Parlement

22 avril 2016 11:37; Act: 22.04.2016 12:00 Print

Les restrictions de la pub pour le tabac déplaisent

La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation. La commission de la santé du Conseil des Etats rejette les propositions du Conseil fédéral.

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La publicité pour le tabac ne devrait pas être restreinte. Par 6 voix contre 4 et 2 abstentions, la commission de la santé du Conseil des Etats rejette les propositions du Conseil fédéral. Elle va demander au plénum de renvoyer sa copie au gouvernement.

La loi sur les produits du tabac avait déjà été fortement contestée en consultation, les milieux de la santé la jugeant trop timorée, l'industrie trop invasive. Les arguments de cette dernière ont prévalu au sein de la commission. La majorité estime que la loi va beaucoup trop loin et interfère avec les principes de l'économie de marché, ont indiqué vendredi les services du Parlement.

Rien ne prouve qu'une interdiction générale de la publicité permette de réduire la consommation de tabac, fait-elle valoir. La majorité juge également que la loi donne trop de compétences au Conseil fédéral. Et estime que les cantons restent libres de prévoir des règles plus strictes.

Le projet vise à interdire les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être prohibée alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.

Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des articles de consommation courante ou dans les points de vente. La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée, de même la publicité personnelle adressée à des consommateurs adultes.

E-cigarette

La commission émet d'autres critiques à l'égard des plans du gouvernement. Elle soutient l'autorisation de la vente en Suisse de cigarettes électroniques avec nicotine. Mais elle ne veut pas soumettre les adeptes du vapotage aux mêmes restrictions que celles qui prévalent pour les fumeurs de cigarettes classiques. Elle réclame enfin d'autoriser clairement le tabac à mâcher (snus).

La minorité regrette que l'on ne prenne pas le temps de discuter des détails du projet, et de le modifier au besoin. Elle soutient la version présentée par le Conseil fédéral, y voyant une condition sine qua non pour ratifier la convention de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Plusieurs points du projet ne sont pas contestés. La commission soutient ainsi les mesures visant la protection de la jeunesse, comme l'interdiction de vente aux moins de 18 ans et de la publicité ciblant les mineurs ainsi que la réalisation d'achats-tests.

(nxp/ats)

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Les commentaires les plus populaires

  • Le_Vice le 22.04.2016 13:00 Report dénoncer ce commentaire

    métier: lobbyiste

    La Commission de la santé...? Elle est bien bonne celle-là! Le lobbying a encore de beaux jours devant lui. Tous vendus (ou achetés, c'est selon). Je vous invite à aller consulter qui sont les membres de cette Commission ou d'autres (

  • Claude le 22.04.2016 13:09 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Comme d hab nos politiques

    Comme toujours nos politiques quels qu il soient ont des intérêts financiers dans tous les lobbys pharma ou autres il y aura donc toujours des corrompus dans ce genre de situations ( oups j ai écrit corrompus) désolé ......

  • Agent Perturbateur le 22.04.2016 12:15 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Restrictons

    Pas bien! Le tabac c'est tabou, on n'en viendra tous à bout

Les derniers commentaires

  • othon le 23.04.2016 15:37 Report dénoncer ce commentaire

    What a profitable business

    A Ne c est le sucre que l on veux interdire pas local sans doute mais d Amsud ou du Cacaouistan idée fabuleuse des têtes pensantes de la décroissance tout pour la culture rien pour le b'sness et l économie, c est un peu comme si l on construit un stade a coté de l hopital ça sucre !

  • positif le 23.04.2016 11:11 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    faut sortir un peu...

    il existe sûrement des publicités qui ne nuisent pas à la santé!y a pas que le tabac,l'alcool,la malbouffe dans la vie!

  • Jeanquirit Jeanquipleure le 22.04.2016 19:08 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Je fume, donc je vais mieux!

    S'il est vrai que ladite commission a pour mission de se préoccuper de santé publique, fumer contribue largement à améliorer globalement la santé du peuple Suisse. Et comme cette même commission débat des affaires sociales et que les taxes sur le tabac, suivez mon regard......

  • SV le 22.04.2016 16:55 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    abstinent

    6 voix contre 4 et 2 abstentions.... c'est ton job et tu t'abstiens.... tu n'est pas élu et payé pour t'abstiens mais pour faire des choix de société !!! les politiques nous prennent pour des andouilles !!!!!

  • Hamann Amene le 22.04.2016 16:17 via via Mobile Report dénoncer ce commentaire

    Communiquer de la TVA

    ARRÊTER DE FUMER , par contre arrêter pas d'acheter les cigarettes autrement adieu les taxes perçues.