Assurance maladie

24 janvier 2017 15:35; Act: 25.01.2017 08:38 Print

Les jeunes et les familles devraient payer moins

La commission de la santé publique du Conseil des Etats recommande au plénum de se rallier à un projet du National pour alléger la facture.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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Le concept passe par une refonte du système de compensation des risques entre assureurs. Pour les jeunes adultes, les caisses maladie devraient moins verser d'argent au pot commun. L'allègement équivaudrait à 50% pour les assurés de 19 à 25 ans. Les assureurs pourraient utiliser cette marge de manoeuvre (92 francs par mois et par assuré) pour réduire les primes de cette classe d'âge.

Les plus vieux en feraient alors les frais. Les caisses maladies devraient verser davantage, au titre de la compensation des risques, pour les adultes âgés d'au moins 26 ans (en moyenne 10 francs par mois). Elles pourraient dans la foulée augmenter en conséquence les primes concernées.

Ce nouveau système de compensation des risques permettrait aux cantons d'économiser 75 millions dans les réductions de primes. Cet allègement devrait être utilisé dans un délai de deux ans pour augmenter le coup de pouce aux familles d'environ 80 millions.

-80% pour certains

Les cantons devraient en effet réduire non plus de 50 % au moins, mais de 80 % au moins les primes pour les enfants qui vivent dans un ménage doté d'un revenu bas ou moyen. Les primes pour les jeunes adultes en formation devraient continuer d'être réduites d'au moins 50%.

La commission ne s'est ralliée à un seuil de 80% que par 7 voix contre 6, ont indiqué mardi les services du Parlement. La majorité insiste sur le fait que, globalement, le projet n'aurait pratiquement aucune incidence sur les finances cantonales. La minorité y voit en revanche une atteinte à la souveraineté des cantons: ces derniers doivent pouvoir décider librement d'aller ou non au-delà des 50%.

Régions de primes

La commission a par ailleurs émis des critiques face au projet du ministre de la santé Alain Berset de revoir les régions de primes. Elle craint des incidences négatives pour la population des régions rurales et un nivellement des différences de coûts.

La commission a insisté sur la nécessité de bénéficier d'un large soutien politique avant de changer la donne. Elle poursuivra la discussion après la session de printemps lorsqu'elle disposera des résultats consolidés de la consultation.

Les franchises

La commission de la santé publique n'enfonce pas le clou concernant le régime des franchises dans l'assurance maladie. Par 8 voix contre 2, elle propose au plénum d'enterrer une motion du National réclamant une libéralisation, a-t-elle communiqué mardi.

Le texte appelle le gouvernement à axer ses efforts sur le maintien ou l'extension du choix des assurés, une plus grande liberté entrepreneuriale et une adaptation régulière des franchises à l'évolution des coûts.

Concernant le premier point, la commission note que les assurés ne se tournent que vers une petite partie de la multitude de tarifs proposés. Sur les deux autres points, la question est déjà en passe d'être réglée.

Les deux Chambres ont notamment adopté une motion qui demande d'indexer régulièrement les franchises aux coûts de l'assurance maladie de base. La franchise minimale (300 francs) notamment devrait augmenter.

La droite souhaite responsabiliser les assurés. En évitant que les gens courent chez les médecins pour le moindre bobo, on contribuerait à endiguer les coûts de la santé. Le Conseil fédéral doit désormais présenter un projet.

Le ministre de la santé Alain Berset voulait s'attaquer au problème lié à la multitude des franchises. Son projet visant à simplifier la jungle de quelque 250'000 tarifs de primes différents dans l'assurance de base a toutefois été ajourné face à la levée de boucliers.

(nxp/ats)