Loi sur la chasse

10 avril 2019 08:50; Act: 10.04.2019 09:31 Print

Les chasseurs pourront tirer plus facilement le loup

Une commission du National a encore assoupli les dispositions permettant d'abattre des animaux en Suisse, en particulier les loups. Un référendum est dans l'air.

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(Photo: Keystone)

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La commission de l'environnement du Conseil national a désormais terminé l'examen de la révision de loi sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages, qu'elle a adoptée par 14 voix contre 8. Elle va plus loin que le Conseil des Etats dans les assouplissements prévus.

Le WWF, Birdlife et Pro Natura menacent de lancer un référendum. Les associations environnementales refusent «catégoriquement cette révision extrême et complètement déséquilibrée» de la loi et attendent du Conseil national qu'il la corrige, ont-elles fait savoir par communiqué.

De nombreuses propositions de minorité ont été déposées. Les unes demandent de renforcer la protection de la faune sauvage, les autres d'accroître la marge de manoeuvre permettant de prendre des mesures contre les animaux causant des dommages, ont indiqué les services du Parlement. Pour les ONG, la commission a finalement adopté «sans vergogne une «loi d'abattage» inacceptable».

Régulations

La révision de loi fera désormais explicitement état de régulation des effectifs et non plus seulement de tir d'animaux isolés. Moyennant une consultation de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV), les cantons pourront prendre les devants.

Pour Sara Wehrli de Pro Natura, «cela provoquerait d'immenses différences de traitement entre les cantons en ce qui concerne les espèces protégées au niveau national. La Confédération ne pourra ainsi plus garantir son mandat constitutionnel et international de protection.»

Des conditions sont toutefois posées. Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce concernée. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces, ou encore prévenir un danger concret pour l'être humain.

Liste élargie

Par ailleurs, il est prévu que le Conseil fédéral puisse élargir à tout moment et sans consulter le Parlement la liste des espèces régulables. «Cela soumettrait la gestion des espèces protégées aux intérêts particuliers de certains. De nombreuses espèces protégées courent par conséquent le risque de devenir régulables, et donc «quasi chassables», selon Werner de BirdLife Suisse.

La majorité de la commission avait déjà assoupli les autres conditions. Les dégâts qu'il faudrait prévenir ne devront pas être 'considérables'. La commission a en outre décidé que des mesures de protection ne devaient pas nécessairement avoir été prises au préalable contre le loup.

Danger et dommage

Elle a enfoncé le clou concernant les mesures qui peuvent être prises lorsqu'un animal cause des dégâts ou présente un danger pour l'homme. Il s'agit par exemple de pouvoir abattre un ours solitaire qui a perdu sa crainte naturelle et pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture, malgré des mesures de dissuasion.

Pour la majorité de la commission (14 voix contre 10), les dégâts n'auront pas besoin d'être «importants» et le danger «concret». Par 12 voix contre 11 et une abstention, la commission a par ailleurs ajouté que les animaux qui présentent un comportement attirant l'attention pourront dorénavant être tirés.

Pour Océane Dayer, responsable politique au WWF Suisse, «ces abattages injustifiés mettent en danger la survie des espèces menacées!»

Aides financières

La commission avait déjà souhaité que la Confédération puisse allouer des aides financières aux cantons pour la surveillance et la mise en oeuvre des mesures concernant la gestion des populations de loups. Elle a désormais légèrement étendu les subventions versées par la Confédération pour la prévention et l'indemnisation en cas de dommages.

Les interventions régulatrices seront permises non seulement pour les loups mais également pour certaines espèces protégées qui sont source de conflits. Le bouquetin est explicitement mentionné. La commission a refusé de suivre la Chambre des cantons et d'inscrire le lynx et le castor.

La disposition visant à ce que les chasseurs recherchent les animaux qu'ils ont blessés a été revue. Le terme 'districts francs' devrait être remplacé par celui de «sites de protection de la faune sauvage». La possibilité d'y tirer des espèces protégées a été limitée par la commission aux bouquetins, ce qui correspond au droit en vigueur.

Recours et examens

Par ailleurs, la commission a décidé, par 12 voix contre 11 et 1 abstention, que le droit de recours inscrit dans la loi sur la protection de la nature ne devait pas s'appliquer aux décisions des autorités d'exécution cantonales chargées de la chasse.

