Renseignement

21 mai 2019 12:20; Act: 21.05.2019 12:20 Print

Les natels des trafiquants sont les plus écoutés

Le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) de la Confédération publie ce mardi sa statistique.

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Photo d'illustration. (Photo: Keystone)

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Depuis mars 2018, de nouveaux instruments peuvent être utilisés dans la surveillance des télécommunications. Le Service de renseignement a pu recourir à des recherches spéciales pendant une année entière. Mais le nombre de mesures est resté stable dans son ensemble.

Le Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) de la Confédération, qui a publié mardi sa statistique, peut diligenter des mesures de surveillance en temps réel (écoute de conversations ou consultation de courriels) ou rétroactives (relevé des communications, qui a téléphoné avec qui, quand, où, combien de temps).

La demande peut venir des autorités de poursuite pénale ou du Service de renseignement de la Confédération, pour des mesures préventives, qui nécessitent entre autres l'aval du Tribunal administratif fédéral.

Nouveaux instruments

Depuis le 1er mars 2018, il est possible de recourir à des logiciels mouchards dits «government software» (GovWare) et des IMSI-catchers (des antennes cachées qui permettent d'espionner ou de localiser des téléphones portables) dans le cadre de procédures pénales. Les interventions avec un GovWare ne sont enregistrées que si elles sont terminées. La statistique 2018 n'en contient aucune.

Le nombre d'interventions avec des IMSI-catchers s'élève quant à lui à 84. Près de la moitié (40) sont liées à des infractions à la loi sur les stupéfiants, 25 à la recherche de personnes disparues. Comme dans toute la statistique, un cas peut nécessiter plusieurs mesures.

Le SRC peut quant à lui recourir depuis septembre 2017 à un nouvel arsenal de recherches spéciales. Durant la première année complète, il a ordonné au total 422 surveillances, contre 89 en 2017. L'essentiel était des mesures rétroactives.

Stabilité

Dans l'ensemble, le nombre de mesures de surveillance reste stable (7950). 2554 surveillances en temps réel ont été réalisées, contre 2512 en 2017. Pour les surveillances rétroactives, le total est de 5396 en 2018 contre 5438 l'année précédente.

Les demandes de renseignements simples sont en recul alors que les demandes complexes augmentent. La police peut désormais ordonner directement ces dernières. Le réseau de téléphonie est le plus largement surveillé, loin devant Internet. Les opérateurs obligés de collaborer sont d'abord Swisscom (34%), Sunrise (30%) et Salt (20%) loin devant la Poste.

Les mandats les plus nombreux sont venus de Vaud, Zurich, Genève et Berne, devant le SRC. Le Ministère public de la Confédération n'arrive qu'en 11e place.

Personnes disparues

Les recherches de personnes disparues ont augmenté d'environ 5% passant de 618 à 651. Dans six cas, une recherche a été lancée pour retrouver un détenu évadé, une mesure possible depuis mars 2018.

Les autorités de poursuite pénale ordonnent une surveillance dans environ 1,5 % des infractions enregistrées. La proportion est plus élevée pour les crimes et délits créant un danger collectif (7,9%), les crimes et délits contre l'administration de la justice (6,4%) et les infractions à la loi sur les stupéfiants (3%). Dans les faits, ces pourcentages sont plus bas car il y a plusieurs mesures pour une infraction.

Les nombres totaux devraient toutefois baisser l'an prochain dans la statistique, car le SCPT utilise un nouveau modèle de décompte depuis cette année.

Émoluments

Les émoluments payés par les autorités de poursuite pénale et le SRC en 2018 ont atteint au total 12,063 millions de francs. Les opérateurs et services obligés de collaborer ont perçu des indemnités d'un montant total de 6,515 millions. Le solde, qui sert au financement du SCPT, a augmenté de 1,5 million pour atteindre environ 5,5 millions.

Le Contrôle fédéral des finances s'est récemment inquiété des coûts des mesures de surveillance. Les émoluments ont déjà été augmentés plusieurs fois pour améliorer le taux de couverture. Mais pour les contrôleurs, cela ne suffira pas.

Le Conseil fédéral vient de revoir le mode de financement des programmes de type «GovWare». Dès décembre, la Confédération se chargera d'acheter et d'exploiter les logiciels de manière centralisée. Les cantons qui utilisent un logiciel dans une procédure pénale pourront obtenir ponctuellement une licence d'utilisation. Ils devront verser un émolument fixé à 13'750 francs par mois.

(nxp/ats)