Relations extérieures

29 juin 2019 12:20; Act: 29.06.2019 12:31 Print

Les fronts se sont durcis entre l'UE et la Suisse

Les mesures de rétorsion de Bruxelles contre Berne dans l'affaire de l'équivalence boursière entrent en vigueur lundi. La situation pourrait encore se tendre plus.

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La dernière visite officielle de Jean-Claude Juncker remonte à novembre 2017.

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L'équivalence boursière accordée par l'Union européenne (UE) à la Suisse arrive à échéance dimanche et les mesures de rétorsion de la Confédération entrent en vigueur lundi. Un nouveau degré d'escalade sera ainsi franchi dans la relation entre les deux partenaires.

Mais la situation pourrait se tendre encore davantage. Car sans équivalence boursière, la Suisse gèlera pour le moment le milliard de cohésion à destination des pays de l'est de l'UE. Cette mesure sera à son tour peu appréciée par ses partenaires européens, qui ne l'accepteront pas sans broncher.

Cette escalade entre les deux parties est aussi due à des malentendus et de fausses attentes. Des dissonances s'étaient déjà fait entendre le 23 novembre 2017, quand le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker avait affirmé lors d'une visite à Berne que les négociations sur un accord-cadre devaient s'achever au printemps 2018.

«Le contenu d'abord»

La Suisse n'avait pas immédiatement réagi à cette déclaration. Elle n'avait démenti qu'un jour plus tard. Le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi avait alors déclaré que le délai évoqué avait été imposé par M. Juncker. Le Conseil fédéral, quant à lui, tout en souhaitant aussi un tel accord, plaçait «le contenu avant le tempo».

L'origine de ces différences de perception est peu claire. Il est en revanche manifeste que les propos de M. Simonazzi ont irrité Bruxelles. La commission européenne a réagi: en décembre, elle a limité à un an la reconnaissance de l'équivalence boursière et l'a subordonnée à «des progrès suffisants» sur l'accord-cadre. Ce lien entre deux dossiers indépendants a contrarié à son tour la Suisse.

Les deux parties se sont mises à la table des négociations pour trouver un projet d'accord d'ici à la fin 2018. Trois points n'ont toutefois pas trouvé une solution convaincante pour tout le monde: les aides d'Etat, la protection des salaires et la directive sur la citoyenneté européenne qui élargit l'accès aux prestations sociales.

Phase de consultation

Le Conseil fédéral a décidé de mettre le résultat des négociations en consultation. L'UE a prolongé une nouvelle fois l'équivalence boursière, mais seulement pour six mois, jusqu'à fin juin 2019. Bruxelles a ainsi mis Berne sous pression en lui laissant un temps limité.

Pour le Conseil fédéral, cette consultation visait à déterminer la position des différents acteurs. «Il s'agit de voir de quelle marge de manoeuvre nous disposons», avait affirmé le ministre des Affaires étrangères Ignazio Cassis.

En premier lieu, le Conseil fédéral voulait convaincre les syndicats. Une déclaration de M. Cassis, qui voulait discuter de l'assouplissement des lignes rouges de ces derniers, avait fait craindre aux syndicalistes que la protection des salaires ne soit compromise. En conséquence, les syndicats sont montés aux barricades.

L'UE veut aller vite

Au terme de la phase de consultation, le président de la Confédération Ueli Maurer a écrit à M. Juncker début juin pour demander des éclaircissements sur les trois points en suspens. Le président de la Commission européenne s'est dit prêt à discuter avec la Suisse de «précisions» sur l'accord-cadre institutionnel et que ces clarifications ne devraient prendre que «quelques jours».

La Commission européenne a fixé un délai d'une semaine. Elle souhaitait évaluer l'état général des relations entre l'UE et la Suisse lors de sa réunion du 18 juin et décider d'une extension de l'équivalence boursière. Mais le négociateur en chef suisse Roberto Balzaretti est venu à Bruxelles cette semaine-là avec pour seul message que la Suisse a besoin de plus de temps.

Ueli Maurer l'avait laissé entendre dans sa lettre: Berne veut impliquer les partenaires sociaux dans la recherche d'une solution avec l'UE. Un processus qui prend du temps.