Contrairement au Conseil des Etats, une courte majorité s'est en outre prononcée pour une clarification du lien entre l'autorisation de chasser et l'examen de chasse. L'autorisation permet de pratiquer la chasse dans un canton donné et son octroi relève de la compétence des cantons. La réussite de l'examen de chasse constitue toujours une condition essentielle pour obtenir l'autorisation de chasser.

Mais la Confédération prescrira désormais aux cantons les matières d'examen, à savoir la biologie de la faune sauvage, la protection des espèces et des biotopes, la protection des animaux et le maniement d'armes. De plus, les examens cantonaux de chasse, dont le contenu est ainsi harmonisé, feront l'objet d'une reconnaissance réciproque.

(ats/cht/nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Treatyo le 10.04.2019 09:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A vouloir dominer le vivant...

    En 2019 on prend encore des décisions moyenâgeuses. L'éradication des grands prédateurs (hou, dieu nous a donné droit de vie et surtout de mort sur toute la création!) a laissé une grande place pour des animaux à la reproduction efficace. Et quand on réintègre un prédateur, ces messieurs (en majorité) se sentent insultés dans leur virilité de mâle dominant et partent en battue sous prétexte que l'animal est dangereux... ces agriculteurs qui se plaignent n'aiment pas la nature, ils ne sont là que pour la lessiver. L'humain ne peut pas réguler l'équilibre biologique et certains en sont aigris.

  • Ginette Gingembre le 10.04.2019 09:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    ...

    C est honteux ! Le monde fait vraiment fausse route !

  • Nelson Lourenço le 10.04.2019 09:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    À qui la faute ?

    Sérieux?!! Tout d'abord, ça fait des histoires pour réintroduire certaines espèces tels que les ours et les loups afin de retrouver, dans certaines régions, la faune passée et après on fait des lois à la con pour les chasser ? Sans déconner, c'est pas Winny l'ourson et une meute de Chiwawa que les personnes concernées ont souhaité retrouver dans nos forêt alors assumez vos erreurs maintenant sans en faire payer le prix fort à ces pauvre bêtes qui ne font que vivre en suivant leurs instincts.

Les derniers commentaires

  • yves 1969 le 11.04.2019 12:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    surpopation

    qui est en surpopulation l homme ou le loup mais s est le homme qu il faut réguler si nous voulons que notre humanité survive protection ou pas protection du loup s est juste du cosmétique pour nous donne une bonne conscience a continuer a nous reproduire alors voyons la réalité l homme est un loup pour l homme engageons nous a redire la population humaine en fonction des ressources disponible rien d autre et pour ça nous devons rapidement passer de 9 millards d habitent a 2 .....youppi bien tôt la fin je vous dit la fin

  • Vivelamontagne le 10.04.2019 22:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Arrêter de vous voiler la face

    « les lourdes conséquences du retour du loup » pour tous ceux qui s'intéressent à la vérité sur la réintroduction du loup et à ces Réelles conséquences... pour les autres qui ne s'intéressent pas à la réalité des fait et préfèrent vivre dans un joli petit rêve de monde parfait... continuez de rêver !

  • catfight le 10.04.2019 20:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pauvres loups

    Mais bien sûr, encore et toujours le bipède se plaît à croire qu'il est juge de ce qui a le droit de vivre ou non. Nous sommes la pire espèce au sujet de la destruction de toute forme de vie c'est lamentable. Aucun respect de la faune et la flore même si elle est protégée ben tant pis et on ose parler d'intelligence supérieure ? A par dans le fait d'avoir un plaisir malsain et jouissif de tirer sur tout ce qui bouge et la guerre et j'en passe je ne vois pas. C'est sûr que là l'animal ne nous arrive pas à la cheville. Quelle honte de faire partie d'une espèce aussi nuisible dénuée de sensibilité dans bien des cas. Pauvres loups, partez en Italie où là les gens ont appris à vivre décemment à vos côtés sans croire encore au petit chaperon rouge...

    • Crak le 10.04.2019 21:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @catfight

      Tu devrais peut-être t'intéresser au réel avis des italiens... tu trouves beaucoup de témoignage et reportage sur internet... la cohabitation n'est pas si idyllique que ça...

