Politique d'asile

24 juin 2011 15:56; Act: 24.06.2011 18:52 Print

Les cantons tancent le Conseil fédéral

Le Conseil fédéral ne serait pas assez bon dans la gestion de la politique d'asile, estiment les cantons.

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La politique d'asile en Suisse est mal gérée, estiment les cantons. (Photo: Keystone)

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La situation se durcit sur la question de l'asile entre la Confédération et les cantons. Alors que le printemps arabe n'a pas donné lieu à la hausse redoutée des réfugiés, les cantons reprochent à Berne de ne pas remplir son rôle et de se décharger sur eux.

La conférence des directrices et directeurs cantonaux de justice et police critique en premier lieu les centres d'enregistrement et de procédure, dépendant de la Confédération. Ceux-ci devraient traiter en priorité les requérants qui ont déjà déposé une demande dans un autre pays, soit 55% des demandeurs d'asile, afin de les renvoyer dans celui-ci selon l'accord Dublin, ont estimé ses représentants vendredi devant la presse à Berne.

Au lieu de cela, les requérants d'asile sont envoyés aux cantons en moyenne 18 jours après leur arrivée en Suisse. Un laps de temps trop rapide, a jugé la présidente de la Conférence Karin Keller- Suter (PLR/SG). Les demandes ne sont envoyées aux Etats concernés - l'Italie dans la plupart des cas- que deux mois plus tard, et la personne n'est expulsée que plusieurs mois après, ce qui entraîne une charge supplémentaire pour les cantons.

Procédures trop longues

En conséquence, les taux d'occupation des structures d'accueil dépassent les 100% dans plusieurs cantons, même si le nombre de requérants n'atteint pas la moitié de celui de la fin des années 90. La Confédération a appelé les cantons à créer 5000 places supplémentaires en 2011. Le problème ne vient pas d'un manque de lits, «mais du fait que les procédures durent beaucoup trop longtemps», a toutefois souligné Mme Keller-Suter.

«Les cantons ne peuvent plus supporter cette situation», a déclaré le vice-président de la conférence, Hans-Jürg Käser (PLR). Selon le Bernois, c'est le personnel et les capacités des centres de la Confédération qui doivent être augmentés. Il demande en outre une pression accrue sur l'Italie pour la pousser à respecter l'accord de Dublin.

Expulsions quasi-impossibles

Une deuxième critique va à l'Office fédéral des migrations, qui ne joue pas son rôle dans l'organisation des vols spéciaux dans les cas de renvois forcés. Actuellement, plus de 5500 personnes doivent être expulsées, mais 68% d'entre elles proviennent de pays avec qui la Suisse ne dispose pas d'accord de réadmission.

Cela rend le renvoi pratiquement impossible, a dénoncé le conseiller d'Etat vaudois Philippe Leuba (PLR). Selon lui, de tels accords relèvent aussi de la responsabilité du Département fédéral des affaires étrangères et de celui de l'économie. «Le Conseil fédéral en tant que collège gouvernemental doit avoir une stratégie en matière d'asile».

Les représentants de la Conférence ont rencontré en début d'après- midi la conseillère fédérale en charge de l'asile, Simonetta Sommaruga. Karin Keller-Suter a évoqué un «dialogue constructif».

Le Département fédéral de Justice et Police a de son côté parlé d'une «bonne discussion» où cantons et Confédération s'étaient mis d'accord sur le fait que le problème devait être empoigné conjointement. Les fortes critiques des cantons s'expliquent par la pression qu'ils subissent en raison de la situation de l'asile et qui se renforce à l'approche des élections, a estimé la porte-parole de Mme Sommaruga.

Nouveaux centres à Berne, Uri et aux Grisons

Dans la matinée, l'Office fédéral des migrations a reconnu que des places manquaient dans ses centres d'enregistrement. Le canton de Berne a accepté de mettre à disposition de la Confédération pour six mois des logements pour militaires offrant jusqu'à 230 places sur le col du Jaun et dans la région du col du Brünig.

D'autres centres devraient bientôt ouvrir dans les cantons d'Uri et des Grisons, a ajouté l'Office. Les lieux exacts ne sont pas encore connus. Au total, ces quatre centres pourraient héberger jusqu'à 450 personnes, ce qui reste insuffisant.

(ats)