Suisse

04 juin 2019 13:33; Act: 04.06.2019 14:22 Print

Les frais d'itinérance ne seront pas supprimés

Le Conseil national a rejeté une motion pour supprimer les frais d'itinérance en Suisse, car cela relève du domaine de compétence des opérateurs.

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Le roaming a encore de beaux jours devant lui en l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger. (Photo: Keystone)

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Les frais d'itinérance (roaming) ne seront pas supprimés pour les Suisses dans les pays de l'UE et pour les Européens en Suisse. Le Conseil national a rejeté mardi par 99 voix contre 78 et 14 abstentions une motion d'Elisabeth Schneider-Schneiter (PDC/BL).

L'Union européenne a supprimé les frais d'itinérance sur l'ensemble de son territoire en été 2017. En Suisse, en revanche, le roaming est facturé. A l'ère du numérique, il serait normal qu'à l'intérieur de l'Europe l'accès aux réseaux de télécommunication soit ouvert à tous sans restrictions, a expliqué la motionnaire.

Si la Suisse persiste à refuser d'aligner ses tarifs d'itinérance sur ceux des pays de l'UE, les touristes et les entrepreneurs rechigneront à se rendre dans le pays. L'économie serait perdante et sa compétitivité en pâtirait, selon la démocrate-chrétienne.

Pas d'influence

Le roaming que les touristes étrangers doivent payer en Suisse relève du domaine de compétence de leurs opérateurs. En l'absence de bases légales dans la loi sur les télécommunications et d'accord contractuel avec l'étranger, le Conseil fédéral n'a aucune influence sur les tarifs d'itinérance internationaux facturés aux Suisses dans l'UE et aux touristes européens séjournant en Suisse, a noté la ministre des télécommunications Simonetta Sommaruga.

Quant aux clients suisses, leurs frais d'itinérance ont passablement baissé ces dernières années. De plus, des mesures ont été prises dans le cadre de la révision de la loi sur les télécommunications.

Le Conseil fédéral pourra intervenir contre les frais d'itinérance excessifs si nécessaire. Il pourrait par exemple fixer des prix plafonds sur la base d'accords internationaux. Les fournisseurs suisses pourraient aussi être tenus de permettre à leurs clients de recourir à l'étranger aux prestations d'opérateurs tiers.

Ils pourraient en outre être obligés de proposer des offres groupées avec roaming illimité ainsi que des options à prix réduit. Une autre possibilité serait de contraindre les opérateurs à facturer les appels à la seconde et la consommation de données par 10 kilooctets (ko).

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Payeur-mouton le 04.06.2019 13:49 Report dénoncer ce commentaire

    Stop copinage!

    Tant que subsistera des lobbyistes au gouvernement, jamais rien ne changera! Il faut absolument une initiative pour interdire cela! Le gouvernement des copains, ça suffit!!! Cette bande de malfrats s'alignent sur l'UE seulement quand cela leur rapporte du pognon ou que ça restreint votre liberté!!!

  • Pierre Bovigny le 04.06.2019 14:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Compétitivité....

    Pour un pays qui ce dit fière de sa compétitivité, c'est fort De nos chères vaches à lait... on a encore un peu à tirer

  • geronimo le 04.06.2019 13:48 Report dénoncer ce commentaire

    c'est la suisse qui perd des clients

    et bien je vais faire un abo en france et je l'utilise que lorseque je voyage en europe

Les derniers commentaires

  • Peter le 16.06.2019 23:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Le fric c'est tout

    Certains réseaux français fonctionnent très bien à Genève alors pourquoi ne pas prendre un abonnement en France et comme le reste aller faire les courses etc, etc.

  • H cash le 05.06.2019 15:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    a qui ça profite ??

    Je pense que cela découle du loabbying des opérateurs suisses. Supposez un moment que le les frais de roaming soient supprimés en Suisse et pour les Suisses. Personellement, moi qui suis abonné a swisscom à 99chf par mois, je me désabonne quitte a prendre un numero français et j'ai le même forfait à 15 chez Free en France et tout illimité. On me dira que je tue l'économie Suisse mais la on parle d'une difference de 50cjf par mois en moyenne qui profite à qui ? Peut être aux 3 gros operateurs mais pas aux suisses A bon entendeur...

  • mimi le 05.06.2019 13:23 Report dénoncer ce commentaire

    Scandaleux

    Les frais de roaming dans le viseur de Berne n'était-ce pas l'article du 28.09.2018? A mon avis Berne a dû perdre son viseur!

  • Delta le 05.06.2019 10:21 Report dénoncer ce commentaire

    Pas possible

    Tu ne peux pas :( et si tu y arrive, l'opérateur n'aura pas respecté les dernières dispositions européenne sur la téléphonie

  • Jimenez le 05.06.2019 08:15 Report dénoncer ce commentaire

    Roaming

    Pour les frontaliers ou visiteurs occasionnels prenez 1 natel prepaid (m-budget) et y'a le wifi gratuit dans tout Genève. Pas de roaming.