Suisse

03 juillet 2019 14:35; Act: 03.07.2019 14:42 Print

Les casinos ont davantage rapporté l'an dernier

L'année écoulée a été marquée par de nouvelles tentatives de fraudes afin d'obtenir des gains indus. Près d'une centaine de procédures pénales contre le jeu illégal ont été ouvertes.

storybild

La Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ) a été amenée à se prononcer sur un nombre important de demandes des casinos. (Photo: Keystone)

Une faute?

Les casinos ont davantage rapporté l'an dernier. La hausse du chiffre d'affaires a permis de reverser plus d'argent à l'AVS et aux cantons. Le Conseil fédéral a pris acte mercredi du rapport annuel de la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ).

Les maisons de jeu ont réalisé en 2018 un produit brut des jeux de 703,6 millions de francs. Ce chiffre d'affaires a augmenté de près de 23 millions par rapport à l'année précédente. Il a été généré en premier lieu par les machines à sous (567,7 millions, 2,7%). La part des jeux de table s'est élevée à 135,9 millions ( 6,2 %).

Les entrées fiscales ont augmenté de 4,7%, à 332,4 millions. Sur ce montant, 284,9 millions ont été attribués à la Confédération en faveur du fonds de compensation de l'AVS ( 4,6 %) et 47,5 millions ont été versés aux cantons d'implantation des maisons de jeu de type B ( 5 %).

La hausse globale de 3,3 % du chiffre d'affaires est le résultat de deux évolutions contraires. L'ouverture de deux casinos au Liechtenstein a réduit les recettes des établissements de Bad Ragaz et de Saint-Gall alors que la fermeture du casino italien de Campione a bénéficié aux maisons de jeu tessinoises de Mendrisio et de Lugano.

Procédures pénales

La CFMJ a ouvert 98 nouvelles procédures pénales contre le jeu illégal. Trente ont pu être traitées en première instance. Au total, la commission a rendu 255 décisions. Au 1er janvier 2019, 117 procédures ouvertes les années précédentes étaient encore en cours. Le nombre de cas en suspens a diminué de 157.

En 2018, la CFMJ a prononcé des amendes pour un montant total de 1,503 million de francs et des créances compensatrices pour des gains réalisés en violation des dispositions légales à hauteur de 509'344 francs.

Rayon lutte contre le blanchiment, l'organisme d'autorégulation des casinos a déposé un recours au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral confirmant le refus de la CFMJ de reconnaître le règlement de cet organisme comme une norme minimale. L'affaire est en suspens.

Amenée à se prononcer sur un nombre important de demandes des casinos, la commission a rendu 285 décisions, dont 215 concernaient l'offre de jeux. 2018 a été marquée par de nouvelles tentatives de fraudes afin d'obtenir des gains indus, notamment sur des systèmes de roulettes automatiques et sur des appareils à sous servant aux jeux de hasard.

La vigilance du personnel et l'efficacité des systèmes de sécurité et de contrôle, en particulier la vidéosurveillance, ont permis de détecter rapidement les agissements prohibés.

Nouvelle législation

Une nouvelle législation est en vigueur depuis le 1er janvier. Les petits tournois de poker sont permis hors des maisons de jeu. Il sera aussi possible de jouer en ligne sur des sites suisses.

Pour empêcher les manipulations des compétitions sportives, des paris ne pourront pas être proposés pour certaines compétitions ou événements sportifs.

(nxp/ats)