Assurance maladie

12 janvier 2017 14:02; Act: 12.01.2017 14:30 Print

Les nouvelles régions de primes critiquées

Le mécontentement est le plus fort outre-Sarine. Lucerne, Berne et Bâle-Campagne s'opposent fermement au nouveau découpage.

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Le redécoupage des régions pourrait d'entraîner «de fortes hausses de primes» dans certaines communes. (Photo: Keystone)

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Le projet des régions de primes d'assurance maladie par districts est sous le feu des critiques. Il est rejeté par les assureurs et plusieurs cantons alémaniques concernés qui dénoncent la hausse de primes que devront encaisser les régions rurales. Les changements ne vont en revanche pas assez loin pour Vaud qui plaide pour une région unique.

Les régions seront délimitées d'après les districts dès le 1er janvier 2018, alors que jusqu'à présent elles étaient constituées par les communes, créant ainsi une «mosaïque incohérente», souligne le Département fédéral de l'intérieur (DFI) dans l'ordonnance. Le but est de simplifier le système et le rendre moins arbitraire. En consultation jusqu'à vendredi, la révision implique une réduction des régions de primes dans certains cantons.

Un aspect critiqué par les assureurs, car cela risque d'entraîner «de fortes hausses de primes» dans certaines communes, craint la faîtière des assureurs curafutura dans sa prise de position. Les assurés qui passeront d'un coup à une région plus chère seront particulièrement touchés, en plus de l'augmentation annuelle des primes.

Selon santésuisse, cela concernerait environ 3 millions de personnes vivant dans des communes rurales. Cette population devrait «payer chaque année 300 millions de francs de primes supplémentaires». L'organisation des assureurs a calculé que les assurés des communes de Bergün/Bravuogn (GR), de Trub (BE), de Duggingen (BL) et de Ermensee (LU) subiraient une hausse de prime comprise entre 10,4 et 14,7% suite à la nouvelle délimitation des régions de primes.

Subventionnement croisé

En revanche, les assurés des régions urbaines sortiraient gagnants du projet de redécoupage. Pour les deux faîtières, il s'agit d'un subventionnement croisé injustifié: disposant de davantage d'établissements médicaux, les agglomérations urbaines engendrent des coûts plus élevés que la campagne. Curafutura juge la nouvelle délimitation «inadéquate» et même «inconciliable avec la LAMal».

La proposition du DFI entraîne un nivellement des primes. Ce qui ne reflète pas la réalité des coûts. Les modifications suggérées «sont arbitraires par certains côtés», affirme santésuisse.

Le département de l'intérieur le voit d'un tout autre oeil. C'est le découpage actuel des régions de primes au niveau des communes qui peut être arbitraire; en effet, une commune abritant par exemple un établissement médico-social présente des coûts nettement plus élevés que la commune voisine qui n'en dispose pas.

Des vagues outre Sarine

Dix cantons (BE, BL, FR, GR, LU, SG, TI, VD, VS et ZH) sont concernés par le projet du DFI, mais tous de manière très différente. Les cantons alémaniques subissent les plus gros changements; quatre (BE, GR, LU et SG) voient le nombre de leurs régions passer de trois à deux. Du côté romand, Vaud, Valais et Fribourg se maintiennent à deux régions, tout comme le Tessin. Zurich est le seul canton à en garder trois.

C'est aussi outre-Sarine que le mécontentement est le plus fort. Lucerne, Berne et Bâle-Campagne s'opposent fermement au nouveau découpage. Comme les assureurs, ils dénoncent un nivellement des primes entre campagne et ville ainsi qu'un subventionnement croisé. Les deux premiers demandent à maintenir les trois régions de primes actuelles.

Bien que n'ayant plus que deux régions de primes, le canton de Saint-Gall approuve le projet. Le nouveau régime confère une plus grande stabilité en cas de fusion de communes, argumente le gouvernement.

