Suisse

05 juin 2019 16:21; Act: 05.06.2019 16:25 Print

Les rentes vers le Kosovo vont pouvoir reprendre

Le Conseil national a approuvé une nouvelle convention de sécurité sociale signée avec Pristina. Seule l'UDC s'y est opposée.

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Benjamin Roduit (PDC/VS) rappelle que verser des rentes au Kosovo coûtera moins cher à la Suisse.

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Les Kosovars retournés au pays devraient à nouveau recevoir leur rente AVS ou AI. Le Conseil national, à l'exception de l'UDC, a soutenu mercredi par 115 voix contre 60 une nouvelle convention signée avec Pristina.

Contre l'avis de l'UDC, le texte ne devrait pas être soumis au référendum facultatif. Le dossier retourne au Conseil des Etats qui avait accepté le référendum.

Quelque 200'000 Kosovars vivent en Suisse. Ils contribuent à la prospérité de la Suisse, a souligné le ministre de l'intérieur Alain Berset. «Sans convention, beaucoup plus de Kosovars resteront en Suisse. Ils bénéficieront toujours des rentes. Et les coûts économiques seront plus élevés qu'avec une convention», a expliqué Benjamin Roduit (PDC/VS) au nom de la commission. Il s'agit de réduire une injustice, a abondé M. Berset.

Interruption depuis décembre 2009

Sur le fond, le nouvel accord correspond aux autres accords de sécurité sociale conclus par le Suisse. Il répond aux normes internationales de coordination des systèmes de sécurité sociale.

Le Kosovo est le seul Etat de l'ex-Yougoslavie avec lequel il n'existe plus d'accord depuis le 1er avril 2010, a rappelé M. Roduit. En décembre 2009, le gouvernement avait décidé de ne plus le reconduire après que des enquêteurs chargés sur place de débusquer des abus avaient reçu des menaces de mort.

Dans la foulée, l'Office fédéral des assurances sociales avait refusé le versement de nouvelles rentes AVS et AI. Après quelques rebondissements, le Tribunal fédéral lui avait finalement donné raison.

Depuis, les Kosovars qui rentrent dans leur pays, souvent après des années de travail pénible et avec des problèmes de santé importants, ne peuvent plus prétendre au versement de rentes. Les règles juridiques ne permettent pas la rétroactivité. Ces personnes n'ont droit qu'au remboursement de leurs cotisations. Les anciennes rentes, versées avant avril 2010, ne sont pas concernées.

Législation développée

Entretemps, le Kosovo a considérablement développé sa législation sur la sécurité sociale et mis en place une structure appropriée, a estimé Alain Berset. Un projet pilote a été mené en 2016. Il montre que les conditions sont remplies pour signer le nouvel accord. L'UE a fait les mêmes travaux et est arrivée aux mêmes conclusions.

Le texte garantira une large égalité de traitement des assurés et permettra à nouveau de payer les pensions aux ressortissants du Kosovo à l'étranger. Il comporte une clause d'assistance mutuelle pour lutter contre les fraudes.

Les deux Etats s'entraideront notamment lorsqu'il s'agit d'établir l'existence du domicile ou lors de questions concernant les enfants. Les rentes pourront être suspendues à titre provisoire.

La convention devrait coûter 16 millions de francs par année à la Suisse, a précisé le ministre. Mais elle permet aussi de réaliser des économies, qui ne sont toutefois pas chiffrables.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • presse le 05.06.2019 16:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    citron

    et encore nous les c....

  • Moi le 05.06.2019 18:42 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Non, non et non pas l'AI!

    L'avs oui, cela veut dire, que en principe ils ont bossé pour l'obtenir. Mais alors NON, NON, NON pour l'AI. Et cela pour toutes les nationalités honnêtement, nous savons tous qu'une grande majorité touchent l'AI et bosse à côté et surtout sont relativement en forme les mecs dès qu'ils sont chez eux comme par hasard. Arrêtons de payer pour les profiteurs, il y a des gens qui ont bosser toute leur vie en suisse qui sont à la retraite et qui survive tout juste, mes parents sont dans ce cas et je pense que je serai dans la même situation à la retraite. Et je bosse depuis que j'ai 16ans, nonstop.

  • tom le 05.06.2019 20:41 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    2 poids 2 mesures

    Pour l'AVS OK, ils ont travaillé donc cotisé. En revanche, pour l'AI je ne trouve pas cela juste.

Les derniers commentaires

  • C. Genetik le 08.06.2019 19:47 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    c'est proportionnel

    Pas les mêmes proportions selon les nationalités.

  • vive la suisse le 08.06.2019 00:48 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Lol

    Lol

  • 10h dans une vie le 06.06.2019 22:37 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Proverbe du Gros-de-Veaux

    La bave du crapeau n'atteint pas la blanche colombe UDC.

    • Pierre M., Genève le 08.06.2019 19:46 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

      @10h dans une vie

      Ouais, c'est mouton blanc, blanc mouton quoi!

  • Jean-Michel Dolivo-Ruiz Maillard le 06.06.2019 22:14 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Love the other cultures

    Quand on aime on ne compte pas, capito?

  • Al Bert le 06.06.2019 19:49 Report dénoncer ce commentaire

    Heu, il me semble

    On cotise aussi pour l'AI lorsque l'on travaille si jamais... Pour la maternité aussi, ou l'Apg.