Suisse

12 décembre 2017 13:25; Act: 12.12.2017 13:25 Print

Les conseillers fédéraux pourront être bi-nationaux

Le Conseil national a estimé que les sièges au gouvernement ne devaient pas être réservés aux citoyens uniquement suisses.

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Ignazio Cassis avait décidé d'abandonner ma nationalité italienne avant son élection au Conseil fédéral. (Photo: Keystone)

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Pas question de limiter le nombre de passeports des conseillers fédéraux, parlementaires fédéraux ou diplomates. La Chambre du peuple a rejeté mardi par 127 voix contre 47 une motion de la Lega qui souhaite réserver ces postes à des personnes uniquement suisses.

Le texte du conseiller national Lorenzo Quadri (TI) a été déposé dans le sillage de la polémique ayant précédé l'élection d'Ignazio Cassis au Conseil fédéral. Le libéral-radical tessinois avait annoncé en août avoir abandonné sa nationalité italienne afin de prévenir tout doute sur sa loyauté envers la Suisse. Certains s'étaient émus d'un signal dégradant les doubles nationaux en Suisses de seconde classe. L'UDC avait applaudi.

Aux yeux du motionnaire, faire de la politique au sein des institutions de la Confédération tout en possédant un passeport étranger est «tout à fait incompatible» avec le rôle d'un conseiller fédéral ou d'un parlementaire. L'Australie, qui, comme la Suisse, accueille de nombreux immigrés, interdit l'élection au Parlement des doubles nationaux, fait valoir le membre de la Lega.

Les membres du corps diplomatique et des services consulaires de la Confédération binationaux ne devraient garder, eux aussi, que la nationalité suisse. Idem pour les employés fédéraux qui entretiennent des relations avec l'étranger ainsi que pour les assistants, secrétaires ou autres collaborateurs qui ont accès à des informations confidentielles et appartiennent à des groupes de soutien de l'OSCE, au Conseil de l'Europe ou à d'autres organisations impliquant des relations internationales.

Violation de la Constitution

Tout citoyen ayant le droit de vote est éligible au Conseil national, au Conseil fédéral et au Tribunal fédéral, a rappelé mardi le chancelier de la Confédération Walter Thurnheer. Au regard de la Constitution, la double nationalité ou la nationalité multiple ne sont nullement proscrites. Elles ne l'ont d'ailleurs jamais été.

Si la double nationalité ou la nationalité multiple devait constituer un motif d'empêchement, la composante passive du droit de vote (soit le fait de pouvoir être élu) pourrait être violée. De nombreux Suisses sont binationaux, a souligné le chancelier. D'après lui, les exemples sur le plan international ne sont pas impertinents, mais cela ne signifie pas que la Suisse doit les appliquer nécessairement.

La renonciation à la nationalité d'origine a été supprimée dans la loi sur la nationalité en 1990. Même si les cantons peuvent prévoir une telle réglementation, aucun ne l'a fait. Par ailleurs, la double nationalité est parfois automatique et l'Etat étranger ne prévoit pas, ni dans son droit interne, ni dans sa pratique, que l'on puisse y renoncer.

(nxp/ats)