Berne joue la montre

La Commission européenne s'attendait cependant à des propositions concrètes de la part de la Suisse. M. Balzaretti est venu à Bruxelles «sans mandat», se sont irrités les négociateurs de l'UE qui soupçonnent la Suisse de jouer la montre. Berne a probablement besoin d'un «coup de pouce», a évalué le commissaire européen Johannes Hahn.

Dans ces conditions, l'autorité bruxelloise ne pouvait et ne voulait pas étendre l'équivalence boursière. Car si la Commission européenne disposait au départ d'un moyen de pression sur la Suisse en reliant les deux dossiers, c'est précisément pour cette raison qu'elle se devait d'agir.

Ne pas laisser l'équivalence expirer aurait nui à la crédibilité de la Commission. Celle-ci souhaite, depuis 2008, conclure cet accord-cadre et semble être arrivée à la conclusion qu'il faut renforcer la pression sur la Suisse.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • L'observateur le 29.06.2019 13:17 Report dénoncer ce commentaire

    Le délire de Bruxelles

    Adieu l'équivalence, mais aussi adieu les milliards de CHF de cohésion.En réalité, c'est un vrai délire de la Commission de Bruxelles comparable à celui de son président Junker en plein sevrage éthylique. La Suisse ne tremblera pas devant l'EU, car elle n'est pas atteinte du "delirium tremens" de Bruxelles et elle gardera sa situation économique déjà forte en renforçant ses marchés avec les USA et les pays asiatiques. Bye Bye Junker et sa clique!

  • Libéral le 29.06.2019 14:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    A prendre en haute considération

    C'est enfin le moment que la Suisse et ses Citoyens remontent son pantalon et ses bretelles, même en cas de chaleur. La crise se situe dans l'UE et l'Helvétie n'a pas à subir, à médicaliser et à ressusciter une Union mort-née. Trop longtemps la Suisse a coopérer avec comme remerciements des mises en demeure et des menaces. Ça suffit et que l'Europe et ses habitants sachent une fois pour toute qu'en Suisse ce sont les Citoyens qui sont souverains et qui acceptent ou refusent par votes et par élections les lois et avenants de la Constitution. Point barre.

  • Metternich le 29.06.2019 12:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    moratoire plus de UE pour 50 ans

    tout ça est la fautes des socialistes qui veulent de plus en plus nous forcer a adhérer .. on a des soucis que on n'aurait pas si on disait ." non net a la UE pour le prochain 50 ans " on coupe court a toute discussions énervantes et un jour dans 50 ans on verra ..

Les derniers commentaires

  • PAB le 01.07.2019 00:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Aucun avenir avec l'UE

    Une fois de plus l'UE fonctionne au chantage et s'il le fait aujourd'hui et que nous cédons, pour sûr qu'elle remettra la compresse pour tout et pour rien. Vraiment marre de cette Europe pourrie qui n'a d'ailleurs a mes yeux aucun avenir.

  • Maelle le 30.06.2019 22:00 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non l ue

    Mouhahahaha quand je pense aux gilets jaunes .....

  • Serge le 30.06.2019 21:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    L'EU EST EN DROIT DE FAIRE SES LOIS SUR SON TERRIT

    L'EU est en droit de faire ses propres lois sur son territoire ! Si la suisse veut uniquement des avantages de l'EU, sans ses inconvénients, elle n'as qu'as faire cavalier seule. L'EU n'as pas besoin de la suisse, c'est la suisse qui as besoin de l'EU. Je suis d'accord que la suisse fermes ses frontières et sort du Schengen. Comme ca, si les suisses veulent voyager dans l'EU, il n'ont qu'as demander un visa! Et Basta! Bon voyage! Depuis que la suisse as renoncer au secret bancaire, la suisse n'est plus rien. Du fromage et des montagnes, on les trouves aussi dans bien d'autres pays. bye. bye.

    • Citoyen Helvétique le 30.06.2019 22:20 Report dénoncer ce commentaire

      nous ne somme pas les vassaux de Bruxelles !