    • catfight le 10.04.2019 22:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Crak

      Ben justement je parle des italiens après avoir vu un reportage à ce sujet. ABE salut

    • Crak le 10.04.2019 22:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @catfight

      Y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre... et pas plus aveugle que celui qui ne veut pas voir ! « quand le loup devient une menace » reportage des italiens qui vivent réellement avec le loup... qui ne font pas que de le regarder à la télévision !

    • catfight le 11.04.2019 05:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Crak

      Les loups vous ont-ils déjà menacé ? j'espère que vous êtes pas trop traumatisé... Et moi malheureusement je rêverais d'avoir le privilège d'en voir aussi en dehors d'un parc animalier ou à la télévision, quelle émotion ça serait de les entendre mais malheureusement dès que la présence de l'un d'eux est détectée ça y est le bipède veut à tout prix avoir son côté sadique qui ressort et pouvoir l'abattre pour sa petite fierté mal placée...

    • Dmj le 11.04.2019 07:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Crak

      Avant de dire n'importe quoi je crois savoir que loup en Italie a une meilleure notoriété que les hommes politiques

  • fée Clochette le 10.04.2019 19:50 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    illogique

    Ça valait bien la peine de voté pour le reintroduire.... Il faut réfléchir avant...

    • Pat le 10.04.2019 21:21 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @fée Clochette

      Voter pour le réintroduire ??? Rien n'a été voté???

    • Pffff le 10.04.2019 21:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @fée Clochette

      N'importe quoi !

    • Jnd le 11.04.2019 07:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @fée Clochette

      Quand tu vois le nom encore une personne qui vit au temps de chaperon rouge et des petits cochons

  • Vivelamontagne le 10.04.2019 16:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Sérieusement...

    À tous les amoureux de la nature et du bio, vous ne vous rendez pas compte qu'en laissant ce super prédateur se reproduire à tout va, vous poussez l'élevage ovin etc à devenir intensif dans des fermes à béton. Est ce qu'on veut se retrouver avec des élevages comme aux États Unis, ou avec des élevages en plein air, respectueux des animaux? Les éleveurs ne tiendront pas longtemps dans ces conditions,.... si vous pensez que j'exagère, visionnez 'les lourdes conséquences du retour du loup'... arrêtez de parler sans savoir... nous ne sommes pas au pays des Bisounours...

    • Lili le 10.04.2019 18:03 Report dénoncer ce commentaire

      @Vivelamontagne

      Non effectivement nous ne sommes pas au pays des bisounours! Il est temps d'accepter certains risques au lieu de tout aseptiser. Les chiens de troupeaux sont très efficaces pour protéger les animaux des loups. Quant à dire que le loup de reproduit "à tout va"... il en est encore loin! Dès qu'un seul loup pointe le bout de son nez on le tue... Le jour où les loups pululeront on en reparlera...

    • Marco le 10.04.2019 21:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Vivelamontagne

      Éleveur c'est un bien gros mot, une grande partie d'entre eux ne font que encaisser les chèques et déplacer les moutons une fois par semaine voir moins que ça, et laissent les animaux livré à eux mêmes la plupart du temps. C'est comme laisser la porte grande ouverte et ce plaindre qu'on c'est fait cambrioler.

    • Svp Renseignez Vous le 10.04.2019 21:29 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Lili

      Les chiens, un moyen de protection très efficace? Visiblement vous n'avez pas de bonnes sources. Ils les diminuent, mais les troupeaux se font tout de même attaquer, et les chiens parfois tuer. D'autre part, les chiens de protection tuent les marmottes et autres animaux dans les parcs, et ils sont agressifs envers les touristes. Il y a une grande étude qui a été faite sur les moyens de protection des troupeaux. Elle s'intitule: l'échec des moyens de protection contre le loup. J'espère que vous aurez le temps de la voir sur internet... bonne soirée

    • Mouarf le 10.04.2019 21:48 Report dénoncer ce commentaire

      @Svp

      Si les chiens sont agressifs envers les gentils et vertueux touristes c'est que ces bipèdes ont dû mal se comporter comme ils le font malheureusement trop souvent en montagne et/ou avec des animaux qu'ils ne connaissent pas. Et votre super étude? Elle a été commandée par une association de gentils chasseurs ou un syndicat d'éleveurs?