Commerce

13 février 2019 21:08; Act: 13.02.2019 22:06 Print

Les faux soldes peuvent être dénoncés en ligne

par Loïc Gebhard - Face à la hausse des cas, la FRC incite à systématiquement rapporter les rabais fallacieux sur les étiquettes de prix.

storybild

La pratique des faux soldes est régulièrement décriée sur les réseaux sociaux. (Photo: Capture d'écran)

Sur ce sujet
Une faute?

Une lampe frontale soldée 34,90 francs au lieu de 59,90 francs chez Ochsner Sport, une veste bradée à 129 francs à la place de 179 francs chez Manor... des bonnes affaires au premier abord, sauf que, surprise, sur l'ancienne étiquette le prix est identique à celui indiqué en solde. Ces deux cas, qui ont défrayé la chronique en 2016 et 2018, cacheraient une pratique récurrente au sein des grandes enseignes, selon la FRC (Fédération romande des consommateurs) et ses collègues alémaniques et tessinois de l'Alliance des organisations des consommateurs. Pour y faire face, ces associations permettent dès aujourd'hui aux consommateurs victimes de tels procédés de les dénoncer par le bais de leur formulaire en ligne.

Pratiques abusives

Selon la FRC, des indications de prix trompeuses constituent «des agissements en totale violation avec la réglementation en vigueur». Elle a donc ajouté à sa liste de pratiques déloyales l'«indication intentionnellement inexacte de prix». Cette liste comprend également les promesses de gain mensongères, les sites de vente en ligne opaque, les arnaques à l'annuaire, les ventes pyramidales et le non-respect de l'astérisque. À partir d'un certain nombre de témoignages concernant une même entreprise, des plaintes pénales pourront être déposées. Le groupe Ochsner a d'ailleurs été récemment condamné à une amende de 4000 francs pour l'étiquette fallacieuse de la lampe frontale.

Capture d'écran du site de la FRC

Pour Valérie Muster, juriste à la FRC, en regroupant «plusieurs plaintes, plusieurs pratiques, plusieurs lieux», cela permettra de «montrer qu'il y a une pratique voulue, intentionnelle, de la part des entreprises». Et d'éviter également que les entreprises plaident l'erreur humaine comme l'ont fait Manor et Ochsner, ajoute la juriste. «Depuis ces affaires, la FRC effectue une veille très active auprès des entreprises pour que de telles pratiques cessent enfin», prévient-elle. De son côté, Ochsner Sport salue l'initiative des associations de consommateurs tout en soulignant que la chaîne «tente constamment d'organiser les indications de prix de la façon la plus claire et sans équivoque possible».

Sanctions dérisoires

Reste l'épineuse question des sanctions prévues par la loi. Même si une plainte pénale aboutit, comme c'est le cas pour Ochsner, la condamnation est bien souvent minime au regard des bénéfices engrangés par les entreprises. La faute à une législation dépassée, qui n'est plus adaptée aux réalités du commerce aujourd'hui. En l'état, la loi actuelle ne permet pas de sanctionner cette pratique au delà d'une amende de 5000 francs. Après une première interpellation infructueuse en 2016, la socialiste Rebecca Ruiz vient d'ailleurs de déposer en décembre une motion au Conseil fédéral intitulée «Non aux fausses actions, oui à une concurrence loyale», afin de changer cet état de fait. À l'inverse, un postulat du PDC Filippo Lombardi, demandant la simplification de l'ordonnance sur l'indication des prix (un point de vue combattu par la FRC), a quant à lui été adopté par le Conseil des États en juin 2018.

Pour Valérie Muster, la lutte contre cette pratique abusive se joue donc à la fois au niveau des consommateurs, en recueillant les plaintes, mais également au niveau politique et judiciaire. Tout en précisant que la FRC souhaite avant tout «le respect du consommateur plutôt que la répression des entreprises».

(nxp)