Asile

31 octobre 2016 09:38; Act: 21.11.2016 09:08 Print

Les cantons romands sont priés d'expulser davantage

Vaud et Genève sont les principaux cantons qui peinent à respecter les délais d'expulsion des renvois Dublin. Berne hausse le ton.

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Des manifestants ont demandé à Lausanne la fin des renvois Dublin au début octobre. (Photo: Keystone)

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La Confédération a récemment averti les cantons qui rechignaient à expulser les requérants déboutés dans les délais qu'ils pourraient être soumis à des amendes. Ce changement de la loi sur l'asile est entré en fonction au début octobre, rappelle la Luzerner Zeitungdans son édition du 31 octobre.

«Nous en avons informé tous les cantons dans un courrier expliquant comment le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) allait appliquer le nouvel article pour les cas Dublin», a confirmé son porte-parole Martin Reichlin. Si un requérant n'est pas expulsé durant la période prévue dans le pays qui est responsable de sa demande, les fameux renvois Dublin, la Suisse doit alors ouvrir une procédure d'asile, avec des coûts conséquents.

Vaud, Genève et Neuchâtel

Ce changement de la loi pourrait coûter cher à certains cantons romands, Vaud en tête. Selon des estimations de la Confédération, le canton n'a pas expulsé dans les délais prévus 140 personnes entre mai 2015 et avril 2016. Loin devant Genève (47 cas) et Neuchâtel (17 dossiers).

A titre de comparaison, le canton de Zurich n'a enregistré que six cas et Berne, huit dossiers. En Suisse centrale et orientale, les exemples se comptent sur les doigts d'une main.

Départs volontaires privilégiés

Mais que risque un canton s'il ne remplit pas les critères? Il pourrait perdre des subventions de la Confédération s'il n'a pas respecté le délai d'expulsion en raison d'erreurs administratives ou s'il y a renoncé après une tentative qui a échoué. Dans ce cas, le canton pourrait payer de sa poche les coûts pour l'aide sociale des requérants concernés. Mais il existe également des exceptions reconnues, comme l'impossibilité de réserver un vol vers le pays de l'accord Dublin.

Les deux cantons lémaniques ne comptent pas prendre des mesures. L'application est déjà très strict depuis plusieurs années et la statistique s'est améliorée, explique-t-on à Genève. Vaud ne compte pas non plus prendre de mesures particulières, ainsi que l'a déclaré au journal lucernois Steve Maucci, directeur du Service de la population.

La stratégie du canton consiste à expulser prioritairement les étrangers criminels. Pour ceux qui n'ont pas commis de délits, les autorités privilégient les départs volontaires.

Une clause «exceptionnelle»?

Pour la petite histoire, lorsque le Conseil des États avait introduit cet article punitif dans la révision de la loi sur l'asile, les sénateurs romands n'avaient pas bronché. «Il avait été expliqué lors des débats que cette clause ne serait qu'exceptionnellement appliquée, dans de très rares cas», se rappelle Robert Cramer (GE/Verts).

Il se dit donc «extrêmement surpris» de voir comment la Confédération veut appliquer cet article, avec des critères «extrêmement précis». Et Robert Cramer de se demander si cette pratique est conforme à la loi. «Cela pourrait devenir amusant si un canton déposait un recours», souligne le conseiller aux Etats.

(smk/nxp)