Suisse

21 mai 2019 12:39; Act: 21.05.2019 12:39 Print

Les fonds d'un proche de Ianoukovitch bloqués

Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté le recours de l'ancien membre du parlement ukrainien Yurij Ivanyushchenko.

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Pour le Tribunal administratif fédéral (TAF), il existe des soupçons quant à l'origine criminelle de l'argent de Yurij Ivanyushchenko. (Photo: Keystone)

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L'ancien membre du parlement ukrainien Yurij Ivanyushchenko reste sur la liste des détenteurs de fonds bloqués par le Conseil fédéral. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a rejeté son recours.

Proche de l'ex-président Viktor Ianoukovitch, Yurij Ivanyushchenko a demandé à fin 2017 la radiation de son nom au Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il se référait à des décisions dans ce sens de l'Union européenne et du Canada.

Celles-ci n'ont pas de conséquences sur les fonds bloqués par Berne, indique le TAF dans un arrêt publié mardi. D'autres dispositions sont en vigueur en Suisse, souligne-t-il. Ainsi, il n'est pas nécessaire de se fonder sur des motifs relevant du droit pénal pour ordonner le blocage. Il suffit, souligne la cour, que des soupçons existent quant à l'origine criminelle de l'argent.

Enquête toujours en cours

Il ressort de l'arrêt que le Ministère public de la Confédération n'a pas terminé son enquête sur les fonds litigieux. En outre, l'Ukraine a déposé plusieurs demandes d'entraide judiciaire.

Depuis cinq ans, Yurij Ivanyushchenko ne peut pas jouir de la fortune saisie en Suisse. Les juges de Saint-Gall estiment que cette durée n'est pas disproportionnée puisque les enquêtes progressent et que des décisions devraient tomber prochainement. En outre, le blocage des fonds peut durer jusqu'à dix ans au maximum.

Les frais de procédure devant le Tribunal administratif fédéral ont été fixés à 50'000 francs, à la charge de Yurij Ivanyushchenko. Le jugement n'est pas définitif et peut être porté devant le Tribunal fédéral. (arrêt B-3901/2018 du 13.05.2019)

(nxp/ats)