les adaptations pour Fribourg ont été réalisées par la Direction de l'instruction publique, de la culture et du sport (DICS).

Saine alimentation

Par ailleurs, les frais de traitement des enseignants en cas de changements de cercle scolaire d'un élève au cycle d'orientation seront également financés par l'Etat, a décidé encore le gouvernement. Ces cas concernent les changements prononcés pour des raisons de langue ou en faveur du programme Sports-Arts-Formation.

En revanche, les communes et les associations de communes devront faire un effort particulier pour que les élèves aient accès à une alimentation saine. La disposition du Conseil d'Etat, donnant suite à une motion parlementaire, n'instaure pas en conséquence d'interdiction formelle des boissons et aliments excessivement sucrés dans les écoles.

(nxp/ats)