Vaud veut une seule région

Pour Vaud en revanche, le projet ne va pas assez loin; le canton veut passer à une région unique de primes de manière progressive. La différence de coûts entre régions est trop petite pour justifier le maintien de deux régions de primes, explique le Conseil d'Etat. Et d'ajouter qu'une prime unique est également plus solidaire.

Le gouvernement vaudois souhaiterait dans un premier temps réduire l'écart maximal admis entre régions d'ici au 1er janvier 2019, avant de passer à une seule région de primes dès le 1er janvier 2020.

Alors que le canton de Fribourg aurait pu, lui, passer à une seule région de primes lors de la pré-consultation, il a préféré en maintenir deux, ce que le DFI a respecté. Les différences de coûts entre régions sur une année ne justifiaient pas de réorganisation, selon le Conseil d'Etat. Ce dernier demande d'ailleurs à ce que le redécoupage des régions de primes se base sur des différences de coûts établies sur trois ans.

Trop complexe

Du côté de la Fédération romande des consommateurs (FRC), on s'oppose aussi au projet mais pour d'autres raisons: le système reste trop complexe et manque de transparence au niveau des coûts. La révision «ne présente pas d'avantages directs pour les assurés», écrit l'organisation.

Critiquant le fait que le DFI se base sur les chiffres de 2013/2014, la FRC propose de redessiner la carte d'année en année dès que les coûts changent de manière notable.

L'Organisation suisse des patients (OSP) estime au contraire que le nouveau découpage simplifie le système. Les infrastructures médicales ne sont pas comparables d'un canton à l'autre et cet aspect a été pris en compte dans l'ordonnance, salue l'OSP.

L'Union des villes suisses soutient aussi les changements, faisant elle aussi valoir que la délimitation des régions de primes en fonction des communes est arbitraire.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Déza Buzé le 12.01.2017 14:55 Report dénoncer ce commentaire

    De plus mal en plumeau !

    Tant qu'on ne les vire pas à grands coups de pieds au derrière, nos parlementaires continueront à l'infini de tergiverser sur la forme sans JAMAIS traiter du fond. Le fond de l'irresponsabilité, de l'incompétence et de la malhonnêteté, ça, ils pataugent dedans à n'en plus finir. Jusqu'à quand ?

  • ito le 12.01.2017 15:19 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    chap

    petit pays... Ça devrait être pour tous le pays le même prix!!! point bar

  • Aziz le 12.01.2017 14:59 Report dénoncer ce commentaire

    Peut-être

    qu'il n'y aurait pas eu de redécoupage avec une caisse unique, non? Alors, les mécontents, la prochaine fois, vous voterez correctement!

Les derniers commentaires

  • Jasmine le 23.01.2017 06:56 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Prime unique

    Une prime unique sans caisse unique pour toute la Suisse! Ceci s'appelle de la solidarité... Jasmine

  • Jean le 13.01.2017 08:46 Report dénoncer ce commentaire

    Ah ah ah !

    Ah ben forcément ! Certains ont bien profité de ceux qui payaient en trop et maintenant qu'il faut passer à la caisse, ça râle !

  • babakoto le 12.01.2017 19:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    En marge de l'article

    Si les déductions fiscales étaient équivalentes aux primes versées. ...

  • Raymond le 12.01.2017 18:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Tout va bien

    La prochaine fois la population votera pour la caisse unique, la LAMal la pire ses arnaques et Berne dit tout va bien chercher l'erreur, nos dirigeants gagnent beaucoup d'argent et ne paie certainement pas leurs Assurances, ils ne comprennent pas que nous le peuple ne peux bientôt plus payer ça s'appelle le décalage

  • Munche le 12.01.2017 17:10 Report dénoncer ce commentaire

    de mieux en mieux

    Franchement, au lieu de simplifier on le complique a tout va,ça on devient de plus en plus opaque, aucune transparence, tout est fait pour endormir l'assuré,a la prochaine initiative de caisse unique vous savez ce qu'ils vous reste a faire.