Endettement des ménages

10 juin 2016 12:40; Act: 10.06.2016 12:59 Print

Les incitations fiscales doivent être réduites

Un rapport d'experts propose des mesures pour empêcher les particuliers à conserver un endettement élevé, notamment dans le domaine des hypothèques.

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En comparaison internationale, l'endettement hypothécaire des ménages est très élevé en Suisse. (Photo: Keystone)

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Le système fiscal actuel incite les particuliers à conserver un endettement élevé, principalement dans le domaine des hypothèques. Un rapport d'experts propose des mesures pour réduire ces incitations inopportunes.

En comparaison internationale, l'endettement hypothécaire des ménages est très élevé en Suisse et il a progressivement augmenté au cours des dernières années, relève le rapport, dont le Conseil fédéral a pris connaissance vendredi. Dans le même temps, la demande croissante de biens immobiliers a entraîné une forte hausse des prix dans ce domaine.

Inquiétudes

Les auteurs du rapport expriment leurs inquiétudes. D'après eux, des incertitudes non négligeables subsistent quant aux effets de cet endettement élevé sur la capacité de résistance du secteur financier et sur l'économie suisse. Ils évoquent le risque d'une forte hausse des taux d'intérêt, associée à une correction des prix sur le marché immobilier. Plus de 90% de la dette des ménages sont constitués de crédits hypothécaires.

Des organisations internationales ont déjà tiré la sonnette d'alarme. Dans le cadre de leurs examens de pays, tant l'Organisation de coopération et de développement économiques que le Fonds monétaire international ont recommandé à maintes reprises à la Suisse d'éliminer ces incitations fiscales à l'endettement des ménages afin de maintenir la stabilité financière.

Les auteurs du rapport estiment qu'il est nécessaire d'agir en modifiant le système d'imposition de la valeur locative. Concrètement, ils suggèrent de renoncer à imposer la valeur locative et, en contrepartie, de ne plus autoriser la déduction des coûts immobiliers grevant le logement à usage personnel, notamment des intérêts passifs.

Propositions rejetées

Ces dernières années, le Conseil fédéral a tenté à plusieurs reprises de changer le système et de fonder l'imposition de la valeur locative sur de nouvelles bases. Ces tentatives ont été rejetées soit par le Parlement, soit par le peuple. Pour le moment, le Conseil fédéral renonce donc à proposer une modification du système en se sens.

Le rapport a été rédigé par un groupe de travail mixte composé de représentants du Département fédéral des finances, du Département fédéral de l'économie et de la Banque nationale suisse, sous la direction de l'Administration fédérale des contributions.

L'impulsion est venue, fin 2014, du groupe d'experts chargé du développement de la stratégie en matière de marchés financiers, dirigé par le professeur Aymo Brunetti.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Enzo le 10.06.2016 13:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    !?!?

    Pourquoi vous commenceriez pas par réduire les frais annexes ???? Notaires cédules hypothécaire et même pour retirer LPP, que a la base c'est mon propre fric, je dois aussi payer, franchement c'est se foutre de la gueule des gens !!!!

  • yorglaa le 10.06.2016 14:29 Report dénoncer ce commentaire

    les banques et le politique

    Les politiques sont noyautés par les grandes banques et ces dernières n'ont aucun intérêt à ce que les propriétaires se désendettent : lorsque tout va bien le propriétaire paie les intérêts et lorsque ça va mal la banque récupère le bien immobilier à vil prix. Pas besoins de chercher plus loin !

  • Les petits propriétaires sont.... le 10.06.2016 14:36 Report dénoncer ce commentaire

    les locataires-concierges des banques...

    Pourquoi vous pensez qu'autant de personnes ont acheté ces dernières années? Ce n'est pas parce que le taux hypothécaire a baissé (car en raison de l'impôt sur la valeur locative comparé aux intérêts, ça revient presque au même avec un taux à 1,8% qu'à 3,6%). Non, c'est parce que c'est impossible de trouver une location valable! Donc, au lieu d'obliger les milieux économiques à investir pour construire des appartement voués à la location, on fait prendre tous les risques au petit peuple!!! Et comme ça les promoteurs encaissent l'argent tout-de-suite, et les banques encaissent des intérêts...

Les derniers commentaires

  • L'envieux de service le 10.06.2016 16:33 Report dénoncer ce commentaire

    Il y en a qui en ont, et d'autres ......

    Heureux les gens qui peuvent mettre de côté de l'argent! Qui peuvent se permettre de s'endetter, puisqu'ils ont des garanties financiers à disposition!

    • Soitpasjaloux le 10.06.2016 22:51 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @L'envieux de service

      Heureux ceux qui versent des impôts afin de faire fonctionner notre pays ...

  • Ubald le 10.06.2016 16:19 Report dénoncer ce commentaire

    Comment déguiser une hausse d'impôt

    Et si on commencait à baisser l'imposition des ménages?

    • Assiette le 10.06.2016 22:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Ubald

      Élargir l'assiette fiscale (via une imposition modeste) afin que tous les citoyens contribuent aux charges communes et ainsi baisser le taux d'impôt pour tous.

  • Jean Reve le 10.06.2016 15:32 Report dénoncer ce commentaire

    Mensonges

    Je ne me rappelle pas d'avoir voté sur un tel sujet, on ne nous a jamais proposé dabandonner la valeur locative,les loyers et la fortune immobilière en échange de la non-déduction des intérêts!

    • Verbavolant le 10.06.2016 22:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Jean Reve

      Lissez les brochures de vote, au moins deux votations depuis l'an 2000 ! Malheureusement regroupées avec plein d'autres modifications qui ne passent pas ...

  • Sara le 10.06.2016 15:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Va savoir

    Empêcher de s'endetter? Ou faire en sorte que seule les riches ont le droit à leur propriété immobilière?

    • Futur le 10.06.2016 22:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Sara

      Attendez de voir le dégonflement de la bulle ou la hausse des taux, les gens ayant peu de marges seront alors à la rue à ce moment. Ne vaudrait-il pas trouver un amortisseur ? Cette étude y contribuera peut-être ?

    • Sara le 11.06.2016 16:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @Futur

      Ou en poursuite pour des loyers impayés aussi

  • Les petits propriétaires sont.... le 10.06.2016 14:36 Report dénoncer ce commentaire

    les locataires-concierges des banques...

    Pourquoi vous pensez qu'autant de personnes ont acheté ces dernières années? Ce n'est pas parce que le taux hypothécaire a baissé (car en raison de l'impôt sur la valeur locative comparé aux intérêts, ça revient presque au même avec un taux à 1,8% qu'à 3,6%). Non, c'est parce que c'est impossible de trouver une location valable! Donc, au lieu d'obliger les milieux économiques à investir pour construire des appartement voués à la location, on fait prendre tous les risques au petit peuple!!! Et comme ça les promoteurs encaissent l'argent tout-de-suite, et les banques encaissent des intérêts...