Suisse

21 septembre 2018 11:37; Act: 21.09.2018 11:57 Print

Assurance: les détectives devraient être autorisés

Les Suisses vont se prononcer le 25 novembre s'ils veulent autoriser les assurances sociales à engager des détectives pour surveiller les cas de fraudes.

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Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture. (Photo: Andrey Popov)

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Les Suisses diront le 25 novembre si des détectives peuvent à nouveau surveiller d'éventuels fraudeurs aux assurances sociales, si besoin via GPS. Les espions devraient être soumis à une série de conditions dévoilées vendredi par le Conseil fédéral.

La Cour européenne des droits de l'homme avait rappelé la Suisse à l'ordre il y a deux ans, estimant qu'elle n'avait pas les bases légales suffisantes pour autoriser des assureurs à engager des détectives pour étayer un soupçon d'abus et déployer une surveillance empiétant sur la vie privée et familiale d'un assuré.

La loi adoptée par le Parlement lors de la session de printemps doit combler cette lacune. Mais pour les référendaires soutenus par la gauche, elle va beaucoup trop loin. Des détectives pourront être engagés pour débusquer une éventuel fraude à l'assurance invalidité, mais aussi à l'assurance accident, maladie ou chômage.

Technologie variée

Outre les enregistrements visuels et sonores, les espions pourront recourir à des techniques de localisation de l'assuré, comme les traceurs GPS fixés sur une voiture, mais dans ce cas il faudra l'autorisation d'un juge.

Des drones pourraient également être utilisés, à condition qu'ils servent à la géolocalisation et non à une observation. La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Un assuré pourra être observé sur son balcon s'il est visible d'un endroit librement accessible.

Autorisation fédérale

Selon l'ordonnance d'application mise en consultation vendredi jusqu'au 21 décembre, les spécialistes chargés de l'observation devront toutefois bénéficier d'une autorisation de l'Office fédéral des assurances sociales (OFAS), en plus des éventuelles autorisations cantonales.

Pour obtenir ce sésame, ils devront faire la preuve qu'ils n'ont pas, depuis 10 ans, été condamnés pour un crime ou un délit, qu'ils n'ont pas fait l'objet d'une saisie ou d'une faillite, et qu'ils disposent des compétences juridiques indispensables, d'une formation suffisante et d'au moins deux ans d'expérience dans le domaine de la surveillance personnelle.

L'autorisation ne devra pas être utilisée à des fins publicitaires. Elle sera valable cinq ans au maximum et pourra être retirée si les conditions ne sont plus remplies. Les assurances sociales devront gérer le dossier de chaque cas d'observation de façon exhaustive et garantir la confidentialité des données. La destruction des dossiers devra être contrôlée et faire l'objet d'un procès-verbal.

La loi prévoit déjà que l'assuré sera informé de l'observation effectuée et qu'il pourra soumettre à un tribunal la légalité de cette surveillance. Selon le projet d'ordonnance, l'assuré pourra consulter en tout temps l'intégralité du matériel recueilli.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Baloo Laloo le 21.09.2018 12:06 Report dénoncer ce commentaire

    Voleurs volés ?

    Ne devrions nous pas avoir des détectives qui se renseigne sur les assurances plutôt que le contraire ? Car il me semble que depuis des années les assurances en Suisse on font qu'à leur tête et ne respectent pas franchement la loi.

  • jean eude le 21.09.2018 12:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    fou

    c est de la science fiction, on se croirait en Chine...

  • Corrag le 21.09.2018 12:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Horrifiant

    Et il va y en avoir pour défendre ces procédés liberticides, ces atteintes graves à la vie privée et la délation qui ne va pas manquer daller avec, sous prétexte que « si on a rien à se reprocher, y a pas de raison de refuser »! Pouah!

Les derniers commentaires

  • ArseneLutin le 23.09.2018 23:30 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    150 millions pour vous et moi

    et les 150 millions perçus en trop des assureurs romands ? les assureurs ne vont même pas rendre le 10% mais ça tout le monde s en fout. Donner de l argent à des voleurs me dérangent plus qu'un pauvre qui triche un peu pour s en sortir.

  • Jc VD le 22.09.2018 19:35 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme dhabitude

    Aujourdhui on veut nous soumettre aux contrôles pour des hypothétiques fraudes à lassurance! Bien, mais cela ne représente pas lentier des cotisants bien au contraire. Les gens naiment pas par définition le sentiment de fraude. En revanche les assurances emploient tous les moyens pour frauder les citoyens idem pour les caisses de pension comme la CPEG.

  • roberto le 22.09.2018 17:59 Report dénoncer ce commentaire

    faux riches

    Trop de gens se promènent avec des voitures que normalement ils ne pourraient se payer ils jouent au riches quand ils mangent des patates toutes la semaine. Et se sont des gens en plus qui ne sont pas de notre pays, mois et beaucoup d'autres se posent la question !!!!!!!!!!!!!!!

  • anton le 22.09.2018 15:19 Report dénoncer ce commentaire

    manipulation

    Il existe tout un arsenal légal déjà a disposition des assurances. Curieusement ce n est pas utilisé. Et hop on surveille tout le monde du coup.

  • Evo Lucion le 22.09.2018 14:28 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les loups dans la bergerie !!!!!

    Aujourdhui on veut nous soumettre aux contrôles pour des hypothétiques fraudes à lassurance! Bien, mais cela ne représente pas lentier des cotisants bien au contraire. Les gens naiment pas par définition le sentiment de fraude. En revanche les assurances emploient tous les moyens pour frauder les citoyens idem pour les caisses de pension comme la CPEG.