Suisse

05 mai 2019 14:41; Act: 05.05.2019 18:38 Print

Les moratoires sur les antennes 5G sont illégaux

Alors que les moratoires sont toujours plus nombreux sur les mâts pour la 5G, Berne rappelle qu'il est seul à même de décider si les rayonnements sont nocifs.

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Plusieurs cantons remettent en question la nouvelle norme de téléphonie mobile 5G en décrétant des moratoires. Ce faisant, ils dépassent leurs compétences. C'est la Confédération, qui est responsable de la protection des personnes contre les rayonnements nocifs.

Le directeur général (CEO) de Swisscom, Urs Schaeppi, a déclaré il y a une semaine que le moratoire de plusieurs cantons de Suisse romande contre la nouvelle norme 5G pour les téléphones portables avait violé la loi fédérale. Il avait raison.

Une déclaration commune de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV) et de l'Office fédéral de la communication (OFCOM) confirme les recherches de la «SonntagsZeitung», selon lesquelles la Confédération est responsable des questions relatives au rayonnement des antennes de téléphonie mobile et aux effets sur la santé (OFEV). La Confédération est également responsable du contrôle du droit des télécommunications et des autorisations correspondantes (OFCOM).

Les cantons élaborent à leur tour leurs propres lois sur la construction. Ils sont responsables de l'autorisation et du contrôle des installations de téléphonie mobile.

Atteindre le parlement

L'OFCOM a déclaré à la «SonntagsZeitung» qu'il n'existe aucune latitude pour édicter des dispositions cantonales ou communales protégeant la population du rayonnement des installations de téléphonie mobile. Les cantons ne peuvent qu'empêcher l'installation de certaines antennes de téléphonie mobile, par exemple parce qu'elles déforment le paysage urbain, et cela dans le cadre du droit de la construction.

Les initiateurs du moratoire 5G admettent qu'un moratoire ne résisterait probablement à aucune plainte. Ils veulent toutefois s'assurer que les discussions cantonales sur la norme de téléphonie mobile 5G parviennent au parlement national. L'un d'eux, le vert vaudois Raphaël Mahaim, s'appuie sur la tactique consistant à utiliser les plaintes pour remettre en cause des antennes individuelles sur la base du droit de la construction.

Les parlements vaudois et genevois se sont prononcés pour un moratoire sur la construction d'antennes 5G, alors que le gouvernement jurassien a décidé de geler leurs installations. Le sujet est aussi à l'ordre du jour à Berne, St-Gall et Schwyz. Des communes se défendent également contre les antennes 5G.

La Confédération a vendu des licences 5G à des opérateurs de téléphonie mobile pour un montant total de 380 millions de francs. Selon Swisscom, elle souhaite renoncer pour l'instant aux poursuites judiciaires.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Becassine le 05.05.2019 14:54 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tais toi

    C'est surprenant on nous demande de voter sur les cornes des vaches et pour notre santé à nous, rien ne nous est possible de nous exprimer...allez y comprendre quelque chose dans la démocratie

  • Jimmy le 05.05.2019 14:57 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Monnnnneyyyyy

    Tout ca parce Berne possède 50.1% de Swisscom et c'est dans sont intérêt !!!

  • Incroyabbllle le 05.05.2019 14:57 Report dénoncer ce commentaire

    Démissions !!

    Et dire que ces politiciens se voient déjà au Parlement fédéral, mais ignorent leur propre champ de compétences. J'ai entendu démissions ?

Les derniers commentaires

  • Hugo le 07.05.2019 01:32 Report dénoncer ce commentaire

    Moratoire point barre

    Quand il s'agit de défendre les loobys , ça intervient , sinon c'est on peu rien faire c'est la souveraineté cantonale . Bravo les ripoux !!!!!

  • OptimusPrime le 06.05.2019 22:44 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pffff

    bla bla bla...toujours plus d'ondes électromagnétiques, tjrs plus d'émissions de CO2, tjrs plus de pesticides, toujours plus de plastique ds les mers... au lieu de modérer la consommation on perdure un système expantioniste ... pas besoin de 5G pour deux sms et trois appels par mois...

  • JB le 06.05.2019 20:04 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Vive la 5g (ou pas)

    Super, mes gogues vont bientôt pouvoir me notifier le moment d'aller poser ma pêche !

  • Jim Nastik le 06.05.2019 14:30 Report dénoncer ce commentaire

    Gag du siècle

    Pourquoi s'acharner sur la 5gé ? On a dejà la radio ondes courtes et ultracourtes, moyennes, longues, VHF, UHF, FM, les fours micro ondes, la CB, les téléphones satellites, les faisceau herziens, Les radars météo, les radars d'avions, les radars de piste, le bluetooth, le wifi, les émetteurs TV, les télécommandes de modèles réduits, les rayonements cosmiques, les radiations naturelles des sous-sols, les scaners, la radiologie, la radiothérapie, le GSM d'origine puis la 2G, la 3G, la 4G, et maintenant des esprits subtils s'élèvent contre la 5G !?!?! C'est le gag du siècle

  • Reidid le 06.05.2019 12:02 Report dénoncer ce commentaire

    Pas de respect!

    Les opérateurs ont bien cherché cette polémique:à force d'arrogance(prix surfait,roaming bien arrangeant,promesse de fibre non tenue,performance non tenue)maintenant il force le 5G à grand coups de marketing et de mensonges (encore!):Emploi, besoin,avantage économique, pas de danger, ....).Si il prenait en compte les désire de la population et non que leur avidité,ils pourraient peut-être y avoir des arrangement plus 'amiable'.Mais voilà,ils veulent tout sans respecter les clients.Le fait d'installer n'importe quoi avant d'avoir des avis scientifique INDÉPENDANTS démontre leur malhonnêteté