Protection civile

26 juin 2011 10:25; Act: 26.06.2011 11:58 Print

Les cantons ont massivement fraudé

A l’instar de l’armée suisse, 25 cantons suisses ont occupé du personnel de la protection civile en abusant massivement des allocations pertes de gains (APG).

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Des agents de la protection civile suspendent une bâche dans l'ère d'arrivée des courses de ski d'Adelboden, en 2011. (Photo: Keystone)

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Dans le cadre de l’«Opération Argus», l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) s’occupe depuis cinq ans d’un scandale financier de plusieurs millions de francs au sein de la protection civile suisse. Les résultats de l’enquête se font attendre. Rolf Camenzind, porte-parole de l’OFAS, révèle cependant pour la première fois, dans la «NZZ am Sonntag», le montant de cette tricherie à grande échelle. Selon lui, l’«Opération Argus» aurait permis d’établir que le montant des cas d’abus s’élèverait «à près de 6 millions de francs», pour la seule période 2003 à 2006. Cet argent a été détourné abusivement des APG. Ces cas de fraudes ressemblent à ceux détectés au Département de la défense (DDPS). Leur montant a été estimé entre 10 et 15 millions de francs.

Deux cas de figure

Il convient de relever deux cas de figure. Dans le premier, des administrations publiques ont sciemment engagé des soldats ou des agents de la protection civile pour venir compléter leur personnel. Les salaires de ces employés pas comme les autres ont été facturés aux APG. Dans le cas de l’armée, c’est le DDPS qui a fraudé. Pour la protection civile, ce sont les cantons et les communes qui ont triché. Dans le second, il s’agit de soldats qui ont copié des formulaires des APG pour se faire rembourser plusieurs fois, ou encore des fourriers qui attribuaient trop de jours de services à leurs collègues.

Ils suspendaient la décoration de Noël

L’« Opération Argus » a également révélé que ces cas d’abus ont eu lieu dans 25 des 26 cantons suisses. La commune d’Uetendorf (BE), par exemple, a employé deux agents de la protection civile pratiquement à plein temps. A Sempach (LU), ils ont été chargés de suspendre l’éclairage de Noël dans les rues de cette bourgade. La ville de Granges (SO) a détourné plusieurs dizaines de milliers de francs pour des salaires abusifs.

Seuls 3% pour l'aide en cas de catastrophe

La révision de la loi sur la protection civile prévoit de limiter à 40 jours par an la durée de service d’un citoyen. Une étude inédite révèle cependant qu’en 2010, seuls 3% des journées de service de la protection civile étaient consacrés à l’aide en cas de catastrophe. Tout le reste était était en faveur de la communauté, qu’il s’agisse de la course de ski au Lauberhorn, de la fête fédérale de chant, ou de toute une série d’autres manifestations communales ou cantonales. Pas sûr, dans ces conditions, que le potentiel d’abus soit réellement écarté.

(rga)