      On peut aussi arrêter les échanges automatiques de données et remettre le secret bancaire pour les citoyens de l'UE. On peut aussi arrêter de reverser les milliards de francs d'imposition a la source des frontaliers. Et encore un paquet de mesures...

    • xx le 01.07.2019 00:36 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Serge

      C'est faut Monsieur c'est l'Europe qui a besoin de la Suisse c'est pour cela qu'elle nous accorde quelques faveurs. La Suisse peux se passer de l'Europe et trouver d'autres alliés et partenaires pour sont commerces extérieurs et cela dérange l'Europe alors elle menace Berne sachant les faiblesses de nos politiciens. Si l'Europe va si bien d'après vous pourquoi il y a autant de chaumeurs en Europe et de frontaliers travaillant en Suisse (comme vous je suppose). l'Europe applique une politique agressive et antidémocratique elle regarde que ces avantages. Cette Europe là est vouée a disparaître et je l'espère bientôt. J'aimerais que la Suisse redevienne la Suisse d'autrefois avec ces frontières et sa fierté. Amicalement vôtre.

    • Léon le 01.07.2019 01:40 Report dénoncer ce commentaire

      @ Serge

      L'italie appréciera certainement de devoir demander des visa pour chaque camion passant par la suisse. Dans les relations internationales, la réciprocité est la règle. Donc oui l'UE pourra nous demandé des visa comme les russes le font ou simplement faire un accord pour exempté les voyageur jusqu'à 3mois (règle général pour beaucoup de pays. beaucoup de pays)

    • Fraudeur le 01.07.2019 16:09 Report dénoncer ce commentaire

      @Citoyen Helvétique

      c'est encore pire, vous êtes les marionnettes des banquiers.

    • Tbin le 01.07.2019 21:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Léon

      tout peut se faire par avion où bateau ! théories intéressants mais vides de contenu réel.

    • Léon le 03.07.2019 02:33 Report dénoncer ce commentaire

      @ Tbin

      Certes, les transports peuvent se faire par avion ou bateau, voir même passer par l'Allemagne ou la France. Après, il y a une question de cout, de délai et de capacité qui font que la suisse est un des axes majeurs de commerces entre le nord et le sud et ca fait des siècles que c'est comme ca.

  • sancho Pança le 30.06.2019 20:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    les escrocs helvisticos

    stop MAGUILLES suisses. le monde va aller mieux

    • Jo le 30.06.2019 21:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @sancho Pança

      Le cannibalisme de l ue

    • pupuce le 01.07.2019 11:40 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @sancho Pança

      Tu habites la Suisse alors respecte là ! il y a des logements libres à Bruxelles, alors déménage !

  • Phil Ausofe le 30.06.2019 19:54 Report dénoncer ce commentaire

    Eu et ue

    Je comprends vos revendications. Demain, demandez à vos patrons de limoger les frontaliers, de mettre en place la paperasse pour les exportations selon les critères de chaque pays, d'assurer que les exportations arrivent à temps chez les clients (4-5 jours de dédouanement et si pas en ordre, retour de la marchandise), l'engagement de nous collaborateurs pour ce travail hautement administratif, etc. Et le retour des contrôles à la douane.. pour vos achats faits en france...

    • Jack le 01.07.2019 01:44 Report dénoncer ce commentaire

      @Phil Ausofe

      Vous savez qu'il y a toujours une frontière et des douanes entre la suisse et l'UE?

    • Tobin le 01.07.2019 21:12 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jack

      je connais une des frontières qui ferme à 10 heures du soir!frontières ? hihihi

    • Tirelaprise le 01.07.2019 21:14 Report dénoncer ce commentaire

      @jac

      Assez léger les contrôles individuels et pour la paperasse pas pour 28 pays avec ses différences

    • Jack le 03.07.2019 02:36 Report dénoncer ce commentaire

      @Tirelaprise

      Schengen interdit les contrôles systématiques d'où les douanes volantes. Par contre si vous souhaiter importer de la marchandise en suisse vous êtes forcé de faire une procédure d'importation avec un dédouanement et vous devez payez la TVA.