Suisse

05 avril 2017 12:33; Act: 05.04.2017 12:40 Print

Les frais de garde pourront être davantage déduits

Le Conseil fédéral veut encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle.

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Le montant des déductions fiscales pourrait être relevé sur le plan cantonal également. (Photo: Keystone)

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Les parents qui doivent faire garder leurs enfants par des tiers pourront déduire des frais plus élevés: jusqu'à 25'000 francs dans le cadre de l'impôt fédéral direct. Et les cantons devraient accorder une déduction d'au moins 10'000 francs par enfant et par an.

Le gouvernement a mis mercredi son projet de loi en consultation jusqu'au 12 juillet. «Ainsi, le montant de la déduction est relevé à la fois sur le plan fédéral et, dans certains cas, sur le plan cantonal», souligne-t-il. Si les montants sont inférieurs au plafond, seuls les frais effectifs seront déduits du revenu. La déduction ne sera accordée que pour les enfants n'ayant pas encore 14 ans révolus.

Comme aujourd'hui, les parents qui dépendent de l'accueil extra-familial de leurs enfants pendant leur travail, leur formation ou leur incapacité de gain bénéficieront de la déduction. Mais leurs frais de garde «doivent avoir un lien de causalité direct avec l'activité lucrative ou la formation du contribuable».

Pénurie de personnel qualifié

En augmentant les déductions, le Conseil fédéral veut encourager les parents à travailler et faciliter la conciliation entre vie familiale et professionnelle. Sa démarche s'inscrit dans le cadre de l'initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié.

Actuellement, la législation plafonne la déduction fédérale à 10'100 francs par enfant et par an. Et les cantons appliquent des plafonds qui varient entre 3000 et 19'200 francs - sauf Uri, où la déduction est illimitée. Le projet de loi ne retient pas cette possibilité, afin que des «prestations de luxe» ne puissent donner droit à une déduction.

Positif à long terme

Le gouvernement estime que cette réforme entraînera une baisse annuelle des recettes fiscales de l'ordre de 10 millions de francs pour la Confédération et de 25 millions pour les cantons et les communes.

«Mais à long terme, il faut s'attendre à ce que la hausse de la déduction pour frais de garde des enfants par des tiers, grâce à la stimulation qu'elle exercera sur le volume de l'emploi, se finance d'elle-même, voire crée de nouvelles recettes fiscales et recettes des assurances sociales».

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Marie le 05.04.2017 13:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Injustice

    Et les mamans qui font le choix de rester à la maison pour élever leurs enfants elles ont droit à quoi?

  • Clasher le 05.04.2017 13:59 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Les autres n'ont pas le droit.

    A lire les commentaires des bourgeois bien gras et bien dodus, on pourrait croire que travailler est un choix et même un repos pour les mères, qui laisseraient l'Etat s'occuper de l'éducation de leurs mômes. Pourquoi ne pas clamer carrément que seuls les gens riches devraient avoir le droit de se reproduire ? Ce serait moins hypocrite. Comme si les gens hors assistanat pouvaient tourner avec un seul salaire. Comme si le divorce et le veuvage n'existait pas. Comme si chacun pouvait occuper l'emploi de ses rêves. Comme si faillites et restructurations n'existaient pas.

  • lali le 05.04.2017 13:06 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    petits chouchous

    Et pour les mamans qui s'occupent de leurs enfants ???

Les derniers commentaires

  • Colli le 05.04.2017 17:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    maman célib

    comment fait une maman séparée avec un petit enfant? ça serait effectivement très chouette de rester avec son enfant, le rêve d'être à ses côtés oui, mais le loyer et autres ne peuvent pas se payer tout seul... il n'y a pas trop le choix..

  • Poli Ti-Ciens le 05.04.2017 15:48 Report dénoncer ce commentaire

    Dérive

    Et quand pourra-t-on déduire les écoles privées ? Pour info elles sont moins chères que certaines crèches, dans lesquelles il est impossible de trouver une place après presque 3 ans d'attente.... L'Etat ferait mieux d'apprendre à économiser et faire une baisse générale des impôts, ce qui a toujours conduit à une période de croissance à tous les niveaux ... mais bon le jour ou ils feront quelque chose de juste il se remettra à neiger ... et fin du changement climatique. Ok je dérive ....

  • Marie Claude le 05.04.2017 15:35 Report dénoncer ce commentaire

    Enfants du FRIC

    les pleurnicheuses seront heureuses ces enfants sont à l'état c'es à peine conçu déjà la crèche !!! pauvres enfants si c'est ça l'amour maternel a revoir !

    • Claudia le 06.04.2017 09:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Marie Claude

      Ah parce que mettre ses enfants en crèche c'est ne pas avoir d'amour maternel? Marie-Claude, vous délirez! Et l'amour paternel, vous n'en dites pas un mot?

  • dkupf le 05.04.2017 15:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    sur ifd

    Ou les papas... , de plus déduire sur ifd ne sera bénéfique que sur des hauts revenus... L'autre question a se poser: Si un parent s'occupe de ses enfants combien cela coûte en moins ? Et que l'on puisse déduire un peu plus sur l'impôt cantonal... Ou aider plus les bas revenus, mais surtout avoir le choix

  • David le 05.04.2017 14:33 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vous voulez des gosses? Sortez la CB

    Au risque de passer pour un nazillon, je pense qu'en 2017 on peux arrêter de se voiler la face. Un enfant sa coute, très cher, et quand on est responsable, on en tient compte. Trop de gens font des gosses par egoisme/caprice/ignorance/manque de précaution, ensuite c'est toute la société qui paye. Ca va de soit que j'en ai pas, et n'ayant pas les moyens, je n'ai pas l'intention d'en avoir. En tant que célibataire sans enfant je paye deja un tas de services dont je ne beneficie pas par le biais de mes impôts, donc si vous voulez une rente pour vous occuper de vos gosses, tachez de ne pas la sortir de ma poche.

    • Jean Némarre le 05.04.2017 14:52 Report dénoncer ce commentaire

      frustré?

      Trop de gens font aussi des commentaires à 2 balles...

    • Jean-Marc le 05.04.2017 15:00 Report dénoncer ce commentaire

      manque d'ouverture d'esprit

      qui payera ton avs et qui s'occupera de personne comme toi durant ta vieillesse? Ouverture d'esprit à 360°

    • Vania le 05.04.2017 15:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @David

      Ok David, vous financez par le biais de vos impôts des prestations dont vous n'avez pas besoin ( pour le moment) mais, c'est le principe de la solidarité par l'impôt, je paie pour les routes même si je n'ai pas de voiture, pour l'école publique même si je n'y vais plus, etc. Si jamais, pour votre culture générale, les enfants d'aujourd'hui financeront votre retraite de demain. Alors, soyez un peu moins égoïste et sachez regarder au-delà de votre nombril!

    • Papillon le 05.04.2017 15:05 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @David

      C est tout de même triste qu en Suisse on doive choisir entre vie de famille et travail et ceci de plus en plus ! Par contre pour bien d autres choses l état et les cantons ont de l argent ... à bon entendeur