Suisse

18 janvier 2019 16:16; Act: 18.01.2019 16:32 Print

Les franchises devraient croître régulièrement

La commission de la santé publique du Conseil des Etats soutient les augmentations de franchises proposées par le Conseil fédéral, avec un minimum qui passerait à 350 francs.

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Pour la majorité de la commission, le nouveau mécanisme renforcera la responsabilité individuelle des assurés et la prise de conscience des coûts. (Photo: Keystone)

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Les franchises de l'assurance maladie devraient augmenter, mais les assurés devraient continuer à pouvoir en changer tous les ans. La commission de la santé publique du Conseil des Etats ne veut pas aller aussi loin que le National.

La commission soutient les augmentations de franchises proposées par le Conseil fédéral par 7 voix contre 4, ont indiqué vendredi les services du Parlement. La franchise ordinaire passerait ainsi de 300 à 350 francs.

Ensuite, les montants seraient indexés à l'évolution des coûts. Forcé de légiférer par le Parlement, le gouvernement a développé un concept qui ne concerne pas les franchises des enfants.

Les franchises des assurés adultes grimperont de 50 francs dès que les coûts bruts moyens par assuré auront dépassé treize fois la franchise ordinaire. La prochaine étape sera franchie lorsque les coûts par assuré auront dépassé 3900 francs. En 2016, ils s'élevaient à 3777 francs.

Freiner les coûts

Pour la majorité de la commission, le nouveau mécanisme renforcera la responsabilité individuelle des assurés et la prise de conscience des coûts. Il contribuera à freiner la hausse des coûts dans le domaine de la santé.

Une minorité rejette le projet. Elle considère que la mesure prévue touchera essentiellement les malades chroniques et les personnes âgées, qui ont besoin de traitements médicaux. En outre, la participation des assurés aux coûts est déjà relativement élevée. La gauche avait déjà défendu ce point de vue au National en novembre.

Depuis 1996, la franchise de base est passée de 150 francs à 230 francs dès 1998 puis à 300 francs dès 2004. Les franchises à option s'échelonnent quant à elles actuellement de 500 à 2500 francs.

Pas de blocage pour trois ans

Par 6 voix contre 4 et 1 abstention, la commission rejette en revanche un autre tour de vis adopté au National par 113 voix contre 60. Pas question que les assurés ayant opté pour une franchise plus élevée que le montant ordinaire ne puissent plus en changer durant trois ans.

Pour la commission, le projet risque non pas de renforcer, mais d'affaiblir la responsabilité individuelle des assurés. Certains pourraient abaisser leur franchise et ainsi alourdir les coûts de la santé. En outre, seul un petit nombre d'assurés changent provisoirement de franchise en prévision de frais de santé élevés. Cela ne justifie pas d'obliger tous les assurés à conserver plusieurs années leur éventuelle franchise à option.

La gauche, la faîtière d'assureurs curafutura ainsi que le Conseil fédéral sont opposés au changement de système. Selon le ministre de la santé Alain Berset, les économies escomptées seraient très faibles: 5 millions de francs sur un total de 28 milliards de prestations nettes.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • le gladiateur le 18.01.2019 16:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    primes / profits

    Encore une augmentation de primes masquée. Que va ton faire avec gestion des réserves des assureurs? c'est vraiment Le KGB. Ras le bol..

  • Toto69 le 18.01.2019 16:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Franchise !

    N'importe quoi ! Si on paye beaucoup plus cher avec une petite franchise, ce n'est pas pour engraisser les caisses qui ne font que de se plaindre malgré des bénéfices exorbitants ! Et ceux qui arrivent et n'ont jamais payer 1.-frs ? Exemple les réfugiés qui sont 100% à la charge des assurés puisqu'on leur paye tout à ces gens là ! Lunettes, dentiste, pas de franchise, et en plus on redonne la prime qui nous a été rabotée !

  • Kevin M le 18.01.2019 16:43 Report dénoncer ce commentaire

    Toujours pour les riches

    En sens sort déjà plus, alors avec la maladie c'est catastrophique pour nous aider on va augmenter la franchise formidable fait par un socialiste. Merci Monsieur Berset. Nous les ouvrier on aura plus le droit de se soigniez

Les derniers commentaires

  • Barbara Falcon le 23.01.2019 10:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Madame

    Alors je voudrais que mon AVS croît également régulièrement !

  • Pluche le 21.01.2019 13:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    "Incompétence inquiétante

    Mais on peut douter de la "santé " intellectuelle de la commission qui prend de telles décisions "stupides " pour rester poli, penser que cela va responsabiliser les gens démontre l'incompétence "élevée "de la dite commission pour encore rester poli...

  • zigouille le 21.01.2019 10:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Il serait grand temps que la TSR organise un débat intelligent pour une fois et non pas ce blabla habituel avec toujours les mêmes personnes ! inviter de simples citoyens qui poseront les questions qui dérangent les élus ces incapables !

  • Logique le 21.01.2019 08:54 Report dénoncer ce commentaire

    Retour au bon vieux système

    Il y a plus de parlementaires qui mangent aux râteliers des assureurs que de puces sur un chien. Il est certain que nous pouvons attendre longtemps que le PS (et leurs acolytes de gauche et de droite) corrige l'erreur de LaMal. La seule solution c'est de revenir en arrière au bon vieux système sans changement de caisse, avec des primes abordables et où les caisses ne refusaient pas des remboursements de traitements. Les parlementaires peuvent se payer leurs primes (avec notre argent), alors a la signature d'une initiative pour la suppression de la LaMal.

  • pupuce le 19.01.2019 17:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    stop

    Ce qui risque de croître plus vite c'est l'envoi de poursuites ! quelle honte ce gouvernement! Et dire que ce sont nous les contribuables qui payons ces incapables pour nous emm...! A quand la révolte !