Suisse

29 avril 2019 18:20; Act: 29.04.2019 23:03 Print

Les mesures médicales à charge de l'AI mal gérées

Le Contrôle fédéral des Finances regrette que l'assurance invalidité n'ait pas mieux mis en oeuvre ses précédentes recommandations en matière de pilotage.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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Le pilotage des mesures médicales à la charge de l'assurance invalidité laisse à désirer. Cinq ans après un audit critique à ce sujet, le Contrôle fédéral des finances (CDF) déplore que ses recommandations n'aient été mises en oeuvre que de manière très limitée.

C'est insuffisant. L'Office fédéral des assurances sociales (OFAS) doit absolument trouver des solutions dans des délais raisonnables ou proposer des alternatives, réclament les contrôleurs dans un rapport de suivi publié ce lundi.

De 2001 à 2010, les coûts des prestations médicales pour les enfants nés prématurés, avec une malformation ou de légers troubles moteurs cérébraux ont augmenté 1,5 fois plus vite que les dépenses de santé. Le CDF avait enquêté pour savoir pourquoi et pointé du doigt notamment le pilotage des offices AI et leur surveillance. Fin juin 2017, quatre recommandations n'étaient toujours pas mises en oeuvre.

Coûts ralentis

Des mesures ont été engagées et des résultats tangibles obtenus, se sont défendus l'an dernier l'OFAS et le chef du Département de l'intérieur. Les coûts des prestations visant à traiter des infirmités congénitales et des mesures de réadaptation des jeunes jusqu'à 20 ans évoluent désormais moins vite que les coûts comparables de l'assurance maladie obligatoire.

Fin 2014, le projet d'optimisation des mesures médicales de l'AI incluant la révision de la liste des infirmités congénitales a toutefois été intégré au paquet plus général de mesures sur le développement continu de l'AI. Le projet est en cours d'examen au Parlement et le Département de l'intérieur refuse d'anticiper l'issue des délibérations parlementaires. D'autant que certaines mesures sont controversées.

Les travaux à l'OFAS ont aussi été ralentis par le départ du chef de secteur concerné. Résultat, l'office prévoit une mise en oeuvre des recommandations en 2020 au plus tôt. Celles relatives à la fixation d'objectifs et d'indicateurs de qualité et au renforcement du pilotage ne sont pas appliquées.

Pas de pôles régionaux

Aucun progrès n'a en outre été réalisé pour créer des pôles de compétences régionaux et examiner les cas complexes et coûteux. Le projet de modernisation de la surveillance dans le 1er pilier bloque les discussions dans ce domaine.

Partisans d'une claire séparation entre surveillance et exécution, les offices AI estiment que ce n'est pas à l'OFAS de mettre en oeuvre ces recommandations. Pour les contrôleurs, l'office peut néanmoins fixer des priorités et donner des orientations générales sur les résultats attendus. Et le CDF de déplorer une situation générale qui témoigne d'un climat d'incertitude.

(nxp/ats)