Migrants

07 janvier 2016 11:31; Act: 07.01.2016 14:15 Print

Les mariés mineurs posent un problème à Berne

par Pascal Schmuck, Zurich - Les migrants qui arrivent en Suisse avec une épouse mineure créent un précédent. Il ne s'agit pas forcément de mariage forcé.

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Les mariages de très jeunes filles sont souvent acceptés socialement dans certains pays, comme ici à Ahmedabad en Inde. (Photo: Keystone)

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La Suisse affronte une nouvelle situation juridique avec l'arrivée de migrants et de leur épouse, parfois mineure. Le Secrétariat dEtat aux migrations (SEM) a confirmé à 20 Minuten qu'il était désormais confronté à cette problématique, sans pouvoir dire le nombre de cas en l'absence de statistiques.

Au début décembre 2015, la Cour européenne des droits de l'homme avait reconnu que la Suisse n'avait aucune obligation de reconnaître le mariage avec un enfant. Elle tranchait le cas d'un couple de jeunes Afghans domiciliés à Genève, dont le mari est frappé d'une décision de renvoi en Italie. Son épouse était âgée de 14 ans.

Des mariages suivis de près

Il n'existe pas de jurisprudence en Suisse, les autorités jugeant au cas par cas. La loi a été durcie en 2012 et un couple marié à l'étranger peut désormais voir son union non-reconnue en Suisse si un des mariés est mineur.

Ces dossiers sont jugés extraordinairement complexes par les autorités, car une jeune épouse de 17 ans arrivant en Suisse n'est pas forcément consciente que son union n'est pas conforme à la loi en Suisse. Raison pour laquelle ces couples sont souvent suivis de près et les services de protection prêts à agir.

Bond des mariages précoces

La législation helvétique est en revanche très claire dès qu'il s'agit de mariage forcé ou si la mariée est trop jeune, puisque le Code pénal interdit les relations sexuelles avec des mineurs de moins de seize ans. Mais les passeurs connaissent également la loi et recommandent souvent aux migrants de ne pas déclarer leur âge véritable.

Stella Jegher d'Amnesty International estime qu'il ne faut pas se fixer uniquement sur l'âge, car le véritable objectif doit être de détecter les mariages forcés. Elle redoute que les femmes mineures se voient dénier le droit au regroupement familial si leur mariage n'était pas reconnu. «C'est parfois bien plus traumatisant pour elles d'être séparées de leur conjoint que de rester avec lui», prévient-elle.

La situation dans certains pays a également provoqué un regain des mariages d'enfants. En raison de la guerre civile en Syrie, le nombre de fillettes mariées est passé de 13% à 30%, selon un rapport de la fondation «Save the Children».

(nxp)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le Jo le 07.01.2016 13:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    t'es pas content alors viens pas

    Tu viens en suisse alors accepte les conditions de vie. Si tu as 18ans et que tu vas au USA, tu bois de l'alcool et tu te fais arrêter... tu dis quoi à la police... en suisse c'est autorisé donc j'ai le droit de boire partout....

  • ouiouo le 07.01.2016 13:02 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    respectons les lois

    Il y des règles en suisse, tu n est pas content tu rentres chez toi.

  • Sarah le 07.01.2016 13:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pauvre enfants

    Pauvres enfants.. Monde cruel.. Ils ont l'âge d'aller à l'école, pas de se marier!

Les derniers commentaires

  • Icing le 08.01.2016 07:16 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stop

    Ca commence par les mariés mineurs , puis la polygamie , l'abattage halal , plus de porc dans les restaurants collectifs , plus de signeschrétiens comme les crèches ..... A ce rythme dans 10 ans on va être converti de force ! Maintenant Stop ça suffit ! On est chez nous en Suisse soit il s'habituent soit ils ont là libertés de repartir !

  • Jean le 08.01.2016 06:58 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Stooooop

    On commence à vraiment tout accepter !!! Chacun respecte les règles et les idées des pays peut importe ou il va . Mais bordel on est plus dur avec les suisses qu'avec tout ces migrants mais on est ou la stop !!!! Ça devient n'importe quoi tous ces étranger peuvent faire ce qu'ils veulent et nous dès qu'on va chez eux on doit se plier au règles sinon on a des problèmes ! Oh réveillez vous il est temps d'imposer des règles strictes !!!!

  • DG le 08.01.2016 06:38 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Adaptation

    Je ne comprends que la Suisse doit toujours s'adapter. Encore une fois, ces personnes qui ne veulent pas s'adapter à nos règles doivent trouver un pays d'accueil qui correspond à leur mode de vie

  • Bolkypix le 08.01.2016 05:34 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Prison

    Un homme avec une fillette de 14 ans ne s'appelle pas de la pédophilie ?

  • Guydetoulon le 07.01.2016 23:49 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    acceptation de l autre

    Il ne sera pas possible de modifier les règles suisse ( ou autre état européen) pour chaque cas étranger nouveau. Il est peut être possible d accepter des étrangers en Europe mais encore faut il les aider à se fondre dans le pays d accueil (langue. organisation de l administration. aspect vestimentaire, nourriture et logement, respect des religions etc...) Encore faut il qu ils en aient la volonté et que nous ayons du travail pour eux !