Votations fédérales

04 juillet 2018 12:28; Act: 04.07.2018 13:04 Print

Les juges étrangers au menu du 25 novembre

Les Suisses voteront le 25 novembre prochain sur les juges étrangers, la surveillance des assurés et les vaches à cornes.

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L'UDC a déposé son initiative populaire sur les juges étrangers à la Chancellerie à Berne en 2016. Objectif: inscrire dans la constitution la primauté du droit suisse sur le droit international. (Photo: Keystone/archives)

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Le Conseil fédéral a fixé mercredi les trois objets à l'ordre du jour des dernières votations fédérales de l'année: les juges étrangers, la surveillance des assurés et les vaches à cornes.

L'initiative populaire de l'UDC sur les juges étrangers veut inscrire dans la constitution la primauté du droit suisse sur le droit international. Tant le Conseil fédéral, le Conseil des Etats que le Conseil national l'ont rejetée.

Sort fixé avant la fin de l'année

L'UDC aurait souhaité que son texte soit soumis au vote en 2019 pour en faire un thème électoral. Mais le Parlement a tenu coûte que coûte à terminer son examen en juin afin que son sort devant les urnes soit fixé avant la fin de l'année.

L'initiative populaire «Le droit suisse au lieu de juges étrangers» ou pour l'autodétermination impose aux autorités d'adapter les traités internationaux contraires à la constitution et, au besoin, de les dénoncer. Le Tribunal fédéral ne serait plus obligé d'appliquer les traités internationaux qui n'ont pas été sujets au référendum.

Assurés espionnés

La modification de la loi fédérale permettant aux assurances sociales d'engager des détectives, en cas de soupçon, pour débusquer d'éventuels abus sera l'un des autres thèmes de novembre. Le référendum qui a été lancé n'a pas encore formellement abouti. Le délai court jusqu'à jeudi. Mais le comité référendaire a déjà annoncé avoir récolté plus des 50'000 signatures nécessaires.

Le référendum est soutenu par les Verts et le Parti socialiste. Au coeur du projet, un élargissement des possibilités de surveillance. Outre les enregistrements visuels, il permettra les enregistrements sonores et surtout le recours à des instruments techniques permettant de localiser l'assuré, comme les traceurs GPS. Cela pourrait aussi être des drones s'ils servent à la géolocalisation mais pas s'ils sont utilisés pour une observation.

La surveillance ne sera pas limitée à l'espace public, comme les rues ou les parcs. Elle sera effectuée aussi dans des lieux visibles depuis un endroit librement accessible, par exemple un balcon.

Protection des animaux

Enfin, les Suisses devront se prononcer sur l'initiative populaire «pour la dignité des animaux de rente agricoles» qui veut donner un soutien financier aux détenteurs de vaches, de taureaux reproducteurs, de chèvres et de boucs reproducteurs portant des cornes pour réduire le nombre d'éleveurs pratiquant l'écornage.

Les initiants veulent promouvoir des formes d'exploitation particulièrement respectueuse des animaux. Tant le Conseil fédéral que le Parlement n'ont pas soutenu le texte et n'ont pas voulu lui opposer un contre-projet. La législation en vigueur prévoit déjà des incitations financières et permet de protéger les animaux, selon eux.

(nxp/ats)