Suisse

10 octobre 2018 11:56; Act: 10.10.2018 16:55 Print

Les pédophiles interdits de travailler avec les enfants

Dès le 1er janvier 2019, les pédophiles condamnés ne pourront plus travailler avec des enfants. Ainsi en a décidé le Conseil fédéral.

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Le Conseil fédéral a prononcé mercredi l'interdiction à vie d'exercer avec des enfants. Une décision qui concrétise l'initiative populaire de la Marche blanche, acceptée en 2014 par 63% des Suisses. Les pédophiles frappés d'une condamnation ne pourront plus travailler avec des enfants dès le 1er janvier 2019.

La loi stipule que quiconque est condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 18 ans ou d'un adulte vulnérable est définitivement privé du droit d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec ces groupes. Le juge en décidera systématiquement, quelle que soit la peine infligée, même si l'auteur de l'infraction est irresponsable.

Pour les cas de rigueur

L'interdiction à vie d'exercer s'étend aussi aux activités impliquant des contacts directs avec les patients. Sont considérées comme particulièrement vulnérables les personnes qui ont besoin de l'assistance d'autrui en raison de leur âge ou d'une maladie ainsi que celles qui sont dans une relation de dépendance avec l'auteur et celles incapables de résistance ou de discernement.

L'initiative populaire ne sera toutefois pas mise en oeuvre à la lettre. Elle voulait créer un automatisme entre une condamnation et l'interdiction à vie. Mais les Chambres fédérales ont adopté une clause dérogatoire pour les cas de rigueur.

Le juge pourra renoncer à prononcer une interdiction à vie pour certaines infractions sexuelles de très peu de gravité s'il n'y a aucun risque de récidive. Cela concerne notamment les cas d'amours adolescentes.

Deux instruments

Les pédophiles, au sens clinique du terme, ne pourront en aucun cas bénéficier de la clause d'exception ni les personnes condamnées pour de graves infractions. Et une fois prononcée, l'interdiction sera définitive et irrévocable.

Deux instruments serviront à la mise en oeuvre de l'interdiction à vie d'exercer une activité. Les employeurs, les organisations et les autorités compétentes pourront vérifier au moyen d'un extrait ou d'un extrait spécial du casier judiciaire si un candidat ou un collaborateur est frappé d'une interdiction. L'assistance de probation permettra d'assurer le contrôle et l'accompagnement des auteurs de ce type d'infraction.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Bruce Batman le 10.10.2018 14:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    sérieux ???

    sérieux ? on a attendu jusque là? ça veut dire quoi? qu'il y a encore des taré qui on été accusé de pédophilie en activité dans le milieu scolaire ? merde

  • Lola le 10.10.2018 14:10 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Pas déjà?

    Je trouve choquant que cela ne soie pas déjà le cas...

  • Bellele F. le 10.10.2018 14:26 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Il en a fallu du temps !

    c'est le moment...

Les derniers commentaires

  • ruedu le 12.10.2018 17:53 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    photo neutre svp.

    fallait absolument mettre une photo avec une main de "vieux"... a croire que ce ne sont que les vieux qui le sont...

  • georg le 12.10.2018 00:25 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    socialisme humaniste

    mais heureusement...il a fallut autant de temps à ces gauchistes pro-pédophile pour enfin se distancer de ces parasites??

  • gari le 11.10.2018 20:18 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Ce qui est inacceptable

    dans cette loi, c'est que "les cas d'agressions sexuelles de PEU DE GRAVITÉ" ne seront pas obligatoirement concernées par cette loi... qu'est ce qu'une agression sexuelle de peu de gravité, selon les législateurs ??? On croit rêver, là...

  • shelby le 11.10.2018 12:32 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    On est en 2018 quoi !

    Euhhh.... on est en 2018, il me semblait que cela devait être le cas et appliquée depuis moultes années, c est quoi cette histoire de devoir voter pour valider cette Loi !!! Ceux qui postulaient/rentraient en contacts avec des enfants, ne devaient pas déjà montrer leur casier judiciaire et pattes blanches... on croit rêver là ! Nos responsable à Berne mettent vraiment du temps pour appliquer/ protéger nos enfants de ce genre de malade, Incroyable !!!

  • Hélène le 11.10.2018 10:30 Report dénoncer ce commentaire

    Ahh bon???

    J'ignorais que les pédophiles qui ont été jugés pouvaient encore travailler avec les enfants...Le pire, c'est que les droits de l'homme est en Suisse ainsi qu'une partie des droits des enfants (Les droits de l'enfant sont une branche des droits de l'homme visant la protection spécifique de l'enfant en tant qu'être humain à part entière). En Suisse, c'est toujours "faites comme on dit, pas comme on fait".