Immobilier

01 décembre 2011 08:10; Act: 01.12.2011 12:40 Print

Les loyers devraient baisser

Le taux hypothécaire de référence a baissé à 2,5%. Les locataires ont en principe le droit d'exiger une baisse de loyer de 2,91%.

Sur ce sujet
Une faute?

Le taux d'intérêt de référence pour les contrats de bail a été abaissé jeudi de 2,75% à 2,5%. La réduction d'un quart de point du taux de référence correspond à une baisse en principe automatique du loyer de l'ordre de 2,9%.

Sondage
Allez-vous demander une baisse de loyer?
41 %
40 %
19 %
573 participants

Des prétentions de baisse ou de hausse de loyer peuvent cependant être formulées à raison des variations précédentes du taux de référence. En outre, les propriétaires peuvent pondérer la baisse en fonction de la hausse des coûts d'entretien ainsi que de 40% du renchérissement établi selon l'indice des prix à la consommation.

L'Office fédéral du logement a annoncé jeudi que le nouveau taux de référence s'appliquait avec effet immédiat. La baisse tient compte du nouveau mode de fixation de l'arrondi au quart de point, adopté en octobre par le Conseil fédéral.

Le gouvernement avait alors donné suite aux revendications des associations de locataires, qui jugeaient injuste le mode d'adaptation au quart de point en vigueur depuis septembre 2008. Le taux de référence pouvait être modifié seulement si le taux moyen variait d'au moins 0,25% par rapport à la moyenne établie à partir de 2008.

Taux moyen

Le taux hypothécaire moyen s'est fixé à 2,45% au jour de référence du 30 septembre, a précisé l'OFL. Au trimestre précédent, alors que le taux hypothécaire moyen avait reculé à 2,51%, l'ancien mode de fixation de l'arrondi n'autorisait pas la baisse du taux de référence de 2,75% à 2,5%.

A cette occasion, les associations de locataires avaient dénoncé le système permettant aux propriétaires d'accumuler des millions de francs de bénéfices supplémentaires injustifiés. Le taux de référence ainsi que le taux d'intérêt moyen à partir duquel il est calculé sont communiqués quatre fois par an par l'OFL.

Depuis 2008

Depuis le 10 septembre 2008, les loyers sont fixés dans l'ensemble de la Suisse sur la base d'un taux d'intérêt de référence unique. Ce dernier a remplacé les taux pour les hypothèques à taux variable valables jusqu'alors dans chaque canton.

Dans un communiqué, l'Association suisse des locataires (Asloca) a salué le nouveau mode de fixation de l'arrondi au quart de point. Elle a invité les locataires à solliciter la baisse de loyer à laquelle ils ont droit.

Appel aux bailleurs

L'Asloca a aussi exhorté les bailleurs à faire preuve de responsabilité sociale et à baisser les loyers pour la prochaine échéance du bail, sans attendre la demande des locataires. L'association rappelle que le bailleur doit répondre dans un délai de 30 jours aux sollicitations du détenteur du bail.

De son côté, la Fédération romande immobilière (FRI) a pris acte de la baisse du taux de référence. Dans un communiqué, l'association regroupant les propriétaires précise que la réduction du taux d'un quart de point n'a pas d'incidence sur les baux dits indexés, où le montant du loyer est adapté à l'évolution du coût de la vie.

Compensation

La FRI rappelle également que l'augmentation des charges courantes d'entretien et d'exploitation des immeubles peut contrebalancer la baisse des loyers. Il en va de même pour les travaux à plus-value non encore répercutés dans le contrat de bail.

(ats)