Avoirs Duvalier

02 février 2011 12:44; Act: 02.02.2011 14:11 Print

Les fonds devraient être rendus au peuple

Les sept millions de francs de l'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier dormant encore en Suisse devraient pouvoir être rendus aux Haïtiens.

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Jean-Claude Duvalier pourrait voir ses biens confisqués. (Photo: Keystone)

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Les sept millions de francs de l'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier dormant encore en Suisse devraient pouvoir être rendus aux Haïtiens. Le Conseil fédéral a décidé mercredi d'ouvrir une procédure en confiscation. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) devra trancher.

L'affaire Duvalier dure depuis 1986. Les fonds ont été plusieurs fois bloqués mais n'ont jamais pu être restitués. Le 12 janvier 2010, la veille du séisme en Haïti, le Tribunal fédéral a estimé que cet argent ne pouvait pas être remis aux autorités de Port-au-Prince à cause d'une prescription.

Réagissant à cette décision, le Conseil fédéral a de nouveau bloqué les avoirs de l'ancien dictateur. Depuis, le gouvernement dispose d'une législation ad hoc lui permettant d'agir et d'éviter que la Suisse soit forcée de rendre les avoirs illicites d'un potentat à ses proches.

Nouvelle loi

La nouvelle loi sur la restitution des avoirs illicites, qui vient d'entrer en vigueur mardi, l'autorise en effet à intervenir si un Etat ne peut mener des procédures en raison de la défaillance de son système judiciaire. Les dispositions transitoires prévoient que les fonds gelés lors de l'entrée en vigueur de législation le resteront jusqu'à ce qu'une décision de confiscation tombe.

Le Conseil fédéral a un an pour ouvrir une action en ce sens. Ce délai devrait être tenu, le gouvernement venant de charger Eveline Widmer-Schlumpf de faire les démarches nécessaires. La confiscation des avoirs devra encore être prononcée par le TAF.

Différents mécanismes sont prévus pour une restitution rapide de l'argent et pour éviter qu'il tombe entre de mauvaises mains. Les fonds devront servir à améliorer les conditions de vie de la population du pays concerné, à renforcer l'Etat de droit et à lutter contre l'impunité des criminels.

Via des programmes de développement

La restitution des avoirs se fera par le financement de programmes d'intérêt public. Les modalités pourront faire l'objet d'un accord entre la Suisse et l'Etat d'origine. A défaut, le Conseil fédéral fixera comment l'argent sera rendu. Il pourra passer par l'entremise d'organisations internationales ou d'organisations non gouvernementales.

Une fois l'affaire terminée, la Confédération ou les cantons pourraient recevoir un montant forfaire allant jusqu'à 2,5% des valeurs confisquées pour couvrir les frais de blocage et de restitution.

De retour en Haïti, Jean-Claude Duvalier a affirmé mardi dans un entretien que les avoirs haïtiens gelés sur des comptes en Suisse n'étaient pas à lui mais appartenaient à une fondation. Les représentants de la famille Duvalier auront la possibilité de démontrer la licéité des avoirs bloqués dans le cadre de la procédure de confiscation, précise le gouvernement.

«Des lacunes juridiques»

De son côté, l'ONG basée à Berne Alliance Sud a critiqué mercredi dans un communiqué la nouvelle législation sur les avoirs illicites, jugeant que celle-ci ne va pas assez loin.

Alliance Sud observe notamment que l'acquisition de biens immobiliers et d'oeuvres d'art par des dictateurs devrait également tomber sous le coup de cette loi. «Des lacunes juridiques sont notables dans ce texte», a-t-elle souligné.

Une coalition d'ONG comprenant Transparency International Suisse, la Déclaration de Berne, Action de carême, Pain pour le prochain, Action Place Financière Suisse a elle aussi émis des réserves. Elle estime que la nouvelle loi est «une promesse» plus qu'un «réel engagement». De même, ces organisations regrettent qu'elle ne prenne en compte que les Etats aux structures juridiques insuffisantes.

(ats)